Climat et marché financier

Les décisions d’investissement que nous prenons aujourd’hui, par exemple en matière d’énergie, ont une influence sur les gaz à effet de serre que nous émettrons demain. En signant l’Accord de Paris sur le climat de 2015, la communauté d’États s’est fixé trois objectifs principaux, notamment celui d’orienter les flux financiers vers une économie faible en carbone. En d’autres termes, davantage d’argent sera investi à l’avenir dans des technologies et des agents énergétiques prometteurs et respectueux de l’environnement. En sa qualité de Partie à l’Accord de Paris, la Suisse s’engage en faveur de cet objectif. Le comportement actuel des investisseurs favorise toutefois un réchauffement mondial de 4 à 6 °C. La large participation volontaire de caisses de pension et d’assurances à des tests de compatibilité climatique souligne la prise de conscience grandissante du secteur financier suisse.

Les flux financiers portent sur tous les avoirs gérés en Suisse, soit environ 7000 milliards de francs suisses fin 2018. Ils comprennent entre autres l’épargne privée placée dans les banques, le capital géré par les assurances et les fonds des caisses de prévoyance et de l’AVS. Les stratégies de maximisation des bénéfices appliquées par les organismes financiers profitent aux épargnants et à la prévoyance vieillesse. Rendre transparents les effets que les investissements et les financements ont sur le climat permet à chacun de prendre des décisions en connaissance de cause.

1.1 Mesures librement consenties dans un premier temps
1.2 Mesure régulière des progrès réalisés et coordination internationale
1.3 Résultats du test de compatibilité climatique
1.4 Risques financiers liés au comportement des investisseurs
1.5 Rendement des stratégies d’investissement respectueuses du climat
1.6 Participation de la Confédération à l’élaboration de méthodes de mesure standardisées
1.7 Efforts consentis aux niveaux national et international
Informations complémentaires

1.1 Mesures librement consenties dans un premier temps

Sont dits compatibles avec le climat les investissements et les financements qui sont conciliables avec l’objectif climatique international, à savoir contenir le réchauffement mondial bien en dessous de 2 °C. Le Conseil des États a d’ailleurs ancré explicitement cet objectif dans l’article consacré au but de la loi sur le CO2 totalement révisée. Cet objectif doit être réalisé dans un premier temps au moyen de mesures librement consenties par le secteur financier, dont les effets en faveur du climat feront l’objet d’évaluations périodiques, comme l’a décidé le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a en outre décidé de mettre sur pied un groupe de travail interne à l’administration, dirigé par le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) en étroite collaboration avec l’OFEV et chargé de fixer le cadre permettant à la place financière suisse d’être compétitive dans le domaine de la finance durable (voir communiqué aux médias du 26 juin 2019). D’ici à la fin de l’année 2019, le Conseil fédéral souhaite mener une discussion sur la nécessité de réguler le marché financier et sur la forme qu’une éventuelle régulation pourrait prendre. Le groupe de travail doit également contribuer à la conclusion d’accords sectoriels avec les acteurs des marchés financiers, afin que ces derniers introduisent, sur une base volontaire, davantage de transparence et participent de manière représentative aux tests de compatibilité climatique permettant de mesurer l’avancée de la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Le Conseil des États a en outre adopté trois postulats visant à étudier des mesures supplémentaires (voir postulats figurant sous l’onglet « Droit » ci-dessous). Par ailleurs, une stratégie climatique à long terme couvrant tous les domaines concernés (« long-term low greenhouse gas emission development strategy ») est en cours d’élaboration afin de satisfaire aux exigences de l’Accord de Paris. Celle-ci concrétisera également l’alignement des flux financiers sur les objectifs climatiques.

1.2 Mesure régulière des progrès réalisés et coordination internationale

En 2017, l’OFEV et le SFI ont lancé un premier test pilote de compatibilité climatique de portefeuilles financiers. Toutes les caisses de pension et assurances suisses ont ainsi pu faire analyser gratuitement, anonymement et sur une base volontaire la compatibilité de leurs portefeuilles d’actions et d’obligations avec un réchauffement inférieur à 2 °C. L’Association suisse des institutions de prévoyance et l’Association suisse d’assurances ont soutenu ces tests, qui ont été réalisés par le think tank « 2° Investing Initiative ».

En 2020, un deuxième test de compatibilité climatique des investissements et des financements sera mis à la disposition des compagnies d’assurance, des caisses de pension, ainsi que, pour la première fois, des gestionnaires de fortune et des banques. Plus complet que le précédent, il sera par exemple étendu aux prêts globaux ou aux placements immobiliers suisses et permettra également de tenir compte d’aspects qualitatifs, comme l’engagement dont font preuve les investisseurs dans leurs échanges avec les entreprises. Les tests seront coordonnés au niveau international dans le cadre de l’initiative PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment) 2020.

La Suisse et les Pays-Bas ont présenté cette initiative dans le cadre de la préparation du sommet sur le climat 2019 de l’ONU. Les pays qui participent à cette initiative entendent soutenir leurs institutions financières à analyser, selon des méthodes comparables sur le plan international, la compatibilité climatique de leurs investissements et à aligner ces derniers sur l’objectif de 1,5°C formulé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (voir communiqué aux médias du 20 septembre 2019).

Le site www.transitionmonitor.ch contient de plus amples informations sur le modèle, qui est disponible sur le marché sans aucune licence d’utilisation. Des détails concernant le déroulement du test réalisé en 2020 y seront également publiés, de même que les extensions du modèle lorsque ces dernières seront prêtes.

Début de la page

1.3 Résultats du test de compatibilité climatique

En 2017, 79 caisses de pension et assurances, représentant environ deux tiers du patrimoine géré en Suisse, ont décidé de faire analyser leur portefeuille. Le volume du patrimoine étudié et la participation de caisses de pension et d’assurances de diverses tailles ont permis d’obtenir un bon niveau de représentativité. Les résultats montrent qu’avec les investissements actuels, il faut s’attendre à un réchauffement allant de 4 à 6 °C. Il existe toutefois des écarts importants entre les différentes caisses de pension et assurances. Si certains de leurs portefeuilles sont déjà entièrement compatibles avec le climat, d’autres ne le sont que dans certains secteurs ou classes d’actifs. En ce qui concerne certains secteurs, comme le développement des énergies renouvelables, la plupart des investisseurs sont en revanche à la traîne par rapport au marché mondial. Aussi, ces tests peuvent contribuer à une nouvelle réflexion au sein de la branche financière suisse.

Ici, vous trouverez le rapport des résultats relatifs aux métadonnées anonymisées « Out of the fog: Quantifying the alignment of Swiss pension funds and insurances with the Paris agreement » en anglais, et le résumé du rapport en allemand et en français. Vous y trouverez également les rapports de test, tels qu’ils ont été transmis aux participants, avec les chiffres d’un portefeuille moyen.

Éclairage sur la cohérence climatique du portefeuilles des assureurs et des caisses de pension suisses (PDF, 1 MB, 23.10.2017)Résumé en français. Avec soutien de l'OFEV.

Quantifying the alignment of Swiss pension funds and insurances with the Paris Agreement (PDF, 1 MB, 23.10.2017)Supported by the FOEN

Début de la page

1.4 Risques financiers liés au comportement des investisseurs

Les phénomènes climatiques tels que les inondations et les périodes de canicule peuvent affecter les biens : ce sont des risques physiques. Un réchauffement de 4 à 6 °C entraînerait des pertes de valeur nettement plus élevées que s’il est maintenu en dessous du seuil critique de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il y a toutefois d’autres catégories de risques dont les investisseurs doivent tenir compte, à commencer par les risques de transition. En effet, lorsque des mesures sont prises de façon généralisée pour réduire l’utilisation d’énergies fossiles ou en augmenter le coût (p. ex. l’introduction d’une taxe sur le CO2), la valeur de certaines entreprises peut baisser.

Pour identifier à temps ces risques, un groupe d’experts mis en place par le Conseil de stabilité financière (CSF) et piloté par le secteur industriel préconise d’effectuer des analyses sur la base du scénario faible amplitude. En participant à ces tests de compatibilité climatique, de nombreuses caisses de pension et assurances suisses ont d’ores et déjà mis en œuvre ces recommandations.

Début de la page

1.5 Rendement des stratégies d’investissement respectueuses du climat

Il est possible d’atteindre des rendements conformes au marché même en adoptant des stratégies d’investissement respectueuses du climat. Une étude de l’OFEV (2016) montre que les émissions associées aux placements financiers pourraient être réduites de 10 à 90 %. Aujourd’hui, il existe déjà des indices carbone bas qui appliquent des stratégies allant dans ce sens. Dans dix cas sur les onze étudiés, le rendement a été supérieur à leur indice de référence conventionnel. Huit des onze stratégies respectueuses du climat obtiennent par ailleurs un meilleur rapport rendement/risque.

Début de la page

1.6 Participation de la Confédération à l’élaboration de méthodes de mesure standardisées

Un standard international (ISO 14097) est en cours d’élaboration pour mesurer la compatibilité climatique des portefeuilles financiers.

La Confédération soutient ces travaux ainsi que d’autres visant à développer des paramètres standardisés et communique aux instances internationales les conclusions qu’elle tire des différentes études de référence. Ces méthodes de mesure permettent de présenter de façon homogène et compréhensible pour les non-spécialistes les effets indirects que les investissements et financements ont sur le climat.

Début de la page

1.7 Efforts consentis aux niveaux national et international

Sur recommandation du groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable, la Commission européenne a publié, en mars 2018, un plan d’action comprenant 10 mesures. Plusieurs évolutions réglementaires, portant notamment sur la publication des risques et des effets en matière de durabilité pour les produits financiers ou sur la prise en compte d’objectifs non financiers dans le cadre du conseil à la clientèle, entreront en vigueur prochainement. En outre, un système de classification (taxonomie) des activités liées à l’économie verte est en cours d’élaboration.

Depuis la fin de l’année 2017, plusieurs banques centrales et autorités de surveillance forment le « Network for Greening the Financial System ». La Finma et la Banque nationale suisse font partie de ce réseau, qui vise à encourager le partage d’expériences et à contribuer au développement de la gestion des risques liés au climat dans le secteur financier.

En France, les investisseurs institutionnels doivent rendre compte, depuis 2017, de la compatibilité climatique de leurs placements et de leur stratégie en matière de climat. Le gouvernement suédois est lui aussi actif et a émis plusieurs recommandations officielles. Quant à l’autorité de surveillance de la Banque d’Angleterre, elle a averti les conseils d’administration du secteur des finances et des assurances du risque de poursuites judiciaires (risques de responsabilité).

L’association Swiss Sustainable Finance, qui a été créée en 2014, entend renforcer le rôle de la Suisse sur le marché international des services financiers durables en misant sur l’information et la formation. L’OFEV travaille avec cette association sur différents thèmes environnementaux.