Magazine «l'environnement»

Magazin «die umwelt» 1/2018 - Tatort Umwelt

Magazine «l'environnement» 1/2018 - Lutter contre l’éco-criminalité

Investigations sur le terrain et ajustement des sanctions

360°: Répertoire des merveilles de la Suisse | Les oiseaux, victimes des pylônes électriques | La nouvelle génération des trains de marchandises | Le rôle de la Suisse dans la convention sur le mercure | Dangers naturels: Comment éviter les ruptures de digues

 

Commerce illégal du bois

Commerce illégal du bois: La forêt tropicale encore et toujours pillée

Si la Suisse n’a pas encore interdit l’importation de bois illégal, elle le doit aux aléas du système législatif. L’adoption de prescriptions correspondant à la réglementation européenne était en effet prévue. Si la Suisse n’a pas encore interdit l’importation de bois illégal, elle le doit aux aléas du système législatif.

 

Lois sévères, mais verdicts cléments

Brennpunkt Grafik Recht

Les infractions environnementales en Suisse: Lois sévères, mais verdicts cléments

Des gestes tout sauf anodins. On peut enfreindre la législation environnementale sans avoir d’intentions criminelles pour autant. Bien souvent, le fautif pèche par ignorance.

Quelques exemples issus du quotidien.

Les chantiers fédéraux

Brennpunkt Chantiers fédéraux

Déclaration d’intention DETEC-DTAP sur l’exécution du droit de l’environnement sur les chantiers fédéraux

Le 20 octobre 2017, la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, et la présidente de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Jacqueline de Quattro, ont signé la déclaration d’intention du DETEC et de la DTAP relative à l’exécution du droit de l’environnement sur les chantiers fédéraux.

Newsletter

16e bulletin d’information sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

  • Analyse de la deuxième période de programme
  • La convention-programme Parcs d’importance nationale, instrument de valorisation du paysage et de développement régional durable
  • Échéances concernant la quatrième période de programme (2020-2023)

En un coup d'oeil


Travaux législatifs en cours ou planifiés de l'OFEV

Vue d'ensemble des travaux législatifs en cours ou planifiés de l'OFEV pour la période 2018 à 2023 (état 01.04.2018).

Exécution

L'exécution est la mise en oeuvre de la législation en matière de protection de l'environnement. Elle incombe essentiellement aux cantons.

Conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

Depuis 2008, la Confédération et les cantons déterminent ensemble, dans des conventions-programmes, les mesures et objectifs environnementaux  pour des périodes de quatre ans.

Convention d’Aarhus

La Convention d'Aarhus régit l'accès aux informations, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. La Suisse est partie depuis le 1er juin 2014.

Communiqués actuels

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