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Mesures de la Suisse pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre

La loi sur le CO2 prévoit un large éventail de mesures concrètes pour réaliser les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’engagement international de la Suisse est concrétisé dans la loi sur le CO2, base légale des objectifs et des mesures de la politique climatique du pays.

Taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 se veut une incitation à consommer les énergies fossiles de manière économe et à utiliser davantage les sources d’énergie respectueuses du climat. Depuis 2008, une taxe d’incitation est prélevée sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. La majeure partie des recettes est redistribuée à la population et au secteur économique. Les petits consommateurs en profitent donc le plus.

Système d’échange de quotas d’émission

Le système d’échange de quotas d’émission permet de diminuer globalement le volume des émissions qu’il couvre. Les émissions sont réduites là où les coûts sont les moins élevés. Les objectifs de protection du climat peuvent ainsi être atteints à moindre frais.

Bâtiments

Le programme Bâtiments mené par la Confédération et les cantons renforce les effets de la taxe sur le CO2. En outre, les cantons veillent à la réduction des émissions de CO2 en édictant des prescriptions concernant les bâtiments.

Prescriptions CO2 pour les véhicules neufs

Les véhicules neufs doivent respecter un certain plafond d’émissions de CO2 par km en moyenne. La Suisse soumet ses importateurs de véhicules aux mêmes valeurs cibles que l’Union européenne.

Compensation du CO2

Les projets de compensation en Suisse et à l’étranger permettent de réduire les émissions.
Les importateurs de carburants ont l’obligation d’équilibrer une partie des émissions de CO2 générées par les transports au moyen de projets de compensation.

Déclaration des émissions dans les offres de vol

Dès 2026, les offres de vol indiqueront les émissions probables générées par les vols concernés.

Programme Climat – formation et communication

Le Programme Climat renforce l’aspect « protection du climat » dans les formations initiale et continue et fournit aux communes un soutien axé sur l’action.

Fonds de technologie

Par l’intermédiaire d’un fonds de technologie, la Confédération peut encoura-ger les innovations qui limitent les gaz à effet de serre, réduisent la consommation de ressources, favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les cautionnements facilitent l’obtention de prêts pour les entreprises innovantes.

Accords sectoriels

Pour abaisser les émissions générées par les secteurs de l’industrie et de la gestion des déchets, la Confédération a convenu avec deux associations de branche des mesures et des objectifs de réduction des émissions.