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Système d’échange de quotas d’émission (SEQE)

L’échange de quotas d’émissions est le commerce des droits qui permettent l’émission d’une certaine quantité de gaz à effet de serre. Dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), les émissions sont réduites, selon la logique du marché, là où les coûts sont comparativement faibles.

Le SEQE permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises et repose sur le principe du cap-and-trade :

La quantité totale de droits d’émission mis à disposition dans le système (en anglais, cap = plafond) est fixée par le Conseil fédéral et abaissée chaque année d’une certaine quantité.
Suivant la logique du marché, le commerce de ces droits d’émission (en anglais, trade = commerce) garantit que les émissions sont réduites là où cela est le moins coûteux.

Installations industrielles présentant un taux élevé d’émissions de gaz à effet de serre

Les installations industrielles présentant un taux élevé d’émissions de gaz à effet de serre doivent participer au SEQE. Elles doivent couvrir leurs émissions annuelles avec des droits d’émission, qu’elles obtiennent en partie gratuitement. L’attribution des droits d’émission se fait en fonction de la production de l’installation en question et sur la base de référentiels d’efficacité. Les participants ont la possibilité d’acquérir des droits supplémentaires ou de vendre leurs droits excédentaires.

Aviation

Depuis 2020, l’aviation est soumise au SEQE suisse pour les vols domestiques suisses et les vols au départ de la Suisse à destination de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni. Les exploitants d’aéronefs doivent couvrir avec des droits d’émission les émissions de CO2 qu’ils génèrent.

Registre des échanges de quotas d’émission

Le registre suisse des échanges de quotas d’émission permet de gérer les droits d’émission, les certificats de réduction des émissions et les attestations pour les entreprises qui participent aux échanges de quotas d’émission.

Couplage au SEQE de l’UE

Les SEQE de la Suisse et de l’UE sont couplés depuis le 1er janvier 2020. Un accord avec l’UE réglemente la reconnaissance mutuelle des droits d’émission ainsi que la structuration générale des deux SEQE. Le couplage des systèmes profite tant à la politique climatique qu’à l’économie.