Les décisions d’investissement que nous prenons aujourd’hui, par exemple en matière d’énergie, ont une influence sur les gaz à effet de serre que nous émettrons demain. En signant l’Accord de Paris sur le climat de 2015, la communauté d’États s’est fixé trois objectifs principaux, notamment celui d’orienter les flux financiers vers une économie faible en carbone. En d’autres termes, davantage d’argent sera investi à l’avenir dans des technologies et des agents énergétiques prometteurs et respectueux de l’environnement. En sa qualité de Partie à l’Accord de Paris, la Suisse s’engage en faveur de cet objectif. Le comportement actuel des investisseurs favorise toutefois un réchauffement mondial de 4 à 6 °C. La large participation volontaire de caisses de pension, d’assurances, de banques et de gestionnaires d'actifs à des tests de compatibilité climatique souligne la prise de conscience grandissante du secteur financier suisse.
Les flux financiers portent sur tous les avoirs gérés en Suisse, soit environ 7000 milliards de francs suisses fin 2018. Ils comprennent entre autres l’épargne privée placée dans les banques, le capital géré par les assurances et les fonds des caisses de prévoyance et de l’AVS. Les stratégies de maximisation des bénéfices appliquées par les organismes financiers profitent aux épargnants et à la prévoyance vieillesse. Rendre transparents les effets que les investissements et les financements ont sur le climat permet à chacun de prendre des décisions en connaissance de cause.
- 1.1 Mesures librement consenties dans un premier temps
- 1.2 Mesure régulière des progrès réalisés et coordination internationale
- 1.3 Résultats du test de compatibilité climatique
- 1.4 Risques financiers liés au comportement des investisseurs
- 1.5 Rendement des stratégies d’investissement respectueuses du climat
- 1.6 Participation de la Confédération à l’élaboration de méthodes de mesure standardisées
- 1.7 Efforts consentis aux niveaux national et international
- Informations complémentaires
1.1 Mesures librement consenties dans un premier temps
Sont dits compatibles avec le climat les investissements et les financements qui sont conciliables avec l’objectif climatique international, à savoir contenir le réchauffement mondial bien en dessous de 2 °C. Le parlement a d’ailleurs ancré explicitement cet objectif dans l’article consacré au but de la loi sur le CO2 totalement révisée. Cet objectif doit être réalisé dans un premier temps au moyen de mesures librement consenties par le secteur financier, dont les effets en faveur du climat feront l’objet d’évaluations périodiques, comme l’a décidé le Conseil fédéral. Les résultats des tests volontaires de compatibilité climatique 2020 seront publiés à l'automne 2020 par l’OFEV. Avec la participation de plus de cent institutions financières, une participation représentative est en train d'émerger.
Le Conseil fédéral a également adopté un rapport et des lignes directrices sur la durabilité dans le secteur financier (voir le communiqué de presse du 26 juin 2020). L'objectif est de faire de la Suisse une place de premier plan pour les services financiers durables. À cette fin, les informations sur l'environnement et le climat destinées aux produits et entreprises financiers, y compris aux institutions financières, devraient être systématiquement et de manière comparable à la disposition de tous les acteurs du marché. La qualité des informations doit être mesurée par la réalisation compréhensible et efficace des objectifs climatiques conformément à la Convention de Paris et des objectifs de durabilité conformément à l'Agenda 2030. En outre, le Conseil d'administration a également l'intention de travailler à la conclusion d'accords sectoriels avec les acteurs des marchés financiers.
Le Conseil des États a en outre adopté trois postulats visant à étudier des mesures supplémentaires (voir postulats figurant sous l’onglet « Droit » ci-dessous). Par ailleurs, une stratégie climatique à long terme couvrant tous les domaines concernés (« long-term low greenhouse gas emission development strategy ») est en cours d’élaboration afin de satisfaire aux exigences de l’Accord de Paris. Celle-ci concrétisera également l’alignement des flux financiers sur les objectifs climatiques.
1.2 Mesure régulière des progrès réalisés et coordination internationale
Le test de compatibilité climatique 2020 des investissements et des financements, que l'OFEV lance pour la deuxième fois en collaboration avec le SIF, est mis à la disposition des compagnies d’assurance, des caisses de pension, ainsi que, pour la première fois, des gestionnaires de fortune et des banques. Plus complet que le précédent, il est par exemple étendu aux prêts globaux ou aux placements immobiliers suisses et permettra également de tenir compte d’aspects qualitatifs, comme l’engagement dont font preuve les investisseurs dans leurs échanges avec les entreprises. Les tests sont coordonnés au niveau international dans le cadre de l’initiative PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment) 2020. L'Association des institutions de prévoyance ASIP, l'Association d'assurance SVV, l'Association des banquiers SBA, l'Association des gestionnaires de fonds et d'actifs SFAMA et la Conférence KGAST pour les fondations d'investissement soutiennent les tests.
Le site www.transitionmonitor.ch/pacta-2020 contient de plus amples informations sur le modèle, qui a été développé par le Think Tank indépendant à but non lucratif 2°Investing Initiative. Il est disponible sur le marché sans aucune licence d’utilisation.
En 2017, l’OFEV et le SFI ont lancé un premier test pilote de compatibilité climatique de portefeuilles financiers. Toutes les caisses de pension et assurances suisses ont ainsi pu faire analyser gratuitement, anonymement et sur une base volontaire la compatibilité de leurs portefeuilles d’actions et d’obligations avec un réchauffement inférieur à 2 °C.
La Suisse et les Pays-Bas ont présenté cette initiative dans le cadre de la préparation du sommet sur le climat 2019 de l’ONU. Les pays qui participent à cette initiative entendent soutenir leurs institutions financières à analyser, selon des méthodes comparables sur le plan international, la compatibilité climatique de leurs investissements et à aligner ces derniers sur l’objectif de 1,5°C formulé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (voir le communiqué aux médias du 20 septembre 2019).
1.3 Résultats du test de compatibilité climatique
En 2017, 79 caisses de pension et assurances, représentant environ deux tiers du patrimoine géré en Suisse, ont décidé de faire analyser leur portefeuille. Le volume du patrimoine étudié et la participation de caisses de pension et d’assurances de diverses tailles ont permis d’obtenir un bon niveau de représentativité. Les résultats montrent qu’avec les investissements actuels, il faut s’attendre à un réchauffement allant de 4 à 6 °C. Il existe toutefois des écarts importants entre les différentes caisses de pension et assurances. Si certains de leurs portefeuilles sont déjà entièrement compatibles avec le climat, d’autres ne le sont que dans certains secteurs ou classes d’actifs. En ce qui concerne certains secteurs, comme le développement des énergies renouvelables, la plupart des investisseurs sont en revanche à la traîne par rapport au marché mondial. Aussi, ces tests peuvent contribuer à une nouvelle réflexion au sein de la branche financière suisse.
Ici, vous trouverez le rapport des résultats relatifs aux métadonnées anonymisées « Out of the fog: Quantifying the alignment of Swiss pension funds and insurances with the Paris agreement » en anglais, et le résumé du rapport en allemand et en français. Vous y trouverez également les rapports de test, tels qu’ils ont été transmis aux participants, avec les chiffres d’un portefeuille moyen.
Éclairage sur la cohérence climatique du portefeuilles des assureurs et des caisses de pension suisses (PDF, 1 MB, 23.10.2017)Résumé en français. Avec soutien de l'OFEV.
Quantifying the alignment of Swiss pension funds and insurances with the Paris Agreement (PDF, 1 MB, 23.10.2017)Supported by the FOEN
1.4 Risques financiers liés au comportement des investisseurs
Les phénomènes climatiques tels que les inondations et les périodes de canicule peuvent affecter les biens : ce sont des risques physiques. Un réchauffement de 4 à 6 °C entraînerait des pertes de valeur nettement plus élevées que s’il est maintenu en dessous du seuil critique de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il y a toutefois d’autres catégories de risques dont les investisseurs doivent tenir compte, à commencer par les risques de transition. En effet, lorsque des mesures sont prises de façon généralisée pour réduire l’utilisation d’énergies fossiles ou en augmenter le coût (p. ex. l’introduction d’une taxe sur le CO2), la valeur de certaines entreprises peut baisser.
Pour identifier à temps ces risques, un groupe d’experts mis en place par le Conseil de stabilité financière (CSF) et piloté par le secteur industriel préconise d’effectuer des analyses sur la base du scénario faible amplitude. En participant à ces tests de compatibilité climatique, de nombreuses caisses de pension et assurances suisses ont d’ores et déjà mis en œuvre ces recommandations.
Un avis juridique de l'OFEV montre que les risques importants liés au climat doivent déjà être pris en compte généralement dans le droit actuel. Sur une base volontaire, les effets climatiques résultant des décisions d'investissement et de financement peuvent également être mesurés et communiqués.
1.5 Rendement des stratégies d’investissement respectueuses du climat
Il est possible d’atteindre des rendements conformes au marché même en adoptant des stratégies d’investissement respectueuses du climat. Une étude de l’OFEV (2016) montre que les émissions associées aux placements financiers pourraient être réduites de 10 à 90 %. Aujourd’hui, il existe déjà des indices carbone bas qui appliquent des stratégies allant dans ce sens. Dans dix cas sur les onze étudiés, le rendement a été supérieur à leur indice de référence conventionnel. Huit des onze stratégies respectueuses du climat obtiennent par ailleurs un meilleur rapport rendement/risque.
1.6 Participation de la Confédération à l’élaboration de méthodes de mesure standardisées
Un standard international (ISO 14097) est en cours d’élaboration pour mesurer la compatibilité climatique des portefeuilles financiers.
La Confédération soutient ces travaux ainsi que d’autres visant à développer des paramètres standardisés et communique aux instances internationales les conclusions qu’elle tire des différentes études de référence. Ces méthodes de mesure permettent de présenter de façon homogène et compréhensible pour les non-spécialistes les effets indirects que les investissements et financements ont sur le climat.
1.7 Efforts consentis aux niveaux national et international
Sur recommandation du groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable, la Commission européenne a publié, en mars 2018, un plan d’action comprenant 10 mesures. Plusieurs évolutions réglementaires, portant notamment sur la publication des risques et des effets en matière de durabilité pour les produits financiers ou sur la prise en compte d’objectifs non financiers dans le cadre du conseil à la clientèle, entreront en vigueur prochainement. En outre, un système de classification (taxonomie) des activités liées à l’économie verte est en cours d’élaboration.
Depuis la fin de l’année 2017, plusieurs banques centrales et autorités de surveillance forment le « Network for Greening the Financial System ». La Finma et la Banque nationale suisse font partie de ce réseau, qui vise à encourager le partage d’expériences et à contribuer au développement de la gestion des risques liés au climat dans le secteur financier.
En France, les investisseurs institutionnels doivent rendre compte, depuis 2017, de la compatibilité climatique de leurs placements et de leur stratégie en matière de climat. Le gouvernement suédois est lui aussi actif et a émis plusieurs recommandations officielles. Quant à l’autorité de surveillance de la Banque d’Angleterre, elle a averti les conseils d’administration du secteur des finances et des assurances du risque de poursuites judiciaires (risques de responsabilité).
L’association Swiss Sustainable Finance, qui a été créée en 2014, entend renforcer le rôle de la Suisse sur le marché international des services financiers durables en misant sur l’information et la formation. L’OFEV travaille avec cette association sur différents thèmes environnementaux.
Informations complémentaires
Links
Documents
Stratégies d’investissement respectueuses du climat et performance - Résumé (PDF, 500 kB, 08.11.2016)Sur mandat de l'OFEV
Kohlenstoffrisiken für den Finanzplatz Schweiz (PDF, 1 MB, 23.10.2015)CSSP – Center for Social and Sustainable Products; South Pole Group, im Auftrag des BAFU
Trails for Climate Disclosure – a regulatory review (PDF, 2 MB, 08.11.2016)2°Investiting Initiative, supported by FOEN, 2016
Measuring Progress on Greening Financial Markets (PDF, 1 MB, 10.06.2016)2°Investiting Initiative, supported by FOEN, 2016
Investor Climate Disclosure, Stitching together best practices (PDF, 1 MB, 10.06.2016)2°Investiting Initiative, supported by FOEN, 2016
Rapports
Fiduciary duty in the 21st century
News
Droit
Objets parlementaires
Dernière modification 26.06.2020
