Financement des sites contaminés
Qui doit supporter les coûts de l'investigation, de la surveillance et de l'assainissement des sites contaminés? Quelles sont les possibilités de participation de la Confédération au financement?
Qu’est-ce que le fonds OTAS pour les sites contaminés?
La Confédération participe financièrement à l’investigation, à la surveillance et à l’assainissement des sites pollués. Pour financer cette participation, il a créé le fonds OTAS pour les sites contaminés.
Perception de la taxe OTAS
Le fonds OTAS pour les sites contaminés est alimenté par une taxe prélevée aus déchets mis en décharges. Cet argent est utilisé pour les mesures définies et est versé aux cantons.
Indemnités OTAS
Dans son article 32ebis, la loi sur la protection de l’environnement précise les mesures pour lesquelles le fonds OTAS peut être utilisé. L’article 32eter précise les taux d'indemnisation correspondants.
Situation actuelle du fonds OTAS
Situation au 31.12.2024
Prise en charge des frais
Qui doit supporter les coûts de l'investigation, de la surveillance et de l'assainissement des sites contaminés? Quelles sont les possibilités de participation de la Confédération au financement?