OrganisationPublié le 1 avril 2025

Section EIE et organisation du territoire

La section veille à la prise en compte de la législation environnementale dans les plans et projets réalisés sous l’égide de la Confédération.

Tâches et thèmes

La section: 

• traite et coordonne l’évaluation environnementale des projets d’infrastructure de la Confédération (avec ou sans obligation de réaliser une étude de l’impact sur l’environnement), des plans directeurs cantonaux, des plans sectoriels, des stratégies de la Confédération ainsi que des projets d’agglomération;
• est chargée de l’application et du développement de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement.

Thème de la section:

Thème Étude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Direction

Martin Grüter
Fonction: chef de section (co-direction)

Maeva Polla
Funktion: cheffe de section (co-direction)

Contact