Projets de compensation menés en Suisse

Les réductions réalisées dans le cadre de projets et programmes menés en Suisse peuvent faire l’objet d’une attestation et servir à compenser les émissions.

Les projets et programmes de compensation menés en Suisse doivent suivre une certaine procédure. Le point cardinal de cette procédure consiste à prouver que les réductions constituent des prestations supplémentaires et qu’elles n’auraient pas été réalisées par ailleurs.

La loi et l’ordonnance sur le CO2 constituent la base légale pour la compensation des émissions de CO2 en Suisse. Des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions figurent dans la communication relative à l’exécution.

Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse

Cover Projets de réduction des émissions réalisés en Suisse

Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 6e édition actualisée. 2020

Projets de compensation enregistrés en Suisse

Tous les projets de compensation autorisés par l’OFEV et l’OFEN sont enregistrés. La liste des projets de compensation déjà enregistrés, y compris les documentations relatives aux projets, est disponible ci-après :

Liste des projets refusés ou retirés  

Un aperçu des projets de compensation refusés ou retirés, y compris les documentations relatives aux projets, est disponible ci-après :

Statistiques sur les projets de compensation

Le secrétariat Compensation publie des statistiques sur les projets de compensation enregistrés. Les estimations concernant les réductions d’émissions attendues proviennent des dossiers de demande des projets et programmes enregistrés. Le fichier des données et des analyses peuvent être téléchargés :

Attestations

L’OFEV délivre des attestations pour les prestations de réduction réalisées en Suisse. Ces attestations peuvent être vendues à des importateurs de carburants soumis à l’obligation de compenser. Ces attestations ne sont pas reconnues au niveau international. Elles ne peuvent être échangées qu’en Suisse et seules les entreprises soumises à l’obligation de compenser peuvent y recourir. Les attestations (CHA) sont délivrées et gérées dans le registre des échanges de quotas d’émission. Pour plus d’informations sur l’ouverture d’un compte dans le registre suisse des échanges de quotas d’émission, veuillez consulter la page ci-dessous :

Projets autorisés

Les projets classés dans les catégories suivantes sont autorisés :

  • Efficacité énergétique (côté offre et côté demande)
  • Énergies renouvelables
  • Gestion de la mobilité
  • Produits du bois
  • Biocarburant avec un standard de qualité élevé

Des projets de réduction du méthane, du protoxyde d’azote ou des gaz fluorés sont également envisageables. La liste des types de projets autorisés peut être complétée si nécessaire. Les petits projets peuvent être regroupés et considérés comme un ensemble. Il est en outre possible de mettre en œuvre des programmes visant à réduire les émissions en Suisse. Ces programmes comprennent plusieurs projets qui poursuivent un but commun. Pour l’heure, aucune attestation n’est délivrée pour les projets et les programmes relevant du domaine nucléaire, de l’exploitation forestière, de la séquestration géologique du carbone, du remplacement de véhicules à essence ou au diesel par des véhicules au gaz naturel (sauf remplacement de flottes entières) ou du remplacement de chauffages au mazout par des chauffages au gaz naturel ou pour ceux ayant uniquement un effet indirect (recherche et développement ou information et conseil).

Mise en œuvre de projets ou de programmes

Vous trouverez ci-après des informations sur le processus de mise en œuvre des projets et programmes ainsi que des modèles à utiliser pour préparer la documentation du projet ou du programme :

Organismes de validation et de vérification

Vous trouverez ci-après des informations sur les organes de validation et de vérification agréés par l’OFEV ainsi que sur les exigences que ceux-ci doivent remplir :

Informations complémentaires

Documents

Standardisierung des Wirkungsnachweises bei Kompensationsprojekten und -programmen (PDF, 840 kB, 12.07.2017)Teil B: Standardmethodik des Wirkungsnachweises für die effiziente Regelung von Heizung und Warmwasserbereitstellung in bestehenden Wohnbauten. Studie im Auftrag des BAFU

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Dernière modification 30.12.2020

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