Autres domaines politiques

Les mesures prévues par la loi sur le CO2 ne sont pas les seules à permettre la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les efforts réalisés dans d’autres domaines tels que les politiques énergétique, agricole ou fiscale contribuent également à la réalisation des objectifs de réduction.

Stratégie énergétique 2050

Près des trois quarts des gaz à effet de serre émis en Suisse proviennent de la consommation d’agents énergétiques fossiles tels que le pétrole, le gaz naturel ou le charbon. La politique énergétique a pour objectif d’augmenter l’efficacité énergétique et la part des énergies renouvelables. Avec la Stratégie énergétique 2050, elle contribue de manière essentielle à la protection du climat :

Législation agricole

L’agriculture est responsable d’une part considérable des émissions de gaz à effet de serre de la Suisse. Elle doit donc aussi apporter une contribution à la réalisation des objectifs de réduction des émissions par des mesures inscrites dans la législation agricole :

Biocarburants

Pour qu’ils soient plus compétitifs, les biocarburants bénéficient d’allègements sur l’impôt sur les huiles minérales si les exigences écologiques et sociales sont remplies :

Gaz synthétiques

Un bon nombre de gaz synthétiques, qui sont utilisés par exemple comme réfrigérants ou dans la production de mousse, ont un très fort effet de réchauffement climatique. Certains de ces gaz contribuent également à l'appauvrissement de la couche d'ozone. La production et la consommation de ces gaz sont réglementées au niveau international par le Protocole de Montréal et en Suisse par l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques :

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Dernière modification 22.01.2021

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