Le géoportail de la Confédération fournit désormais des informations climatiques et énergétiques sur tous les immeubles d’habitation en Suisse. La quantité de CO2 émise par chaque bâtiment dans des conditions normalisées peut y être estimée. Améliorant ainsi la transparence dans le contexte de la politique climatique et énergétique relative aux bâtiments, la Confédération encourage la réalisation des objectifs climatiques de la Suisse, dont la stratégie à long terme prévoit que les bâtiments n’émettent plus de CO2 à l’horizon 2050.
Le parc immobilier suisse génère environ un tiers des émissions de CO2 du pays. Des réductions dans ce domaine sont essentielles pour atteindre les objectifs climatiques.
La carte « Emissions de CO2 des bâtiments (SIA 380/1) » du géoportail de la Confédération permet d’estimer les émissions de CO2 de chaque immeuble d’habitation en Suisse. Celles-ci sont calculées pour un besoin de chauffage et d’eau chaude dans des conditions normalisées.
Géoportail de la Confédération :
Le calcul s’appuie sur les données de la veille figurant dans le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL ; cf. ci-dessous) de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Ces données ne sont pas toutes à jour et ne contiennent pas suffisamment d'informations sur la rénovation des bâtiments.
Grâce à un calculateur interactif de CO2, les utilisateurs peuvent également déterminer dans quelle mesure un changement d’agent énergétique (p. ex. passage du gaz naturel à une pompe à chaleur) ou l’assainissement énergétique d’un bâtiment amélioreront le bilan de ce dernier en matière de CO2. Les données saisies ne sont pas sauvegardées. Il convient de noter que les valeurs normées concernant les émissions de CO2 indiquées en l’espèce (norme SIA 380/1 ; 2016) ne correspondent pas nécessairement aux niveaux de consommation effectifs et ne remplacent pas un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Les émissions de CO2 réelles d’un immeuble peuvent diverger de la valeur calculée en raison du comportement des utilisateurs, de l’occupation effective, des conditions météorologiques et des travaux d’assainissement réalisés. Ni officielles, ni contraignantes, les indications doivent être considérées comme une estimation basée sur des conditions normalisées.
Comment réduire les émissions de CO2 ?
Chauffage utilisant des énergies renouvelables : chauffer un bâtiment avec des énergies renouvelables (p. ex. pompe à chaleur, solaire, bois ou chaleur à distance) permet de réduire le plus fortement les émissions de CO2. La quantité élevée de ces dernières dans le parc immobilier suisse résulte des combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel.
Assainissement énergétique des bâtiments : l’assainissement des façades, des toits, des caves et des fenêtres est également essentiel pour diminuer les émissions de CO2 et la consommation d’énergie. Dans le cadre d’un CECB, des experts évaluent la qualité de l’enveloppe du bâtiment ainsi que l’efficacité énergétique globale des installations techniques et calculent les émissions de CO2. Identique pour toute la Suisse, le CECB sert à dresser le bilan énergétique d’un bâtiment et à planifier les assainissements.
Amélioration des données climatiques et énergétiques
L’OFS gère le RegBL, qui constitue le système national d’information de référence dans le domaine des bâtiments. Depuis avril 2022, plusieurs nouvelles données du RegBL, dont les caractéristiques climatiques et énergétiques des bâtiments, sont accessibles publiquement. Le registre peut ainsi être utilisé sans restriction à des fins de statistiques, de recherche et de planification dans les domaines du climat et de l’énergie.
Le RegBL a été créé sur la base des informations issues du recensement de la population réalisé en 2000. Les services des constructions veillent à mettre à jour les données en enregistrant régulièrement les projets de construction soumis à l’obtention d’un permis de construire (nouvelles constructions, transformations et démolitions). Un changement du système de chauffage ou d’agent énergétique n’est toutefois pas indiqué systématiquement, car le traitement correspondant varie fortement d’un canton et d’une commune à l’autre et ces modifications ne sont pas toujours annoncées à l’autorité compétente. Par conséquent, les données du RegBL sur les systèmes de chauffage ne sont pas toutes à jour.
Les services communaux ou cantonaux responsables de la mise à jour des données sont tenus d’actualiser le RegBL (art. 5 ORegBL). De plus, l’OFS s’efforce d’améliorer en permanence la qualité des données climatiques et énergétiques en s’appuyant sur des informations provenant de sources de données secondaires telles que les contrôles des installations de combustion, les certificats énergétiques (CECB, Minergie) et les programmes d’encouragement (Programme Bâtiments). Il est impératif que les données du RegBL soient actuelles et qu’elles reflètent les systèmes de chauffage effectivement utilisés dans les bâtiments seront décisifs.
Appel aux propriétaires fonciers
Le calculateur de CO2 et les couches de données cartographiques relatives aux bâtiments qui figurent sur le géoportail de la Confédération contribuent fortement à accroître la précision du RegBL en matière de climat et d’énergie. Les propriétaires fonciers sont invités à cet effet à faire actualiser les informations de leur bâtiment par l’intermédiaire du service des constructions de leur commune lorsqu’elles ne reflètent pas la réalité. La couche de données cartographiques sur les émissions des bâtiments aide les services communaux, cantonaux et fédéraux compétents à respecter leur obligation de mettre à jour les données.
Mise à jour des données sur son propre bâtiment
Les propriétaires fonciers peuvent contribuer à l’actualisation des données climatiques et énergétiques des bâtiments dans le RegBL.
Avez-vous changé votre système de chauffage il y a plus de six mois et les données sous-jacentes correspondantes ne sont plus d’actualité dans le calculateur de CO2 ? Veuillez fournir au service des constructions de votre commune les justificatifs correspondants (factures et photos). Si le remplacement a eu lieu il y a moins de six mois, merci de laisser à votre commune le temps d’actualiser les données. Elle est tenue de le faire en vertu de l’ORegBL.
Guide pour la mise à jour de ses propres données RegBL :
Questions et réponses
Où trouver le calculateur interactif de CO2 ?
Quelles données le calculateur utilise-t-il pour estimer les émissions de CO2 ?
Pourquoi le calcul du CO2 selon la valeur normée (SIA 380/1) ne correspond-il pas aux émissions de CO2 effectives ?
Comment est déterminée la valeur normée (SIA 380/1) ?
Comment prendre en compte les assainissements énergétiques dans la valeur normée concernant le CO2 ?
Quelle est la différence entre le calculateur de CO2 et l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse ?
Comment les émissions de CO2 du parc immobilier suisse ont-elles évolué ces dernières années ?
Quelle est la différence entre le calculateur de CO2 et les rapports cantonaux sur les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment ?
Qu’est qu’un CECB ?
Qu’est-ce qui différencie le CECB du calculateur de CO2 ?
Est-il possible de télécharger les données pour mon portefeuille immobilier ou hypothécaire ?
Puis-je obtenir un calculateur de CO2 ?
Pour simuler l’assainissement d’un bâtiment précis en Suisse, vous pouvez utiliser le calculateur interactif de CO2 qui figure à la rubrique « Emissions de CO2 des bâtiments (SIA 380/1) » du géoportail de la Confédération. Un clic sur un bâtiment (point coloré) ouvre la fenêtre « Information objet », qui comprend un lien vers le calculateur de CO2. Vous pourrez ainsi simuler l’évolution des émissions de CO2 en tenant compte des assainissements et du remplacement du système de chauffage de ce bâtiment.
Informations sur la carte CO2 du géoportail de la Confédération :
Le calculateur de CO2 tient notamment compte des données du Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL). Il s’appuie sur des informations relatives au chauffage (source d’énergie/de chaleur), au type d’affectation, à la surface chauffée, à l’année de construction, à l’altitude et à la situation topographique. Les bâtiments chauffés avec des agents énergétiques d’origine renouvelable affichent des émissions de CO2 nulles, car seules les émissions résultant directement de l’utilisation du bâtiment sont considérées (scope 1 ; hors électricité [scope 2] ; hors émissions grises des matériaux de construction [scope 3]), comme c’est le cas dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse conformément aux dispositions internationales. En d’autres termes, aucune émission n’est actuellement associée aux bâtiments chauffés grâce à la chaleur à distance.
Informations sur le RegBL :
Informations sur le caractère actuel des données du RegBL relatives aux systèmes de chauffage, par canton :
Les valeurs normées ne correspondent pas à la consommation effective de CO2, car les émissions réelles d’un bâtiment dépendent du comportement des utilisateurs, de l’occupation effective, des conditions météorologiques et des travaux d’assainissement réalisés.
Les émissions de CO2 calculées selon la norme représentent une valeur escomptée qui repose sur une catégorie de bâtiments pour une période de construction donnée et tient compte des agents énergétiques utilisés pour répondre aux besoins de chauffage et d’eau chaude d’après cette norme. Le calcul de cette valeur est défini dans la norme suisse SIA 380/1, qui est largement reconnue. De plus, les conditions climatiques sur le lieu du bâtiment sont prises en considération grâce aux données correspondantes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) (station climatologique la plus proche parmi les 29 de MétéoSuisse). Le calcul est également corrigé des aléas météorologiques. En d’autres termes, les variations météorologiques annuelles qui peuvent engendrer de fortes fluctuations du besoin en énergie et des émissions de CO2 ne sont pas prises en compte.
Dans la carte CO2 du géoportail de la Confédération, la fenêtre « Information objet » (que l’on ouvre en cliquant sur un point coloré représentant un bâtiment) comprend un calculateur interactif de CO2 pour chaque immeuble. Un assainissement et un remplacement de chauffage peuvent y être simulés pour déterminer la baisse respective des émissions de CO2. La version actuelle de cette carte de données ne permet malheureusement pas encore de prendre directement en compte les assainissements énergétiques. À l’avenir, celles-ci devraient également pouvoir figurer dans le RegBL. Des données fiables, c’est-à-dire détaillées et standardisées, sont disponibles lorsque les assainissements ont été attestés par un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Ce principe vaut pour les assainissements tant futurs que déjà réalisés.
L’inventaire des gaz à effet de serre recense les émissions de CO2 effectives de l’ensemble du secteur du bâtiment en Suisse, mais n’estime pas les valeurs de chaque immeuble, contrairement au calculateur de CO2.
Les émissions de CO2 d’un secteur sont calculées à l’aide de la statistique globale de l’énergie, que l’Office fédéral de l’énergie établit chaque année. À l’échelle nationale, les émissions résultent de la consommation de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments et la production d’eau chaude. Il s’agit d’une approche descendante (top-down), qui fournit des valeurs précises au niveau d’un secteur. L’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse présente les émissions du secteur du bâtiment de 1990 à aujourd’hui. D’après cet inventaire, ce secteur a émis 10,4 millions de tonnes de CO2 en 2020, soit 24 % du total des émissions de gaz à effet de serre en Suisse.
Informations sur l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse :
L’évolution à court terme des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments est fortement influencée par les conditions météorologiques. Depuis quelques années, ces émissions affichent une tendance à la baisse, alors même que les surfaces de référence énergétique n’ont cessé de s’accroître. Grâce à l’amélioration des normes d’isolation, aux assainissements et au remplacement du mazout pour le chauffage par du gaz naturel et des agents énergétiques non fossiles, les émissions de gaz à effet de serre générées par les bâtiments ont diminué de manière importante. Cependant, la majorité des bâtiments en Suisse sont encore chauffés au mazout ou au gaz fossile. Une réduction drastique des énergies fossiles est nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de l’Accord de Paris (accord sur le climat).
En vertu de la loi sur le CO2, les cantons sont tenus de rendre compte à la Confédération de l’évolution des émissions de CO2 des bâtiments sur leur territoire. Il est toutefois difficile de répartir par canton les émissions nationales du secteur du bâtiment qui figurent dans l’inventaire des gaz à effet de serre, car les données des cantons sont souvent insuffisantes en matière d’énergie. Pour respecter leur obligation légale de rendre compte, les cantons ont donc pour la plupart élaboré une méthode standard qui, d’une part, s’appuie sur les bases de données disponibles comme le RegBL et, d’autre part, complète les données manquantes grâce à un modèle de parc immobilier et à des enquêtes. Certains cantons disposant de données suffisantes, en particulier en cas de mesure de la consommation d’énergie, appliquent leur propre méthodologie sur la base de ces données.
Les émissions cantonales sont présentées de 2016 à aujourd’hui. Ainsi déterminées, les émissions des parcs immobiliers cantonaux reflètent les particularités des cantons en matière de périodes de construction, de catégories de bâtiments, d’occupation, de conditions climatiques et météorologiques, de degré d’assainissement et de mix des agents énergétiques.
À moyen terme, les informations destinées au rapport sur les émissions cantonales de CO2 dans le secteur du bâtiment devraient reposer directement sur le RegBL, que les cantons sont tenus d’actualiser (art. 5 de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements). Ce registre devrait être mis à jour – grâce à la transparence liée au calculateur de CO2 – et complété de telle sorte qu’il devienne une solide source d’information pour la politique climatique et énergétique.
Informations sur les rapports cantonaux officiels :
Instrument de la politique climatique et énergétique des cantons, le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) évalue la qualité de l’enveloppe et le bilan énergétique global d’un bâtiment, calcule les émissions de CO2 directes de ce dernier (scope 1) et permet de planifier les assainissements. Il est en principe facultatif, mais certains cantons l’exigent en cas de transfert de propriété ou pour l’obtention de subventions. À l’avenir, la Confédération entend l’indiquer également dans le RegBL et sur son géoportail.
Informations sur le CECB :
Le CECB considère un bâtiment de manière très précise, tandis que le calculateur de CO2 réalise une estimation basée sur les données du RegBL. Seuls des experts CECB certifiés établissent ce certificat. Ils recensent toutes les données pertinentes lors d’une visite du bâtiment. Le propriétaire de ce dernier fournit les données de consommation pour le chauffage, l’eau chaude et l’électricité sur une période d’au moins trois ans, si elles sont disponibles. Grâce à l’outil CECB en ligne, l’expert effectue les calculs requis et établit le document CECB officiel de quatre pages ainsi qu’un éventuel rapport de conseil comprenant des mesures d’assainissement. Le calcul des émissions de CO2 réalisé dans le cadre du CECB repose lui aussi sur la norme SIA 380/1 (2016). La Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie fixe la norme à utiliser.
Informations sur la normalisation du CECB :
Les données sur la carte CO2 du géoportail de la Confédération peuvent être téléchargées :
De plus, toutes les données du RegBL accessibles au public sont disponibles ici ou via le service Web de l’Office fédéral de la statistique.
Le calculateur de CO2 est un outil open source développé par Wüest Partner AG sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Il a été largement utilisé en 2020 et en 2022 dans le cadre des tests climatiques PACTA (Paris Agreement Capital Assessment) réguliers destinés au marché financier suisse pour déterminer la compatibilité climatique des portefeuilles immobiliers et hypothécaires. Il est disponible, sur demande, auprès de l’OFEV en tant que script R. La méthodologie est présentée à la rubrique « Documents ». L’outil devrait être encore développé en vue du prochain test climatique PACTA en 2024. Il sera ensuite de nouveau disponible.
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Commande du calculateur de CO2 en tant que script R, intégration dans le thème Marché financier :
Dernière modification 15.03.2023
