Financement international dans le domaine de l’environnement

La communauté internationale s’est fixé pour objectif de contribuer, via notamment les accords multilatéraux sur l’environnement, à la résolution des problèmes environnementaux à l’échelle planétaire. Toutefois, les pays en développement manquent souvent des ressources nécessaires. La Suisse soutient la mise en œuvre de ces accords et des mesures menées en faveur de l’environnement dans le monde par son financement international dans le domaine de l’environnement et sa participation aux fonds pour l’environnement.

Les pays en développement ou en transition ont besoin de moyens financiers pour atteindre les objectifs fixés dans les accords multilatéraux sur l’environnement. Les mécanismes de financement définis à cet effet dans les accords environnementaux versent leurs contributions aux pays en développement afin de les soutenir dans la mise en œuvre de ces accords. La politique internationale repose sur le principe de base de « l’engagement en contrepartie d’un soutien » : les pays en développement se sont engagés en faveur d’une politique environnementale globale, bien que cela ne constitue pas forcément leur priorité, et obtiennent, à ce titre, une aide couvrant les coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre (« agreed full incremental costs »). Les mécanismes de financement environnemental font partie des négociations multilatérales sur l’environnement et constituent un levier important, et l’un des rares, dont disposent les pays industrialisés dans le cadre des négociations.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’office compétent en matière de mécanismes de financement des conventions sur l’environnement. Ce domaine étant toutefois fortement lié à la politique de développement, il collabore avec d’autres offices fédéraux, à savoir le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), la Direction du développement et de la coopération (DDC), l’Administration fédérale des finances (AFF) et la division Politiques extérieures sectorielles du DFAE dans le cadre de la plateforme de coordination PLAFICO, et veille ainsi à la poursuite cohérente des intérêts de la Suisse. Cette dernière défend le principe selon lequel les pays en développement doivent être aidés dans la mise en œuvre des conventions sur l’environnement. Elle demande, à cet effet, une répartition équitable des charges et un soutien différencié en fonction des besoins et des capacités. Les pays émergents dont la croissance économique a fortement progressé depuis la signature des conventions de Rio en 1992 doivent, par conséquent, assumer une responsabilité plus grande.


Fonds pour l'environnement mondial (FEM) 

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM ; Global Environment Facility, GEF), qui réunit 182 pays, travaille en partenariat avec des institutions internationales, des organisations non gouvernementales et le secteur privé. En tant que mécanisme de financement, il constitue une composante essentielle de la mise en œuvre, dans les pays en développement, des principaux conventions et protocoles sur l’environnement. Il intervient principalement dans l’atténuation des changements climatiques, la protection et l’exploitation durable de la biodiversité, la lutte contre la désertification et la gestion durable des produits chimiques et des déchets toxiques. Le FEM a notamment pour mission :

  • d’utiliser de manière optimale et judicieuse les fonds destinés à soutenir des mesures environnementales de portée mondiale dans les pays en développement et en transition ;
  • de tenir compte des directives des Conférences de Parties ;
  • de prendre en compte les besoins spécifiques des pays bénéficiaires.

Depuis 1991, le FEM a financé 3566 projets dans 165 pays pour un montant de près de 13 milliards de dollars de fonds propres (GEF Evaluation Office 2013). Grâce à un taux de cofinancement élevé (1 sur 5), 67 milliards ont pu être mobilisés au total. Les fonds proviennent de sources de financement dans les pays bénéficiaires, de financements des banques multilatérales de développement, de donateurs bilatéraux et du secteur privé, ce qui révèle l’effet mobilisateur du FEM.

La Suisse dispose d’un siège au Conseil exécutif du FEM, qui compte 32 membres. Elle représente un groupe de votants dont font également partie les pays partenaires d’Asie centrale que sont le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et l’Azerbaïdjan. La collaboration au sein de ce groupe créé à l’initiative de la Suisse en 1999 s’est intensifiée au fil des ans. Le Conseil exécutif du FEM se réunit deux fois par an pour décider notamment de l’orientation stratégique ainsi que des projets et des programmes soutenus avec les fonds du FEM.

Les négociations relatives à la septième reconstitution du fonds prendront fin au printemps 2018. En raison des engagements élevés qui ont été pris dans le domaine de l’environnement au niveau mondial, notamment dans le cadre de l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris et de la Convention sur le mercure, la Suisse plaide pour une reconstitution solide du FEM. Pour ce faire, il faut utiliser une clé de répartition équitable et impliquer les États donateurs traditionnels et nouveaux.


Le Fonds vert pour le climat

Le Fonds vert pour le climat (GCF, pour Green Climate Fund) est un fonds mondial consacré au climat créé pour faire face au changement climatique en investissant dans le développement à faible émission de carbone et le développement résilient au changement climatique. Il tient compte des besoins des pays en développement, qui sont particulièrement vulnérables aux effets de ce phénomène.

La Suisse partage un siège au conseil exécutif du GCF avec la Finlande et la Hongrie.

Mission

Le Fonds vert pour le climat a été créé en 2010 par les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a pour mission de contribuer de manière significative et ambitieuse aux efforts mondiaux entrepris pour atteindre les objectifs fixés par la communauté internationale afin de lutter contre le changement climatique. Il aide les pays en développement à limiter ou à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter au changement climatique, tout en prenant en considération les besoins de ces pays particulièrement vulnérables aux effets néfastes de ce phénomène.

  • Fondation: 2010
  • Siège: Songdo, Corée du Sud
  • Directeur exécutif: Howard Bamsey (Australie)
  • Composition du conseil exécutif: 24 membres (12 sièges pour les pays développés et 12 sièges pour les pays en développement)
  • Représentation de la Suisse: partage un siège au conseil exécutif du GCF avec la Finlande et la Hongrie
  • Fonds disponibles: 10,3 milliards de dollars promis par 43 pays
  • Contribution de la Suisse: 100 millions de dollars pour la période 2015-2017

Priorités et fonctionnement

Afin de maximiser l’impact de son engagement, le Fonds vert pour le climat investit prioritairement dans les domaines suivants: villes respectueuses du climat, agriculture à faible émission de carbone et agriculture résiliente au changement climatique, protection des forêts, renforcement de la résilience des petits États insulaires en développement et transformation des modes de production de l’énergie ainsi que l’accès à l’énergie propre.

En allouant ses ressources financières, le Fonds cherche à respecter un équilibre entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique. Par ailleurs, il s’attache à renforcer l'engagement du secteur privé pour lever des fonds supplémentaires.

Le Fonds vert pour le climat travaille avec des entités accréditées aux niveaux international, régional, national ou subnational et des intermédiaires pour mettre en œuvre ses activités sur le terrain. Les interactions avec les autorités nationales désignées lui permettent d’assurer une cohérence entre les propositions de financement et les plans et stratégies développés au niveau national.

Gouvernance

Le Fonds vert pour le climat est dirigé par un conseil non permanent comptant 24 sièges répartis de façon égalitaire entre les pays développés et les pays en développement. Présidé par un directeur exécutif, le secrétariat indépendant basé à Songdo (Corée du Sud) est responsable de la gestion quotidienne du Fonds.

La Suisse et le Fonds vert pour le climat

La Suisse a joué un rôle clé dans la mise sur pied du Fonds vert pour le climat, notamment en prenant part à la phase de conception et d’élaboration du fonds et en accueillant la première réunion du conseil exécutif en 2012 à Genève. Elle participe à hauteur de 100 millions de dollars au processus initial de mobilisation des ressources en faveur du fonds pour la période 2015-2017. Elle est actuellement représentée au conseil exécutif, où elle partage un siège destiné aux pays développés avec la Finlande et la Hongrie. Au niveau national, la participation de la Suisse au Fonds vert pour le climat est gérée conjointement par le SECO, la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

La Suisse soutient les objectifs et principes du Fonds vert pour le climat et attache une attention particulière aux priorités suivantes: 

  • augmenter les investissements en faveur d’énergies faibles en émissions et accroître le soutien à l’utilisation durable des terres et à la gestion durable des forêts,
  • renforcer la capacité d’adaptation et la résilience des pays et des populations les plus vulnérables,
  • renforcer la participation du secteur privé afin de mobiliser davantage d’aides financières en faveur des politiques climatiques des pays en développement,
  • garantir des procédures transparentes et inclusives et assurer l’utilisation efficace des fonds,
  • améliorer la complémentarité et la cohérence avec les autres institutions de financement en faveur du climat et appliquer une approche tenant compte des questions de genres. 

La Suisse a joué un rôle clé dans la mise sur pied du Fonds vert pour le climat, notamment en prenant part à sa phase de conception et d’élaboration.

Portefeuille du Fonds vert pour le climat

Le conseil exécutif du Fonds vert pour le climat a approuvé les premières propositions de financement fin 2015. En 2016, plus de 1,3 milliards de dollars du Fonds ont été alloués à des programmes et projets. Le Fonds s’est déjà assuré le soutien de plus de 40 contributeurs, dont des pays en développement, pour un total de 10,3 milliards de dollars. 9,9 milliards de ce montant ont été convertis en accords de contribution signés.


Financement climatique

Le financement climatique international constitue un élément essentiel de la politique climatique internationale de la Suisse, qui s’investit vivement dans les négociations internationales relatives à la Convention-cadre sur les changements climatiques. La Suisse s’engage dans le cadre de la convention et au-delà afin de trouver des solutions pragmatiques aux différents défis relevant du domaine du financement climatique international (p. ex. les règles de calcul et les systèmes d’incitation pour les fonds privés mobilisés). Elle s’efforce de contribuer de manière équitable au financement climatique international et aux différents fonds pour le climat.

Trois fonds pour le climat existent aux côtés du FEM et du FVC en lien avec la Convention-cadre sur les changements climatiques :

  • Le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA ; Least Developed Countries Fund, LDCF), créé en 2002, est l’un des mécanismes de financement de la Convention-cadre sur les changements climatiques. Il aide les pays les moins avancés, principalement les pays les plus pauvres d’Afrique et de petits États insulaires, particulièrement touchés par les effets néfastes des changements climatiques. Le LDCF finance notamment des programmes nationaux d’adaptation aux changements climatiques.
  • Le Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC ; Special Climate Change Fund, SCCF), créé en 2001, est un autre instrument financier de la Convention-cadre sur les changements climatiques. Il fournit aux pays en développement et en transition des moyens supplémentaires en vue du financement des mesures de protection du climat prévues dans la convention. Il finance également, mais dans une moindre mesure, la promotion du transfert de technologies.
  • Le Fonds pour l’adaptation (FA ; Adaptation Fund, AF) a été créé en 2006, en tant que mécanisme de financement sous le Protocole de Kyoto, afin de financer des programmes d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Il doit principalement être alimenté par des fonds issus du mécanisme de développement propre (MDP) élaboré dans le cadre du protocole. Une taxe de 4 % est appliquée à chaque projet, dont la moitié est reversée au FA.

Fonds pour l'ozone

Institué en 1990, le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (Fonds ozone) aide les pays en développement à mettre en œuvre le Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone. L’objectif de ce protocole est de réduire progressivement, puis d’interdire, la production et la consommation des principales substances appauvrissant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle). La plupart de ces substances sont interdites depuis 1996 dans les pays industrialisés, et l’interdiction est aussi effective dans les pays en développement depuis 2010. Entre 1991 et fin 2012, le Fonds ozone a financé des projets dans 148 pays en développement pour un montant total de près de 2,9 milliards de dollars, ce qui a permis de réduire la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone de 460 000 tonnes d’équivalent CFC. On estime que cette baisse intervient à 75 à 80 % dans les pays en développement.


Crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

Le 4 juin 2015, le Parlement a approuvé un crédit-cadre de 147,83 millions de francs pour une période minimale de quatre ans afin de financer des activités dans le domaine de la politique internationale de l’environnement. Ce crédit-cadre permet à la Suisse d’assurer la continuité des engagements pris pour la première fois en 1991 avec l’allocation d’un crédit-cadre de 145 millions de francs (prélevés sur le crédit global de 700 millions de francs accordé à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération), puis poursuivis avec un crédit-cadre de 88,5 millions de francs en 1998, de 125 millions de francs en 2003, de 109,7 millions de francs en 2007 et de 148,93 millions de francs en 2011. Les contributions, relativement modestes par rapport à l’aide publique au développement totale de la Suisse (2015 : 3404 millions de francs), sont imputées à l’aide au développement, conformément aux règles de l’OCDE. 


Transparence et publication de rapports financiers

La Suisse publie régulièrement des rapports sur sa contribution financière en faveur de la mise en œuvre des conventions sur l’environnement dans les pays en développement. La publication de rapports clairs, fiables et se prêtant à une comparaison internationale passe nécessairement par l’amélioration de la transparence et le recours à des méthodes plus efficaces de quantification du financement international dans le domaine de l’environnement. La Suisse s’engage en ce sens dans les négociations internationales relatives au climat et à la biodiversité.

Diverses questions restent ouvertes notamment pour ce qui est de la mobilisation des investissements privés dans le secteur du climat, plus précisément de leur recensement et de leur imputation. Ces aspects doivent être clarifiés sur des bases scientifiques pour permettre le développement de la méthode de comptabilisation des financements privés mobilisés en faveur du climat et le renforcement de la confiance entre les pays développés et les pays en développement. La Suisse a franchi une étape essentielle en 2015 en présidant un groupe de travail technique réunissant des membres de plusieurs pays. L’entente des pays contributeurs sur certains principes et modes de calcul constitue une référence essentielle du dernier rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’état du financement climatique international et un élément clé des négociations en cours sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. La Suisse plaide dans le cadre de ces travaux et négociations en faveur de l’application des mêmes règles de calcul pour tous les États. Ces règles doivent êtres les plus claires possibles, crédibles et faciles à mettre en œuvre afin de pouvoir être appliquées par tous les pays.

Rapport de l’OCDE sur l’état actuel du financement climatique : Le financement climatique en 2013-2014 et l’objectif des 100 milliards de dollars 

La biodiversité en Suisse

Résumé du Cinquième rapport national remis au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. 2014


Mobilisation du secteur privé

Les financements privés jouent un rôle clé aux côtés des financements publics. L’engagement du secteur privé varie fortement selon les domaines environnementaux.

Dans le domaine climatique notamment, les contributions issues du secteur privé représentent une part essentielle du soutien aux pays en développement pour la mise en œuvre de la convention. L’économie privée finance d’ores et déjà des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux conséquences des changements climatiques dans les pays en développement. Les raisons de cet engagement sont multiples : rentabilité de l’investissement, meilleure gestion des risques liés au climat au sein même de l’entreprise, amélioration de l’image de l’entreprise vis-à-vis d’une opinion de plus en plus sensibilisée à la protection du climat. L’engagement du secteur privé n’apparaît toutefois pas toujours comme une évidence. C’est pourquoi des conditions-cadres avantageuses doivent être créées pour inciter l’économie privée à investir en faveur du climat dans les pays en développement.

Il est dans l’intérêt de la Suisse, comme d’autres pays contributeurs, que le secteur privé finance les mesures de protection du climat. La Confédération entend contribuer au financement collectif de 100 milliards de dollars majoritairement par la mobilisation de fonds privés. L’idée est que les fonds publics – restreints – soient investis de façon à mobiliser des moyens privés supplémentaires en faveur du climat efficacement et sans effets indésirables.

La Confédération examine actuellement en collaboration avec des représentants du secteur privé, entre autres via des procédures d’investissement concrètes, dans quelle mesure des conditions-cadres étatiques adéquates ou de nouveaux modèles de partenariats permettraient de mobiliser des moyens supplémentaires substantiels.

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Dernière modification 10.05.2017

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