Système d’échange de quotas d’émission (SEQE)

Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) permet de diminuer globalement le volume des émissions qu’il couvre. Les émissions sont réduites là où les coûts sont les moins élevés. Les objectifs de protection du climat peuvent ainsi être atteints à moindres frais. Les entreprises émettant d’importantes quantités de gaz à effet de serre ainsi que les exploitants d’aéronefs participent au SEQE.

Le SEQE est un instrument de régulation des quantités reposant sur le principe du « cap-and-trade ». La quantité maximale de droits d'émission disponibles (cap, ou plafond) est abaissée chaque année. Une partie des droits d’émission est attribuée gratuitement tandis qu’une autre est mise aux enchères. Les participants au SEQE doivent couvrir chaque année leurs émissions par des droits d’émission. Ces derniers peuvent être négociés librement (trade). Ils peuvent être utilisés pour couvrir ses propres émissions ou être revendus à d’autres participants au SEQE.

Installations participant au SEQE

Le SEQE permet de limiter les émissions des installations industrielles qui émettent le plus de gaz à effet de serre en fixant préalablement, pour tous ses participants, la quantité maximale de droits d’émission disponibles et donc le volume maximum d’émission de gaz à effets de serre.

SEQE pour l’aviation

Depuis 2020, l’aviation est intégrée au SEQE suisse. Les exploitants d’aéronefs doivent s’acquitter de droits d’émission à hauteur des émissions de CO2 qu’ils génèrent.

Registre suisse

Le registre suisse des échanges de quotas d’émission permet de gérer les droits d’émission, les certificats de réduction des émissions et les attestations (pour la Suisse et pour les entreprises participant au système d’échange de quotas d’émission).

Couplage avec le SEQE de l’UE

Un couplage du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) suisse avec celui de l’Union européenne (UE) profite tant à la politique de l’environnement qu’à l’économie. Un accord en ce sens a été conclu par la Suisse et l’UE et est entré en vigueur le 1er janvier 2020, rendant effectif le couplage des deux systèmes d’échange.

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Dernière modification 30.12.2020

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