Taxe sur le CO2

La taxe sur le CO2 se veut une incitation à consommer les énergies fossiles de manière économe et à utiliser davantage les sources d’énergie respectueuses du climat. Depuis 2008, une taxe d’incitation est prélevée sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. La majeure partie des recettes est redistribuée à la population et au secteur économique. Les petits consommateurs en profitent donc le plus.

Accéder directement à la redistribution et à l'exemption de la taxe sur le CO2 :

Redistribution de la taxe aux particuliers

Chaque année, une partie des recettes de la taxe sur le CO₂ est redistribuée aux particuliers via les primes d’assurance de leur caisse maladie.

Les recettes de la taxe sur le CO₂, prélevée auprès de la population, sont redistribuées en parts égales à toutes les personnes domiciliées en Suisse et assurées conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) : chaque personne reçoit le même montant, indépendamment de sa consommation.

Ce mécanisme profite à ceux qui consomment peu de combustibles fossiles.

Taxe sur le CO2: informations pour les particuliers

Exemption pour les entreprises

Trois catégories d’entreprises sont exemptées de la taxe sur le CO₂.

1. Les exploitants d’installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre participant au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) :

Système d’échange de quotas d’émission

2. Les exploitants d’installations qui ne participent pas au système d’échange de quotas d’émission, en raison de la quantité de gaz à effet de serre que leurs installations émettent, ou qui exercent une activité économique ou certaines activités de droit public (p. ex. piscines, hôpitaux, établissements médico-sociaux), et qui se sont engagés auprès de la Confédération à réduire leurs émissions :

Exemption de la taxe sur le CO2: Engagement de réduction

3. Les exploitants d’installations de couplage chaleur-force :

Exemption de la taxe sur le CO2 pour les installations de couplage chaleur-force à combustibles fossiles

Les particuliers ne peuvent pas être exemptés de la taxe sur le CO₂.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Taxe sur le CO2

Redistribution aux entreprises

Les recettes de la taxe sur le CO₂, prélevée auprès des entreprises, sont redistribuées à l’ensemble des employeurs. Ils reçoivent un montant proportionnel à la masse salariale qu’ils ont déclarée à leur caisse de compensation AVS.

Les exploitants d’installations ayant pris un engagement de réduction des émissions sont exclus de la redistribution.

Redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques

La Confédération prélève une taxe de 120 francs pour chaque tonne de CO₂ due à l’utilisation de certains combustibles, notamment le mazout, le gaz naturel et d’autres combustibles fossiles.

La taxe sur le CO₂ est une taxe d’incitation. Elle rend les combustibles fossiles plus chers et incite les consommateurs à les utiliser de manière économe. En même temps, les sources d’énergie non fossiles, comme le biogaz ou le bois, deviennent plus compétitives.

Chaque année, deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et au secteur économique, indépendamment de leur consommation. Un tiers des recettes est utilisé pour la réduction des émissions de CO₂ dans les bâtiments (Programme Bâtiments), la promotion des énergies renouvelables et le soutien aux entreprises innovantes (fonds de technologie).

Perception de la taxe auprès des particuliers et des entreprises

Tant les entreprises que les particuliers paient la taxe sur le CO₂ lorsqu’ils achètent des agents énergétiques tels que le mazout, le gaz naturel, le charbon ou d’autres combustibles fossiles. Le montant de la taxe est indiqué sur la facture. La teneur en carbone d’un agent énergétique détermine la quantité de CO₂ que sa combustion produit. C’est pourquoi la teneur en carbone détermine le montant de la taxe pour chaque agent énergétique.

La Confédération ne prélève pas de taxe sur le CO₂ sur certains carburants fossiles comme l’essence, le diesel ou le kérosène. La taxe ne s’applique qu’aux combustibles. Les producteurs et les importateurs de carburants fossiles sont toutefois tenus de compenser une partie des émissions de CO₂ causées par les transports.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Taxe sur le CO2

Taxe sur le CO2: informations pour les particuliers

La taxe sur le CO₂ se veut une incitation à consommer les énergies fossiles de manière économe et à utiliser davantage les sources d’énergie respectueuses du climat. La majeure partie des recettes de la taxe est redistribuée à la population et au secteur économique, indépendamment de la quantité de CO₂ consommée par ceux-ci. La taxe sur le CO₂ est donc une taxe d’incitation.

Taxe sur le CO2: informations pour les entreprises

La taxe sur le CO₂ se veut une incitation à consommer les énergies fossiles de manière économe et à utiliser davantage les sources d’énergie respectueuses du climat. Ainsi, elle contribue à la décarbonation de l’industrie. La majeure partie des recettes de la taxe est redistribuée à la population et au secteur économique, indépendamment de la quantité de CO₂ consommée par ceux-ci.