Thème Sites contaminés

Indemnisations en vertu de l'OTAS pour les installations de tir

La Confédération octroie par le fonds OTAS des indemnités pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués aux abords d’installations de tir. La présente publication expose les mesures reconnues par la Confédération comme donnant droit à des indemnités. 4e édition actualisée.

Nouvelle aide à l’exécution: Sites pollués et eaux de surface

En Suisse, un cinquième environ des 38'000 sites pollués sont à proximité immédiate d’une eau de surface. En raison de leur dynamique et de leur complexité, les eaux de surface, qui sont des biens à protéger, rendent délicat le traitement des sites pollués sis à proximité.

Workshop Sites pollués Suisse

Le workshop sur la proportionnalité a eu lieu le 17.9.2020.
Les présentations sont en ligne.

Indemnités OTAS pour les sites de tirs historiques et de tirs en campagne

Le 1er mars 2020, une modification de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) est entrée en vigueur. Elle permet le versement d’indemnités fédérales pour les mesures d’assainissement des stands de tir utilisés pour les tirs historiques et les tirs en campagne, même si aucun récupérateur de balles n'est installé d'ici la fin 2020.

Un module de l’aide à l’exécution « Gestion générale des sites pollués »

L’investigation et l’assainissement des sites pollués par des HCC s’avèrent souvent complexes, laborieux et coûteux. Dans le cadre de groupes de travail composés d’acteurs du domaine des sites pollués par des HCC, ChloroNet a développé des solutions pratiques pour un traitement écologique et économique optimisé de ces sites.

En un coup d'oeil

Situation du traitement des sites contaminés

Analyses des cadastres des sites pollués pour déterminer la situation du traitement des sites contaminés en Suisse.

Situation du fonds OTAS

Aperçu des recettes, dépenses et demandes OTAS.

Cadastre des sites pollués

Vue d'ensemble des cadastres en ligne des cantons et des autorités fédérales.

Installations de tir

Les quelque 4 000 stands de tir en Suisse contiennent au total plusieurs dizaines de milliers de tonnes de plomb et d'autres métaux lourds.

Assainissement de grands sites contaminés : huit portraits

Huit portraits de projets d’assainissements exceptionnels par la complexité de leur mise en œuvre et l’ampleur des coûts engendrés.

Conférences et formation continue sur le traitement des sites contaminés

Les prochaines conférences ainsi que les offres actuelles de formation continue dans le domaine des sites contaminés.

Communiqués actuels

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