Le conseil fédéral a lancé les «Swiss Climate Scores» lors de sa séance du 29 juin 2022. Il recommande à tous les acteurs du marché financier suisse d'utiliser cet ensemble d'indicateurs pour tous les produits de placement et les portefeuilles des clients, lorsque cela est judicieux. Afin que les «Swiss Climate Scores» continuent à représenter la «meilleure pratique» en matière de transparence climatique, leur comparabilité et leur effet incitatif doivent être régulièrement vérifiés et, si nécessaire, adaptés, la première fois pendant l'année 2023.
Bonnes pratiques detransparence pour lacompatibilité climatiquedes investissements: Swiss Climate Scores
Les six indicateurs montrent à quel point les entreprises détenues dans le portefeuille sont aujourd'hui respectueuses du climat et ce qu'elles prévoient de faire à l'avenir. Une étude mandatée par l'OFEV a examiné comment l'indicateur prospectif du «potentiel de réchauffement global» devrait être structuré et a comparé différentes méthodes. Elle conclut que l'indicateur fournit des informations précieuses, mais qu'il doit être complété par d'autres indicateurs.Lors du choix de la méthode, l'objectif d'utilisation est central : les méthodes «Implied Temperature Rise ITR» peuvent être particulièrement utiles pour le reporting, car elles incluent tous les secteurs et les promesses climatiques à long terme des entreprises. Les méthodes telles que les tests climatiques PACTA peuvent être particulièrement appropriées pour le dialogue avec les entreprises («engagement») et les objectifs climatiques sectoriels, car elles se concentrent sur les plans de production réels des entreprises. Différentes méthodes sont actuellement en cours de développement, c'est pourquoi l'indicateur relatif au «potentiel de réchauffement global» est encore facultatif.
Portfolio Climate Alignment (PDF, 1 MB, 22.06.2022)Etude sur mandat de l'OFEV (en anglais)
Le Parlement a donné pour mandat au Conseil fédéral d’élaborer un rapport présentant les mesures permettant à la Suisse de rendre ses flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques. Le Conseil fédéral a adopté ce rapport lors de sa séance du 17 novembre 2021. Les mesures les plus efficaces sont celles qui visent explicitement à rendre les investissements respectueux du climat, comme les accords sectoriels conclus entre les différentes branches du secteur financier et la Confédération. En outre, une transparence accrue concernant les impacts climatiques positifs ou négatifs des investissements peut avoir un effet indirect positif sur le climat, car elle permet de prendre des décisions d’investissement mieux avisées (cf. communiqué aux médias concernant le postulat du 17 novembre 2021). Lors de la même séance, il s’est prononcé en faveur, d’une part, de la poursuite des mesures de transparence visant à éviter l’écoblanchiment et, d’autre part, de la conclusion d’accords sectoriels avec les acteurs du marché financier (cf. communiqué aux médias concernant l’écoblanchiment du 17 novembre 2021).
Dans son rapport intitulé « Le développement durable dans le secteur financier en Suisse » (juin 2020), le Conseil fédéral a déjà fixé l’objectif pour la place financière suisse de devenir l’un des principaux centres mondiaux de services financiers durables. Cet objectif doit permettre non seulement de renforcer la compétitivité, mais aussi de contribuer efficacement aux objectifs climatiques et environnementaux (cf. communiqué aux médias du 26 juin 2020).
La FINMA a obligé les grandes banques et les compagnies d'assurance à divulguer systématiquement les risques financiers liés au climat à partir de juillet 2021. Le Conseil des États a adopté trois postulats visant à étudier des mesures supplémentaires (voir postulats figurant sous l’onglet « Droit » en bas de la page « Climat et marché financier »). À l’aide de travaux de recherche, l'OFEV examine également la possibilité d'étendre la mesure régulière de l'avancement de PACTA à d'autres domaines environnementaux tels que la biodiversité. Il explore également, quelles stratégies des acteurs du marché financier sont efficaces pour produire des effets tangibles sur le climat et l’environnement dans l’économie réelle (voir également Effet sur le climat et risques).
Étant donné que de nombreux acteurs du marché financier suisse distribuent des produits financiers dans l’UE également, les règles de l’UE revêtent une importance particulière. La Commission européenne a élargi sa stratégie en matière de finance durable et mis en vigueur plusieurs changements de réglementation en 2021, qui concernent par exemple la communication des risques et des effets en matière de durabilité pour tous les produits financiers ou la prise en compte explicite des objectifs non financiers du client dans le cadre du conseil à la clientèle. Par ailleurs, un système de classification des activités économiques « vertes » (taxonomie) existe déjà pour le domaine du climat.
Dernière modification 01.07.2022
