La Suisse s’est dotée en 2012 d’une stratégie dans le domaine de la biodiversité. Autour de dix objectifs stratégiques, celle-ci définit les priorités de l’engagement par lequel la Confédération veille à préserver la diversité des espèces, les écosystèmes et la diversité génétique. La stratégie a été concrétisée en 2017 par un plan d’action adopté par le Conseil fédéral.
La Stratégie Biodiversité Suisse (SBS) trouve son origine dans le sommet sur le développement durable qui s’est tenu en 1992 à Rio de Janeiro. En signant la même année la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Suisse s’est engagée à élaborer une stratégie nationale dans ce domaine. Depuis 2012, il est ancré dans la SBS que la Suisse veut maintenir et développer la biodiversité ainsi que les services qu’elle fournit à l’économie et à la société (services écosystémiques).
Plan d’action Biodiversité
Le Conseil fédéral a adopté en 2017 le plan d’action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Celui-ci met en œuvre les objectifs de la stratégie via des mesures concrètes et complète l’exécution existante du droit environnemental. La première phase de mise en œuvre du Plan d’action Biodiversité, allant de 2017 à 2023, comprend différentes mesures (mesures urgentes, mesures exploitant des synergies) ainsi que des projets pilotes menés conjointement avec des partenaires au sein de l’administration fédérale, mais aussi avec des cantons, des communes et des tiers.
Les mesures du Plan d’action Biodiversité
- promeuvent la biodiversité de manière directe (développement de l’infrastructure écologique, conservation des espèces) ;
- bâtissent des ponts entre la politique de la Confédération en matière de biodiversité et d’autres politiques sectorielles (p. ex. agriculture, aménagement du territoire, transports, développement économique) ;
- sensibilisent les preneurs de décision et la population quant à l’importance de la biodiversité en tant que ressource essentielle à la vie humaine.
Financement des mesures
Pour la mise en œuvre des mesures, le Conseil fédéral a approuvé les moyens suivants :
- 2016 : 135 millions de francs destinés à des mesures urgentes dans les domaines de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt pour la période allant de 2017 à 2020 ;
- 2017 : 50 millions de francs destinés à la mise en œuvre de mesures exploitant des synergies et de projets pilotes pour la période allant de 2019 à 2023 ;
- 2019 : 236 millions de francs pour la période allant de 2021 à 2024.
Analyse d'impact
L’OFEV va soumettre l’ensemble des mesures et des projets pilotes à une analyse qui évaluera leur impact écologique et économique pour conserver et promouvoir de la biodiversité. Cette analyse d’impact est prévue en 2023. Sur cette base, le Conseil fédéral décidera de la reconduction et du financement des mesures et des projets pilotes déjà en cours et de l’ajout de nouvelles mesures dans la deuxième phase de mise en œuvre à partir de 2024.
Informations complémentaires
News
Documents
État et évolution. 2023
Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011 (PDF, 478 kB, 30.01.2009)Section 5, Art. 14, Objectif 13/69: "élaborer une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité"
Dernière modification 20.07.2022
