Droit de l'environnement: Informations pour spécialistes

La protection de l'environnement exige un comportement respectueux de l'environnement de l'ensemble des acteurs de la société. Le but de la politique environnementale est d'encourager un tel comportement. Le droit de l'environnement constitue un instrument important dans le cadre de la mise en œuvre de la politique environnementale.

Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

La politique de subventionnement axée sur des programmes est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. La Confédération et les cantons précisent dans des conventions-programmes comment les tâches communes doivent être réalisées et quels montants la Confédération réserve à cet effet. Au cours de la première période de programme (2008-2011), la Confédération a ainsi investi 665 millions de francs dans des mesures environnementales.

Droit de recours des organisations

Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement (droit de recours des organisations) habilite toute les organisations suisses de protection de l’environnement à former opposition ou recours contre certains projets.

Convention d’Aarhus

Adoptée en 1998 à Aarhus (Danemark), la Convention de la Commission économique de l'ONU pour l'Europe (CEE-ONU) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement est entrée en vigueur en 2001. La Suisse l’a ratifiée en mars 2014 et en est devenue partie le 1er juin de la même année. Au total, 46 États ainsi que l’Union européenne ont adhéré à cette convention.

Contact
Dernière modification 19.10.2018

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/droit/info-specialistes.html