Achats publics écologiques
Les pouvoirs publics sont d’importants consommateurs, acquérant des biens, des services et des prestations de construction pour un montant d’environ 41 milliards de francs par année. L’argent du contribuable doit être utilisé de façon durable sur les plans non seulement économique, mais aussi écologique et social. En ce qui concerne la dimension environnementale, la législation révisée sur les marchés publics – tout comme les directives de l’UE – prévoit explicitement la prise en compte de critères écologiques dans les procédures d’adjudication. En choisissant des produits respectueux de l’environnement et économes en ressources, la main publique peut activement contribuer à la transition vers une économie innovante et durable, tout en jouant un rôle d’exemple.
Chaque année, les pouvoirs publics de la Confédération, des cantons et des communes acquièrent des biens, des services et des prestations de construction pour plus de 41 milliards de francs. En tant que consommateurs, ils ont donc une influence non négligeable sur le marché. En posant des exigences écologiques, par exemple concernant la consommation énergétique ou la teneur en substances chimiques des biens délivrés, et en prenant en compte systématiquement le cycle de vie des produits, les pouvoirs publics stimulent le développement de produits de qualité, innovants et économes en ressources. En outre, la récente adoption de l’initiative pour le développement de l’économie circulaire en Suisse a comme objectif de réduire notre impact sur l’environnement et notre consommation des ressources, tout en accroissant la compétitivité de notre économie et la sécurité de notre approvisionnement. À cet effet, les pouvoirs publics peuvent endosser un rôle de pionnier en matière d’économie circulaire et contribuer à la protection du climat et à la préservation des ressources naturelles à travers leur demande. En montrant ainsi l’exemple, l’État renforce également la crédibilité des politiques publiques environnementales.
Tout achat public écologique est un processus en plusieurs étapes, dont la première est l’analyse des besoins. Les enjeux de durabilité pertinents varient en fonction de l’élément à acquérir. Afin de déterminer les thèmes écologiques (et sociaux) pertinents pour les différents groupes de produits, les services d’achat et les services demandeurs peuvent se servir de la matrice de pertinence pour s’orienter.
La plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP) fait partie des outils d’aide s’agissant des marchés publics écologiques. Elle fournit des recommandations et des critères pour différentes catégories de produits ainsi que d’autres informations et outils relatifs aux achats publics responsables. La pratique d’adjudication de l’UE peut aussi servir de source d’inspiration. Les labels (environnementaux), quant à eux, jouissent également d’une popularité croissante auprès des acheteurs et des acheteuses de la main publique, car ils peuvent être utilisés pour évaluer les offres et déterminer quelles prestations en font partie. En outre, ils permettent de prouver que les exigences en matière d’écologie ont été respectées.
Cadre légal et stratégique
L’achat public responsable est prôné par la Stratégie pour le développement durable du Conseil Fédéral. Par ailleurs, la Loi fédérale sur les marchés publics et ses ordonnances d’application, qui définissent les procédures d’achat, contiennent des dispositions permettant d’y intégrer des aspects écologiques et de mettre en place un suivi de la durabilité.
Recommandations pour les achats publics écologiques
L’achat public écologique est un processus complexe, car il y a différentes façons d’intégrer la dimension environnementale dans un appel d’offre. L’enjeu consiste à combiner les options à disposition de manière optimale tout en respectant les principes fondamentaux régissant la passation des marchés. Les acheteurs publics disposent de ressources variées pour les assister dans cette démarche.
Matrice de pertinence
Plateforme de connaissances sur les achats publics responsables PAP
La Plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP) met à la disposition des services d’achat de la Confédération, des cantons et des communes des informations et des instruments concernant les achats publics responsables. Cette plateforme s’étoffera au fil du temps avec l’ajout de nouveaux contenus et de nouvelles fonctionnalités.
Achats innovants
Formation continue
Les achats publics écologiques s’accompagnent d’un processus d’apprentissage continu, en particulier depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation y afférente. C’est pourquoi une large offre de formations de base et continue est proposée aux personnes intéressées de tous les échelons fédéraux.
Informations complémentaires
Office fédéral de l'environnement OFEV
Service des marchés publics écologiques
Mühlestrasse 2
3063 Ittigen