Thème Sites contaminés

Arrêt du Tribunal fédéral du 7 janvier 2019

Dans son arrêt du 7 janvier 2019, le Tribunal fédéral s'est prononcé en faveur de l'OFEV et a déclaré illégale l'élimination de déchets de SMDK (Sondermülldeponie Kölliken) dans la décharge de mâchefers de Häuli à Lufingen. La décision de l'OFEV du 4 octobre 2016 entre ainsi en vigueur et entraîne une réduction de 1 227 412 francs de l’indemnité de la Confédération pour l'assainissement de SMDK.

Un module de l’aide à l’exécution « Gestion générale des sites pollués »

L’investigation et l’assainissement des sites pollués par des HCC s’avèrent souvent complexes, laborieux et coûteux. Dans le cadre de groupes de travail composés d’acteurs du domaine des sites pollués par des HCC, ChloroNet a développé des solutions pratiques pour un traitement écologique et économique optimisé de ces sites.

Nouveau aide à l'exécution «Besoin, buts et urgence de l’assainissement»

Le présent module d’aide à l’exécution explique les critères à appliquer pour évaluer si un site nécessite un assainissement en vertu de l’ordonnance sur les sites contaminés, et indique quelle est la marge de manoeuvre pour adapter au besoin les buts et l’urgence d’un assainissement sans enfreindre les prescriptions de la législation sur la protection des eaux.

Ordonnance sur les sites contaminés : des succès par étapes

30.08.2018 - L’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués est entrée en vigueur il y a 20 ans. Elle constitue la base sur laquelle s’appuyer pour traiter les décharges et les anciens sites industriels pollués par des substances portant atteinte à l’environnement ou à la santé humaine.
Près d’un millier de sites ont depuis été assainis. Les défis demeurent.

Nouvelle aide à l'exécution «Évaluation de sites pollués en milieu karstique»

Cette publication présente une démarche d’investigation et d’évaluation des besoins de surveillance et d’assainissement des sites pollués en milieu karstique du point de vue de la protection des eaux souterraines.

En un coup d'oeil

Situation du traitement des sites contaminés

Analyses des cadastres des sites pollués pour déterminer la situation du traitement des sites contaminés en Suisse.

Situation du fonds OTAS

Aperçu des recettes, dépenses et demandes OTAS.

Formation et formation continue

Offre actuelle de formation et de formation continue dans le domaine des sites contaminés à Neuchâtel, à Berne et à Zurich.

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