Mots-clés A–Z
A
Abandon de la tourbe
En Suisse, les marais sont protégés depuis 1987 et il est interdit d’en extraire de la tourbe. Toutefois, selon les estimations, jusqu’à 524 000 m3 de tourbe sont importés chaque année. Afin de réduire les dommages écologiques induits à l’étranger, le Conseil fédéral avait adopté, en 2012, le plan d’abandon de la tourbe qui prévoit, dans une première phase, la prise de mesures volontaires par le secteur privé.
Achats publics écologiques
Les pouvoir publics sont d’importants consommateurs, acquérant des biens et services pour un montant de 40 mia de CHF par année, tous niveaux institutionnels confondus. En choisissant des produits respectueux de l’environnement et économes en ressources, la main publique peut activement contribuer à l’écologisation des marchés et à la transition vers une économie verte et innovante, tout en jouant un rôle exemplaire.
Activités en milieu confiné
Activités avec des organismes génétiquement modifiés, organismes exotiques soumis au confinement obligatoire ou des organismes pathogènes en milieu confiné
Adaptation aux changements climatiques
Les perturbations climatiques augmentent le risque de vagues de chaleur, de sécheresse ou de fortes précipitations. Pour surmonter ces évènements et d’autres effets encore des changements climatiques, il est nécessaire de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de mettre en place des mesures d'adaptation.
Aides à l’exécution et communications destinées aux requérants
Les aides à l’exécution sont des publications éditées par l’OFEV en sa qualité d’autorité de surveillance. Elles s’adressent principalement aux autorités d’exécution.
Aquaprotect
Le projet Aquaprotect a permis pour la première fois d’obtenir une vue d’ensemble des dangers liés aux crues sur l’ensemble du territoire suisse, et de les représenter sous forme de carte.
Avis de droit
Avis de droit sur mandat de l'OFEV
B
Biotopes d’importance nationale
Cinq types de milieux naturels sont couverts par des inventaires de biotopes d’importance nationale : les hauts-marais et marais de transition, les bas-marais, les zones alluviales, les sites de reproduction de batraciens, les prairies et pâturages secs. La plupart de ces objets ont un besoin urgent d’assainissement. L’OFEV fournit des recommandations pratiques à ce sujet.
C
Cadastre des événements naturels StorMe
En proposant la base de données StorMe (cadastre des événements naturels), l’OFEV met à la disposition des services cantonaux en charge des dangers naturels un outil informatique permettant de documenter les événements naturels.
Cadastre en ligne des cantons et de la Confédération
Les 26 cantons ainsi que les autorités fédérales qui mettent également en œuvre l’Ordonnance sur les sites contaminés (OSites) dans leur domaine (DDPS, OFAC et OFT) ont maintenant publié leur cadastre des sites pollués sur Internet
Cartes de dangers, cartes d'intensité et cartes indicatives des dangers
Les cartes de dangers indiquent où les zones urbanisées et les voies de communication en Suisse sont menacées par des crues, des glissements de terrain, des processus de chute et des avalanches. Elles renseignent également sur l’intensité (ampleur) attendue et sur la probabilité que l’événement se produise. En dehors des agglomérations, les cartes indicatives des danger représentent avec un degré de détail moindre les zones potentiellement exposées à un danger.
Castor
L’OFEV a élaboré le Plan Castor, qui régit la gestion de cette espèce protégée.
Chasse
L’OFEV est responsable de la mise en œuvre de la loi sur la chasse. Dans le cadre de cette législation, les cantons réglementent et organisent la chasse ainsi que la protection des espèces animales indigènes et de leurs habitats.
ChloroNet : plate-forme nationale sur les pollutions par des hydrocarbures chlorés (2007-2018)
Les investigations et assainissements des sites contaminés avec des solvants chlorés sont techniquement difficiles et souvent très coûteux. Afin de pouvoir profiter des expériences réalisées et de les élargir dans un réseau de spécialistes et personnes concernées, le projet national ChloroNet a été mis sur pied.
Conception «Paysage Suisse» (CPS)
La Conception « Paysage Suisse » (CPS) est une conception au sens de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) adoptée par le Conseil fédéral en décembre 1997. Elle formule une politique cohérente, définit des objectifs généraux et sectoriels obligatoires pour les autorités et propose des mesures pour les atteindre. La CPS constitue ainsi un principe directeur contraignant pour la protection de la nature et du paysage dans les activités de la Confédération (tâches fédérales).