Thème Accidents majeurs

Prévention des accidents majeurs dans les entreprises civiles utilisant des substances explosives

27.09.2022 – La présente publication explique la démarche à suivre pour vérifier l’applicabilité de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et pour évaluer l’ampleur des dommages potentiels à l’étape du rapport succinct. Elle fournit également les grands principes à suivre afin de définir les mesures de sécurité à prendre.

Prévention des accidents majeurs dans les entreprises utilisant des substances de haute activité

La présente publication explique la démarche à suivre pour vérifier si l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) est applicable et pou évaluer l’ampleur des dommages potentiels à l’étape du rapport succinct.

Seuils quantitatifs selon l'Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)

La présente aide à l’exécution est destinée à la fois aux détenteurs d’entreprises et aux autorités d’exécution appelés à régler des questions relatives au dépassement des seuils quantitatifs fixés dans l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM).

En un coup d'oeil

Responsabilité personnelle contrôlée

Les détenteurs d'entreprises, de voies de communication et installations de transport par conduites doivent prendre les mesures de sécurité requises sous leur propre responsabilité.

Dangers et risques

L'OFEV élabore en permanence, en collaboration avec ses partenaires, des documents de base et des instructions quant à la manière d'estimer les dangers potentiels et les risques.

Aménagement du territoire

Si elles ne sont pas réfléchies, les activités de construction et les modifications de plans de zone peuvent avoir une influence déterminante sur la densité de personnes présentes aux alentours d’une installation et entraîner une augmentation du risque.

Communiqués actuels

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