Bâtiments

Le secteur du bâtiment génère environ un quart des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Les prescriptions cantonales concernant les bâtiments ainsi que le programme Bâtiments de la Confédération et des cantons s’appliquent.

Le secteur du bâtiment joue un rôle important dans la politique climatique. Les émissions de CO2 générées par les bâtiments doivent être réduites d’ici 2020 de 40 % et d’ici 2026/2027 de 50 % par rapport à celles de 1990. L’objectif intermédiaire visant à réduire les émissions d’au moins 22 % par rapport à 1990 (art. 3) a été dépassé. Le parc immobilier suisse doit, à long terme, ne plus générer d’émissions de CO2.

Compte tenu de l'important potentiel de réduction, plusieurs instruments relevant de la politique climatique sont utilisés à cette fin :

Taxe sur le CO2 : La taxe sur le CO2, qui incite à réduire la consommation de combustibles fossiles, est prélevée depuis 2008.

Programme Bâtiments : Depuis 2010, un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 est affecté au Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons. Il vise à promouvoir l’assainissement énergétique de l’enveloppe des bâtiments, les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur, l’optimisation des installations techniques du bâtiment et des projets géothermiques.

Prescriptions cantonales concernant les bâtiments : Les cantons apportent également une importante contribution. Ils sont tenus, conformément à la loi sur le CO2, d’édicter des normes applicables aux nouveaux et aux anciens bâtiments visant à réduire de manière continue les émissions de CO2 (art. 9).

Valeur limite nationale de CO2 : À partir de 2023, les nouveaux bâtiments ne devront plus générer d’émissions de CO2. Par ailleurs, les bâtiments existants dont le chauffage est remplacé ne devront pas générer plus de 20 kg d’émissions de CO2 par mètre carré. Telles sont les décisions prises par le Parlement dans le cadre de la révision totale de la loi sur le CO2, qui entrera en vigueur au plus tôt en 2022. Les chauffages alimentés aux combustibles fossiles resteront possibles dans les bâtiments existants pour autant que ceux-ci soient bien isolés.

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Dernière modification 17.12.2020

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