Travaux de réglementation pour un marché financier durable

Dans son rapport intitulé « Le développement durable dans le secteur financier en Suisse » (juin 2020), le Conseil fédéral a fixé l’objectif pour la place financière suisse de devenir l’un des principaux centres mondiaux de services financiers durables. Cet objectif doit permettre non seulement de renforcer la compétitivité, mais aussi de contribuer efficacement aux objectifs climatiques et environnementaux (cf. communiqué aux médias du 26 juin 2020). Un groupe de travail interne à l’administration et placé sous la direction du SFI, en étroite collaboration avec l’OFEV, étudie des questions se rapportant à la transparence, aux risques et au devoir de diligence.

La FINMA a obligé les grandes banques et les compagnies d'assurance à divulguer systématiquement les risques financiers liés au climat à partir de juillet 2021. Le Conseil des États a adopté trois postulats visant à étudier des mesures supplémentaires (voir postulats figurant sous l’onglet « Droit » en bas de la page « Climat et marché financier »). À l’aide de travaux de recherche, l'OFEV examine également la possibilité d'étendre la mesure régulière de l'avancement de PACTA à d'autres domaines environnementaux tels que la biodiversité. Il explore également, quelles stratégies des acteurs du marché financier sont efficaces pour produire des effets tangibles sur le climat et l’environnement dans l’économie réelle (voir également Effet sur le climat et risques).

Étant donné que de nombreux acteurs du marché financier suisse distribuent des produits financiers dans l’UE également, les règles de l’UE revêtent une importance particulière. La Commission européenne a élargi sa stratégie en matière de finance durable et mis en vigueur plusieurs changements de réglementation en 2021, qui concernent par exemple la communication des risques et des effets en matière de durabilité pour tous les produits financiers ou la prise en compte explicite des objectifs non financiers du client dans le cadre du conseil à la clientèle. Par ailleurs, un système de classification des activités économiques « vertes » (taxonomie) existe déjà pour le domaine du climat.

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Dernière modification 17.08.2021

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