Bâtiments

Le secteur du bâtiment génère environ un quart des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Les prescriptions cantonales concernant les bâtiments ainsi que le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons s’appliquent.

Le secteur du bâtiment joue un rôle important dans la politique climatique. Les émissions de CO2 générées par les bâtiments doivent être réduites d’ici 2020 de 40 % par rapport à celles de 1990. L’objectif intermédiaire visant à réduire les émissions d’au moins 22 % par rapport à 1990 (art. 3) a été dépassé. Le parc immobilier suisse doit, à long terme, ne plus générer d’émissions de CO2.

Compte tenu de l'important potentiel de réduction, plusieurs instruments relevant de la politique climatique sont utilisés à cette fin :

Taxe sur le CO2 : La taxe sur le CO2, qui incite à réduire la consommation de combustibles fossiles, est prélevée depuis 2008.

Programme Bâtiments : Depuis 2010, un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 est affecté au Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons. Il vise à promouvoir l’assainissement énergétique de l’enveloppe des bâtiments, les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur, l’optimisation des installations techniques du bâtiment et des projets géothermiques.

Prescriptions cantonales concernant les bâtiments : Les cantons apportent également une importante contribution. Ils sont tenus, conformément à la loi sur le CO2, d’édicter des normes applicables aux nouveaux et aux anciens bâtiments visant à réduire de manière continue les émissions de CO2 (art. 9).

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Dernière modification 17.12.2020

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