Les décisions d’investissement que nous prenons aujourd’hui, par exemple en matière d’énergie, ont une influence sur les gaz à effet de serre que nous émettrons demain. En signant l’Accord de Paris sur le climat de 2015, la communauté d’États s’est fixé trois objectifs principaux, notamment celui d’orienter les flux financiers vers une économie faible en carbone. En d’autres termes, davantage d’argent sera investi à l’avenir dans des technologies et des agents énergétiques prometteurs et respectueux de l’environnement. En sa qualité de Partie à l’Accord de Paris, la Suisse s’engage en faveur de cet objectif.
Non seulement le comportement actuel des investisseurs apporte un soutien considérable à l’industrie du charbon et du pétrole, mais il en favorise l’expansion. Cela va clairement à l’encontre des objectifs climatiques. La large participation volontaire de caisses de pension, d’assurances, de banques et de gestionnaires d’'actifs à des tests de compatibilité climatique souligne la prise de conscience grandissante du secteur financier suisse.
Les flux financiers portent sur tous les avoirs gérés en Suisse, soit environ 7000 milliards de francs suisses fin 2019. Ils comprennent entre autres l’épargne privée placée dans les banques, le capital géré par les assurances et les fonds des caisses de prévoyance et de l’AVS. Les stratégies de maximisation des bénéfices appliquées par les organismes financiers profitent aux épargnants et à la prévoyance vieillesse. Rendre transparents les effets que les investissements et les financements ont sur le climat permet à chacun de prendre des décisions en connaissance de cause.
Un test pour la compatibilité climatique
Sont dits compatibles avec le climat les investissements et les financements qui sont conciliables avec l’objectif climatique international, à savoir contenir le réchauffement mondial bien en dessous de 2 °C. Le parlement a d’ailleurs ancré explicitement cet objectif dans l’article consacré au but de la loi sur le CO2 totalement révisée. Cet objectif doit être réalisé dans un premier temps au moyen de mesures librement consenties par le secteur financier, dont les effets en faveur du climat font l’objet d’évaluations périodiques par le Conseil fédéral.
Après le volet de 2017, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI) ont lancé un deuxième test d’envergure en 2020 qui permet d’analyser la compatibilité climatique de portefeuilles financiers. Nommé PACTA 2020 (Paris Agreement Capital Transition Assessment), le test a permis aux banques, aux gestionnaires d’actifs, aux caisses de pension et aux assurances suisses de faire tester leurs portefeuilles anonymement et sur une base volontaire. Les tests de compatibilité climatique bénéficient du soutien de l’Association des institutions de prévoyance (ASIP), de l’Association d’assurance (SVV), de l’Association des banquiers (SBA), de l’Association des gestionnaires de fonds et d’actifs (SFAMA) et de la Conférence KGAST pour les fondations d’investissement.
Au total, 179 établissements financiers ont effectué le test, soit plus du double par rapport à 2017. Les résultats dressent un tableau représentatif de l’ensemble du marché financier suisse : environ 80 % des investissements dans des actions mondiales et obligations d’entreprises, la moitié des biens immobiliers détenus par des investisseurs institutionnels et trois quarts des habitations suisses – couvertes par des hypothèques – ont été examinés. Une enquête qualitative offre en outre un éclairage sur les stratégies pertinentes pour le climat. Enfin, un test de résistance fait état des risques.
PACTA 2020 est coordonné à l’échelle internationale. La Suisse et les Pays-Bas ont présenté une initiative dans ce sens dans le cadre de la préparation du sommet sur le climat 2019 de l’ONU qui s’est tenu à New York. Les pays qui participent à cette initiative entendent soutenir leurs institutions financières à analyser, selon des méthodes comparables sur le plan international, la compatibilité climatique de leurs investissements et à aligner ces derniers sur l’objectif de 1,5 °C formulé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (voir le communiqué aux médias du 20 septembre 2019).
Marché financier suisse : des investissements respectueux du climat
Le marché financier suisse continue non seulement d’investir dans l’industrie du charbon et du pétrole, mais aussi d’en favoriser l’expansion. Cela ne répond pas à l’objectif, fixé dans l’Accord de Paris, d’orienter les flux financiers vers une économie faible en carbone. En outre, de tels placements comportent des risques financiers si des mesures de politique climatique rendent les agents énergétiques fossiles moins attrayants. Toutefois, de nets progrès ont été faits : les participants qui ont indiqué avoir entrepris des actions concrètes après avoir participé au test PACTA de 2017 présentent de meilleurs résultats que leurs concurrents.
Dans l’ensemble, la place financière suisse investit aujourd’hui quatre fois plus de moyens dans des entreprises produisant de l’électricité à partir de sources fossiles comme le charbon ou le gaz que dans celles en produisant à partir de sources renouvelables.
Figures: Parts des entreprises du portefeuille qui produisent de l'électricité à partir de technologies renouvelables ou à forte intensité de CO2 (charbon, pétrole, gaz) par rapport à l'ensemble des producteurs d'électricité du portefeuille. Chaque barre correspond à une institution financière participant au test de compatibilité climatique 2020 (source : 2°Investing Initiative).
Deux tiers des participants au test ont déclaré déployer une stratégie climatique. Néanmoins, pour protéger le climat, il faut davantage de mesures dans toutes les branches de la finance et surtout une mise en œuvre plus rapide et plus cohérente des différents projets présentés. Parmi les établissements financiers qui contribuent concrètement à la protection du climat, on trouve par exemple ceux qui procèdent à un assainissement énergétique de leurs bâtiments et remplacent leurs chauffages fossiles par des chauffages renouvelables.
Ci-après, vous trouverez le rapport des résultats relatifs aux métadonnées anonymisées en anglais, ainsi que le résumé, disponible en français et en allemand:
Bridging the Gap: Measuring progress on the climate goal alignment and climate actions of Swiss Financial Institutions (PDF, 12 MB, 09.11.2020)2° Investing Initiative, Wüest Partner, 2020. Supported by the FOEN
Résumé en français du rapport: "Bridging the Gap: Measuring progress on the climate goal alignment and climate actions of Swiss Financial Institutions" (PDF, 2 MB, 09.11.2020)2° Investing Initiative, Wüest Partner, 2020. Avec le soutien de l'OFEV
La méthode PACTA
Les tests ont été menés selon la méthode PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment), qui permet d’effectuer une analyse standardisée pour les actions mondiales, les obligations d’entreprises et les portefeuilles de crédits. La base de données sur laquelle repose le test englobe environ 250 000 installations industrielles dans le monde. Le site www.transitionmonitor.com/pacta-2020 contient de plus amples informations sur le modèle, qui a été développé par le Think Tank indépendant à but non lucratif 2°Investing Initiative. Il est disponible sur le marché sans aucune licence d’utilisation.
Grâce à un module supplémentaire, il a été possible pour la première fois en 2020 de déterminer dans quelle mesure les portefeuilles immobiliers et hypothécaires suisses répondaient à l’objectif climatique pour le parc de bâtiments national. Le modèle immobilier PACTA, élaboré sur mandat de l’OFEV, est aussi disponible sur demande sans licence. L’analyse de tous ces secteurs pertinents pour le climat a permis de couvrir 70 à 90 % des émissions indirectement liées aux marchés financiers.
Travaux de réglementation pour un marché financier durable
Dans son rapport intitulé « Le développement durable dans le secteur financier en Suisse » (juin 2020), le Conseil fédéral a fixé l’objectif pour la place financière suisse de devenir l’un des principaux centres mondiaux de services financiers durables. Cet objectif doit permettre non seulement de renforcer la compétitivité, mais aussi de contribuer efficacement aux objectifs climatiques et environnementaux (cf. communiqué aux médias du 26 juin 2020). Un groupe de travail interne à l’administration et placé sous la direction du SFI, en étroite collaboration avec l’OFEV, étudie des questions se rapportant à la transparence, aux risques et au devoir de diligence.
Conformément à la loi sur le CO2 entièrement révisée, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) sont tenues d’examiner régulièrement les risques climatiques des établissements ainsi que les risques pour la stabilité financière et d’en faire rapport. Le Conseil des États a en outre adopté trois postulats visant à étudier des mesures supplémentaires (voir postulats figurant sous l’onglet « Droit » ci-dessous). Par ailleurs, une stratégie climatique à long terme couvrant tous les domaines concernés (« long-term low greenhouse gas emission development strategy ») est en cours d’élaboration afin de satisfaire aux exigences de l’Accord de Paris. Celle-ci concrétisera également l’alignement des flux financiers sur les objectifs climatiques. À l’aide de travaux de recherche, l’OFEV analyse de possibles élargissements de l’analyse PACTA à d’autres domaines environnementaux tels que la biodiversité et la forêt sont également étudiés. Il explore également, quelles stratégies des acteurs du marché financier sont efficaces pour produire des effets tangibles sur le climat et l’environnement dans l’économie réelle. Fin novembre 2020, l'OFEV publiera ici une étude qui donne une vue d'ensemble sur l'état de la recherche mondiale actuelle dans ce domaine.
Étant donné que de nombreux acteurs du marché financier suisse distribuent des produits financiers dans l’UE également, les règles de l’UE revêtent une importance particulière. La Commission européenne entend élargir sa stratégie en matière de finance durable et mettre en œuvre les dix mesures du plan d’action qu’elle a publié en mars 2018. Plusieurs changements de réglementation entreront en vigueur en 2021, qui concernent par exemple la communication des risques et des effets en matière de durabilité pour tous les produits financiers ou la prise en compte explicite des objectifs non financiers du client dans le cadre du conseil à la clientèle. Par ailleurs, un système de classification des activités économiques « vertes » (taxonomie) existe déjà pour le domaine du climat.
Investissements : les risques du comportement actuel
Les phénomènes climatiques tels que les inondations et les périodes de canicule peuvent affecter les biens : ce sont des risques physiques. Un réchauffement de 4 à 6 °C entraînerait des pertes de valeur nettement plus élevées que s’il est maintenu en dessous du seuil critique de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. Il y a toutefois d’autres catégories de risques dont les investisseurs doivent tenir compte, à commencer par les risques de transition. En effet, lorsque des mesures sont prises de façon généralisée pour réduire l’utilisation d’énergies fossiles ou en augmenter le coût (p. ex. l’introduction d’une taxe sur le CO2), la valeur de certaines entreprises peut baisser. Des stratégies d’investissement respectueuses du climat permettent de réduire ces risques tout en réalisant des rendements conformes au marché.
Depuis la fin de l’année 2017, plusieurs banques centrales et autorités de surveillance forment le « Network for Greening the Financial System ». La FINMA et la BNS font partie de ce réseau, qui vise à encourager le partage d’expériences et à contribuer au développement de la gestion des risques liés au climat dans le secteur financier. Pour identifier à temps ces risques à l’échelle de l’établissement, un groupe d’experts mis en place par le Conseil de stabilité financière et piloté par le secteur industriel préconise notamment d’effectuer des analyses sur la base du scénario faible amplitude. En participant à ces tests de compatibilité climatique, de nombreux acteurs du marché financier suisse ont d’ores et déjà mis en œuvre ces recommandations.
Un avis juridique de l’OFEV montre que les risques importants liés au climat doivent déjà être pris en compte généralement dans le droit actuel. Sur une base volontaire, les effets climatiques résultant des décisions d’investissement et de financement peuvent également être mesurés et communiqués.
Informations complémentaires
News
Documents
Methodenbericht zum Modell für die Abschätzung der Klimaverträglichkeit von Immobilienanlagen (CO2-Rechner) (PDF, 1 MB, 10.07.2020)Schlussbericht. Im Auftrag des BAFU
Out of the fog: Quantifying the alignment of Swiss pension funds and insurances with the Paris Agreement (PDF, 1 MB, 23.10.2017)2° Investing Initiative, 2017. Supported by the FOEN
Résumé en français: "Out of the fog: Quantifying the alignment of Swiss pension funds and insurances with the Paris Agreement" (PDF, 1 MB, 23.10.2017)2° Investing Initiative, 2017. Avec soutien de l'OFEV.
Stratégies d’investissement respectueuses du climat et performance - Résumé (PDF, 500 kB, 08.11.2016)Sur mandat de l'OFEV
Kohlenstoffrisiken für den Finanzplatz Schweiz (PDF, 1 MB, 23.10.2015)CSSP – Center for Social and Sustainable Products; South Pole Group, im Auftrag des BAFU
Trails for Climate Disclosure – a regulatory review (PDF, 2 MB, 08.11.2016)2°Investiting Initiative, supported by FOEN, 2016
Measuring Progress on Greening Financial Markets (PDF, 1 MB, 10.06.2016)2°Investiting Initiative, supported by FOEN, 2016
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Dernière modification 09.11.2020
