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Droit de l'environnement: Informations pour spécialistes

La protection de l’environnement exige un comportement respectueux de l’environnement de l’ensemble des acteurs de la société. Le but de la politique environnementale est d’encourager un tel comportement. Le droit de l’environnement constitue un instrument important dans le cadre de la mise en œuvre de la politique environnementale.

Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

Les conventions-programmes sont un instrument clé pour la mise en œuvre de la politique environnementale. La Confédération et les cantons y fixent ensemble les objectifs à atteindre, les prestations à fournir par les cantons, la qualité attendue et les contributions fédérales disponibles pour y parvenir.

Droit de recours des organisations

Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement (droit de recours des organisations) habilite toute les organisations suisses de protection de l’environnement à former opposition ou recours contre certains projets.

Convention d’Aarhus

Adoptée en 1998 à Aarhus (Danemark), la Convention de la Commission économique de l’ONU pour l’Europe (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement est entrée en vigueur en 2001. La Suisse l’a ratifiée en mars 2014 et en est devenue partie le 1er juin de la même année.

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Dernière modification 28.11.2018

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