Publié le 10 mars 2025

Situation actuelle du fonds OTAS

Situation au 31.12.2025

Recettes du fonds OTAS

En vertu de l'ordonnance sur la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS), une taxe est perçue sur les déchets stockés définitivement dans les décharges. En 2025, les recettes totales s'élevaient à 50,2 millions de francs. Les décharges de type B ont représenté la part la plus importante avec 26,5 millions de francs. Les recettes des décharges de type C se sont élevées à 1,4 million de francs, tandis que les décharges de type D ont contribué au fonds OTAS à hauteur de 13,5 millions de francs et celles de type E à hauteur de 6,6 millions de CHF. Les taxes pour les déchets stockés définitivement à l'étranger (exportations) ont représenté 2,2 millions de CHF.

Fig. 1 : Provenance des recettes OTAS 2025 : 50,2 millions de CHF

Par rapport à l'année précédente 2024 (47,4 millions de CHF), les recettes totales ont augmenté d'environ 6 % en 2025.

• Augmentation : La hausse la plus marquée a été enregistrée pour les décharges de type E (déchets de chantier pollués, déchets à forte teneur résiduelle en carbone) avec une augmentation de 18 %. Les recettes des décharges de type D (résidus de combustion) ainsi que celles de type B (essentiellement des déchets de chantier) ont également augmenté d’environ 6 % et 4 %, respectivement.
• Diminution : Une légère baisse d'environ 7 % a été observée pour les décharges de type C (déchets inorganiques contenant des métaux résiduels).
• Exportation : Les recettes issues des déchets exportés et stockés définitivement à l'étranger sont restées pratiquement stables par rapport à l'année précédente, avec une baisse minimale de 2 %.

Fig. 2 : Recettes et dépenses OTAS de 2002 à 2025

Indemnités OTAS versées

Les indemnités OTAS versées de 2002 à 2025 s’élèvent à 560 millions de francs et les indemnités allouées à 282 millions de francs. La différence entre ces engagements (842 millions) et les recettes cumulées (955 millions) s’élève à 113 millions de francs au 31 décembre 2025 (fig. 3).

Fig. 3 : Recettes et dépenses totales OTAS de 2002 à 2025

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Fin 2025, près de 4 300 demandes d’allocation ou de versement avaient été déposées par les cantons et traitées par l’OFEV.
Les sommes versées concernent les mesures suivantes :

• 474 millions de francs pour les assainissements ;
• 34 millions de francs pour les investigations ;
• 7,2 millions de francs pour la surveillance.
• 5,3 millions de francs pour les indemnités forfaitaires destinées à couvrir les charges des cantons.
• Le solde (environ 39,4 millions de francs) concerne d’autres mesures comme l’investigation des sites qui se sont avérés non pollués ainsi que des études et expertises.

En 2025, l’OFEV a répondu à 73 demandes d’audition, a rendu 68 décisions d’allocation et 176 décisions de versement ; des indemnités d’un montant total de 35 millions de francs ont été versées aux cantons. L’assainissement des sites contaminés a été cofinancé à hauteur de 27,5 millions de francs tandis que 1,7 millions de francs ont été consacrés à l’investigation de sites pollués et 152 000 francs à leur surveillance. De plus, 349 000 francs ont été versés pour l’investigation de sites inscrits au cadastre qui se sont avérés non pollués. Pour la première fois, des indemnités forfaitaires d’un montant de 5,3 millions de francs ont aussi été versées aux cantons pour leurs dépenses liées à l’investigation et à l’assainissement de sites pollués.

Les versements d’indemnités OTAS ont culminé en 2008 avant d’accuser une constante tendance à la baisse jusqu’en 2011. Les faibles montants de 2010 à 2012 étaient dus principalement à des retards dans les versements d’indemnités prévus pour l’assainissement de la décharge de déchets spéciaux de Kölliken. Ces versements partiels ont pu être effectués en 2013, ce qui explique la forte hausse durant cette année. Les versements effectués en 2014 et en 2015 correspondent à peu près aux recettes. À partir de 2016, les versements ont été inférieurs aux recettes, ceci principalement en raison de la diminution constante des versements annuels pour l’assainissement de la décharge de Kölliken (Fig. 2).

Avec le démarrage du grand assainissement des anciennes décharges de «Stadtmist» à Soleure en été 2022 et les prochains grands assainissements (site industriel «Rheinlehne» à Pratteln, décharge «La Pila» à Fribourg ou décharge Feldreben dans le canton de Bâle-Campagne), il faut s'attendre à des versements plus élevés à l'avenir.

En raison également des délais d’investigation et d’assainissement introduits par la révision de la LPE du 1^er avril 2025 ainsi que des nouveaux cas donnant droit à une indemnité (indemnités pour les sites pollués par des mousses anti-incendie contenant des PFAS et pour les aires de jeux pour enfants contaminées de manière diffuse ainsi que les indemnités forfaitaires), les indemnités OTAS pourraient augmenter considérablement à l’avenir.

Informations complémentaires

• Droit

  • Ordonnance relative à la taxe pour l’assainissement des sites contaminés (OTAS)