Travaux de réglementation pour un marché financier durable

Dans son rapport intitulé « Le développement durable dans le secteur financier en Suisse » (juin 2020), le Conseil fédéral a fixé l’objectif pour la place financière suisse de devenir l’un des principaux centres mondiaux de services financiers durables. Cet objectif doit permettre non seulement de renforcer la compétitivité, mais aussi de contribuer efficacement aux objectifs climatiques et environnementaux (cf. communiqué aux médias du 26 juin 2020). Un groupe de travail interne à l’administration et placé sous la direction du SFI, en étroite collaboration avec l’OFEV, étudie des questions se rapportant à la transparence, aux risques et au devoir de diligence.

Conformément à la loi sur le CO2 entièrement révisée, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) sont tenues d’examiner régulièrement les risques climatiques des établissements ainsi que les risques pour la stabilité financière et d’en faire rapport. Le Conseil des États a en outre adopté trois postulats visant à étudier des mesures supplémentaires (voir postulats figurant sous l’onglet « Droit » en bas de la page "Climat et marché financier"). Par ailleurs, une stratégie climatique à long terme couvrant tous les domaines concernés (« long-term low greenhouse gas emission development strategy ») est en cours d’élaboration afin de satisfaire aux exigences de l’Accord de Paris. Celle-ci concrétisera également l’alignement des flux financiers sur les objectifs climatiques. À l’aide de travaux de recherche, l’OFEV analyse de possibles élargissements de l’analyse PACTA à d’autres domaines environnementaux tels que la biodiversité et la forêt sont également étudiés. Il explore également, quelles stratégies des acteurs du marché financier sont efficaces pour produire des effets tangibles sur le climat et l’environnement dans l’économie réelle. Fin novembre 2020, l'OFEV publiera ici une étude qui donne une vue d'ensemble sur l'état de la recherche mondiale actuelle dans ce domaine.

Étant donné que de nombreux acteurs du marché financier suisse distribuent des produits financiers dans l’UE également, les règles de l’UE revêtent une importance particulière. La Commission européenne entend élargir sa stratégie en matière de finance durable et mettre en œuvre les dix mesures du plan d’action qu’elle a publié en mars 2018. Plusieurs changements de réglementation entreront en vigueur en 2021, qui concernent par exemple la communication des risques et des effets en matière de durabilité pour tous les produits financiers ou la prise en compte explicite des objectifs non financiers du client dans le cadre du conseil à la clientèle. Par ailleurs, un système de classification des activités économiques « vertes » (taxonomie) existe déjà pour le domaine du climat.

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Dernière modification 05.01.2021

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