Publication actualisée «Exemption de la taxe sur le CO2 sans échange de quotas d’émission»

Les entreprises des secteurs désignés par le Conseil fédéral peuvent s’en faire exempter si elles s’engagent vis-à-vis de la Confédération à réduire leurs émissions de CO2 (engagement de réduction). Il s’agit de secteurs pour lesquels la taxe constitue une charge lourde par rapport à la valeur ajoutée et dont la compétitivité internationale risquerait d’être, de fait, fortement affaiblie.

Nouvelle publication: «La politique climatique suisse»

Cette publication donne une vue facile à comprendre de la politique climatique actuelle. Elle présente les piliers principaux de l'Accord de Paris et vulgarise des concepts importants tels que le budget mondial de CO2 et la neutralité climatique. Elle montre ce que la Suisse met en œuvre pour réduire ses émissions et où elle serait particulièrement touchée si le changement climatique continuait sa forte progression.

Redistribution de la taxe sur le CO2 : nouveau délai

Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des employeurs par le biais des caisses de compensation.

Dès cette année, la redistribution aux entreprises sera effectuée au plus tard le 30 septembre de l'année de prélèvement, soit trois mois plus tard que les années précédentes (septembre au lieu de juin).  

Nouvelle publication «Risques et opportunités liés au climat»

Le présent rapport répertorie et priorise les risques et opportunités liés au climat susceptibles de se présenter en Suisse d’ici 2060. Établi avec le concours de nombreux experts issus de l’administration ainsi que des milieux scientifiques et économiques, il regroupe et complète, dans une synthèse à l’échelle de la Suisse, les résultats de huit études de cas régionales.