Développement de l'EIE

Brennpunkt UVP Weiterentwicklung

Développement de l’EIE

L’OFEV et la Conférence des services de l'environnement de Suisse CCE ont publié un rapport de base sur le développement de l’EIE (PDF, 1 MB, 27.08.2024). Ce rapport propose la mise en œuvre de quatre projets: études environnementales dans le cadre de l’aménagement du territoire, révision de l’annexe de l’OEIE, qualité du rapport d’impact (RIE) et garantie des mesures de protection de l’environnement. La concrétisation sera menée avec les cantons dès 2025.

Manuel EIE

Manuel EIE

Le manuel de l’EIE est la directive de la Confédération déterminante lorsque l’installation prévue doit être autorisée par une autorité fédérale, lorsque le rapport concerne une installation pour laquelle l’OFEV doit être consulté ou lorsque l’installation se trouve dans un canton dont le service spécialisé de protection de l’environnement n’a édicté aucune directive propre.

En un coup d'oeil


Qu'est-ce qu'une EIE ?

Une EIE est un instrument de prévention environnementale et vise à coordonner et à optimiser les projets de construction.

Qu’examine-t-on ?

L’EIE permet de déterminer si un projet répond aux prescriptions légales en matière de protection de l'environnement.

Comment se déroule une EIE ?

L'EIE s'intègre dans une procédure décisive d'autorisation s'appliquant au projet de construction concerné.

Qui examine la comptabilité avec les prescriptions environnementales ?

Le service compétent de protection de l'environnement examine, à l'intention de l'autorité décisionnelle, la compatibilité avec ces prescriptions environnementales. 

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