Financement international dans le domaine de l’environnement

La communauté internationale s’est fixé pour objectif de contribuer à la résolution des problèmes environnementaux à l’échelle planétaire, notamment par les accords multilatéraux dans le domaine. Toutefois, les pays en développement manquent souvent des ressources nécessaires. La Suisse soutient la mise en œuvre de ces accords et des mesures réalisées en faveur de l’environnement dans le monde par son financement international et sa participation aux fonds pour l’environnement.

Les pays en développement ou en transition ont besoin de moyens financiers pour atteindre les objectifs fixés dans les accords multilatéraux sur l’environnement. Les mécanismes de financement définis à cet effet permettent de verser des contributions aux pays en développement afin de les soutenir dans la mise en œuvre de ces accords. La politique internationale repose sur le principe de base de « l’engagement en contrepartie d’un soutien » : les pays en développement se sont engagés en faveur d’une politique environnementale globale, bien que cela ne constitue pas forcément leur priorité, et obtiennent, à ce titre, une aide couvrant les coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre (« agreed full incremental costs »). Les mécanismes de financement sont inclus dans les négociations multilatérales sur l’environnement et constituent un levier important pour les pays industrialisés, sinon l’un des rares dont ils disposent.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’office compétent en matière de mécanismes de financement des conventions sur l’environnement. Ce domaine étant toutefois fortement lié à la politique de développement, il collabore avec d’autres offices fédéraux, à savoir le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), la Direction du développement et de la coopération (DDC), l’Administration fédérale des finances (AFF) et la division Politiques extérieures sectorielles du Département fédéral des affaires étrangères dans le cadre de la plateforme de coordination PLAFICO, veillant ainsi à la poursuite cohérente des intérêts de la Suisse. Cette dernière défend le principe selon lequel les pays en développement doivent être aidés dans la mise en œuvre des conventions sur l’environnement. Elle demande, à cet effet, une répartition équitable des charges et un soutien différencié en fonction des besoins et des capacités. Les pays émergents dont la croissance économique a fortement progressé depuis la signature des conventions de Rio en 1992 doivent, par conséquent, assumer une responsabilité plus grande.


Fonds pour l'environnement mondial (FEM) 

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui réunit 182 pays, travaille en partenariat avec des institutions internationales, des organisations non gouvernementales et le secteur privé. Le FEM constitue l’instrument de financement central pour la mise en œuvre des principaux protocoles et conventions sur l’environnement. Unique fonds multilatéral, il couvre l’ensemble des domaines essentiels de l’environnement mondial.

Depuis sa fondation en1991, le FEM a financé plus de 4500 projets dans 165 pays en développement et en transition dans les cinq domaines prioritaires que sont le climat, la biodiversité, les eaux internationales, la désertification et la dégradation des sols, les produits chimiques ainsi que les déchets. Grâce à des fonds propres à hauteur de 16 milliards de dollars, le FEM a levé des co-financements provenant de différentes sources pour un montant de près de 100 milliards de dollars (soit un facteur de plus de 6). Ces chiffres traduisent le mode opératoire et la plus-value du FEM : les projets du FEM contribuent à l’amélioration, dans les pays en développement, des conditions-cadres en faveur de l’environnement mondial et permettent de mobiliser des moyens financiers supplémentaires. Ceux-ci proviennent de sources nationales dans les pays bénéficiaires, de financements supplémentaires des banques multilatérales de développement, de donateurs bilatéraux et du secteur privé.

La Suisse dispose d’un siège au conseil exécutif du FEM, qui compte 32 membres. Elle représente un groupe de votants dont font également partie les pays partenaires d’Asie centrale que sont le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et l’Azerbaïdjan. La collaboration au sein de ce groupe créé à l’initiative de la Suisse en 1999 s’est intensifiée au fil des ans. Le Conseil exécutif du FEM se réunit deux fois par an pour décider notamment de l’orientation stratégique ainsi que des projets et des programmes soutenus avec les fonds du FEM.

Les négociations relatives à la septième reconstitution du fonds (GEF Trust Fund) se sont achevées en juin 2018. La Suisse a plaidé en faveur d’une solide reconstitution du FEM en raison, d’une part, des accords pour la protection de l’environnement mondial entrés en vigueur ces dernières années (Accord de Paris sur le climat ou Convention sur le mercure, p. ex.) et, d’autre part, de l’efficience du mode opératoire du FEM.

Tous les quatre ans, une instance indépendante (Independent Evaluation Office, IEO) évalue l’efficacité des projets et des programmes financés par le FEM. La sixième évaluation du FEM, bouclée en 2017 (GEF IEO 2017), a conclu à un niveau de réussite des projets supérieur à la moyenne, à une nette contribution du fonds à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement mondial ainsi qu’à son utilité prononcée pour la mise en œuvre des conventions et pour les pays en développement.

En vue de la septième reconstitution du FEM (de 2019 à 2022), les États membres ont notamment convenu des objectifs suivants :

  • réduction des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 1'723 millions de t d’éq.-CO2 (climat) ;
  • mise sous protection de 226 millions d’ha de terre et de mer, contribution à l’exploitation durable de 381 millions d’ha de terre et de mer ainsi que renaturation de 7 millions d’ha de terre (biodiversité et désertification) ;
  • destruction dans le respect de l’environnement ou abandon de la production de 108 000 t de produits chimiques et de déchets dangereux (produits chimiques et déchets) :
  • gestion durable de 35 lacs, cours d’eau et aquifères transfrontières (eaux transfrontières douces et salées).

Le Fonds vert pour le climat

Le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund, GCF) est un fonds mondial créé pour faire face aux changements climatiques au moyen d’investissements dans le développement résilient et à faible émission de carbone. Il tient compte des besoins des pays en développement, qui sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques.

Mission

Le GCF a été créé en 2010 par les États Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il a son siège à Songdo, en Corée du Sud, et a pour mission d’apporter une contribution essentielle aux efforts mondiaux en matière de lutte contre les changements climatiques. Il aide les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux changements climatiques. Ce faisant, il prend en considération les besoins des pays particulièrement vulnérables aux effets néfastes de ce phénomène (p. ex. les pays très pauvres à capacité réduite ou les petits États insulaires).

Priorités et fonctionnement

Afin de maximiser l’impact de son engagement, le GCF investit prioritairement dans les domaines suivants : villes respectueuses du climat, agriculture à faible émission de carbone et agriculture résiliente aux changements climatiques, protection des forêts, renforcement de la résilience des petits États insulaires en développement, transformation des modes de production de l’énergie et accès à des sources d’énergie propre.

En allouant ses ressources financières, le GCF cherche à respecter un équilibre entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre, visant à atténuer les changements climatiques, et l’adaptation à celui-ci. Par ailleurs, il s’attache à renforcer l'engagement du secteur privé pour lever des fonds supplémentaires et utiliser son savoir-faire.

Les projets et les programmes du GCF sont réalisés par des entités accréditées (organisations onusiennes, banques de développement multilatérales et autres organisations régionales, nationales ou subnationales) en coopération avec les États bénéficiaires. La collaboration avec les autorités nationales compétentes lui permet d’assurer une cohérence entre les projets financés et les plans et stratégies développés au niveau national.

La Suisse et le GCF

De 2015 à 2018, la Suisse a participé à hauteur de 100 millions de dollars (au total 43 pays, dont certains pays en développement, ont pris des engagements à hauteur de 10,3 milliards de dollars) au processus initial de mobilisation des ressources en faveur du fonds. Elle est représentée au conseil exécutif, où elle partage un siège destiné aux pays développés avec la Finlande et la Hongrie. La participation de la Suisse au GCF est gérée conjointement par le SECO, la DDC et l’OFEV. La Suisse soutient les objectifs et les principes du fonds et attache une attention particulière aux points suivants :

  • augmenter les investissements en faveur d’énergies à faibles émissions et accroître le soutien à l’utilisation durable des terres et à la gestion durable des forêts,
  • renforcer la capacité d’adaptation et la résilience des pays et des populations les plus vulnérables,
  • renforcer la participation du secteur privé afin de mobiliser davantage d’aides financières en faveur des politiques climatiques des pays en développement,
  • garantir des procédures transparentes et inclusives et assurer l’utilisation efficace des moyens financiers,
  • améliorer la complémentarité et la cohérence avec les autres institutions de financement en faveur du climat et appliquer une approche tenant compte des questions de genres.

La Suisse a joué un rôle essentiel dans la création du GCF, notamment en prenant part à sa phase de conception et de mise sur pied.

Portefeuille du Fonds vert pour le climat

Le conseil exécutif du GCF a approuvé les premières demandes de financement fin 2015. Jusqu’en août 2018, plus de 3,5 milliards de dollars ont été alloués à 74 programmes et projets au total. Ceux-ci visent à mieux protéger 217 millions de personnes contre les conséquences négatives des changements climatiques, par exemple au moyen de systèmes d’alerte améliorés, de systèmes d’irrigation intelligents, de la protection de l’eau potable contre la salinisation due à la montée du niveau des mers ainsi que de la réduction de 1,3 milliard de t d’éq.-CO2 de gaz à effet de serre.


Financement climatique

Le financement international dans le domaine du climat représente une composante essentielle de la politique climatique internationale de la Suisse. C’est pourquoi celle-ci s’engage activement en faveur de ce thème dans les négociations internationales liées à la CCNUCC. La Suisse prône, dans le cadre de la convention et au-delà, des solutions pragmatiques aux différents défis relevant du financement climatique international, par exemple des méthodes de calcul des fonds privés mobilisés et des instruments visant à les stimuler. Elle entend apporter une contribution proportionnée au financement international dans le domaine du climat ainsi qu’aux différents fonds climatiques existants.

Les deux entités opérationnelles du mécanisme de financement de la CCNUCC sont le FEM et le GCF.

Il existe en outre trois autres fonds liés à la CCNUCC :

  • le Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA), institué en 2001, est l’un des mécanismes de financement de la CCNUCC. Il répond aux besoins spécifiques des pays les moins avancés, principalement les pays africains les plus pauvres ainsi que les petits États insulaires, qui sont particulièrement touchés par les changements climatiques et en subissent de plein fouet les effets négatifs. Le Fonds pour les PMA finance essentiellement des programmes nationaux d’adaptation aux changements climatiques.
  • le Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF), institué en 2001, est un autre mécanisme de financement de la CCNUCC. Il fournit aux pays en développement et en transition des moyens supplémentaires en vue du financement des mesures de protection du climat prévues par la convention. Il finance également, mais dans une moindre mesure, la promotion du transfert de technologies.
  • le Fonds d’adaptation (FA) a été institué en 2001 à titre de mécanisme de financement dans le cadre du Protocole de Kyoto afin de financer des projets et programmes d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Il doit principalement être alimenté par des moyens financiers provenant du mécanisme pour un développement propre prévu par le protocole. Chaque projet bénéficiaire est soumis à une taxe de 4 %, dont la moitié des recettes est versée au FA.

Fonds pour l'ozone

Institué en 1990, le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (Fonds ozone) aide les pays en développement à mettre en œuvre le Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone. L’objectif de ce protocole est de réduire progressivement, puis d’interdire, la production et la consommation des principales substances appauvrissant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle). La plupart de ces substances sont interdites depuis 1996 dans les pays industrialisés, et l’interdiction est aussi effective dans les pays en développement depuis 2010. Entre 1991 et fin 2012, le Fonds ozone a financé des projets dans 148 pays en développement pour un montant total de près de 2,9 milliards de dollars, ce qui a permis de réduire la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone de 460 000 t d’éq.-CFC. On estime que cette baisse intervient à 75 à 80 % dans les pays en développement.


Crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial

Le 5 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, un message concernant un crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial pour la période de 2019 à 2022 de 147,83 millions de francs. L’essentiel de ces fonds est prévu pour la septième reconstitution du FEM. Mécanisme de financement des principales conventions environnementales, le FEM joue un rôle clé dans la politique environnementale internationale. Ce crédit-cadre permet donc à la Suisse d’assurer la continuité et la crédibilité d’engagements qui ont débuté en 1991, avec l’allocation de 145 millions de francs (prélevés sur le crédit global de 700 millions accordé à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération), puis qui ont été renouvelés tous les quatre ans avec des crédits-cadres de 88,5 millions de francs en 1998, de 125 millions en 2003, de 109,7 millions en 2007, de 148,93 millions en 2011 et de 147,83 millions en 2015. Les contributions du crédit-cadre sont imputées à l’aide publique au développement, conformément aux règles de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Vu l’importance de la question environnementale, les tranches annuelles de près de 47 millions de francs sont relativement modestes par rapport à la totalité de l’aide publique au développement totale de la Suisse (2017 : 3049 millions de francs).


Transparence et publication de rapports financiers

La Suisse publie régulièrement des rapports sur sa contribution financière en faveur de la mise en œuvre des conventions environnementales dans les pays en développement. La publication de rapports clairs, fiables et comparables à l'échelle internationale passe nécessairement par l’amélioration de la transparence et le recours à des méthodes plus efficaces de quantification du financement international dans le domaine de l’environnement. La Suisse s’engage en ce sens dans les négociations internationales relatives au climat et à la biodiversité.

Dans son rapport du 10 mai 2017 en réponse au postulat 15.3798 de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 2 juillet 2015, le Conseil fédéral a informé de l’état actuel et des possibilités futures du financement international dans le domaine du climat. L’analyse pondérée des deux critères que sont la capacité économique de la Suisse et le principe du pollueur-payeur amène le Conseil fédéral à estimer la juste contribution de la Suisse à un montant compris entre 450 et 600 millions de dollars par an. Le Conseil fédéral envisage de collecter cette somme en débloquant des fonds publics provenant de sources existantes et, pour une part importante, en mobilisant des fonds privés.

Diverses questions restent ouvertes, notamment pour ce qui est de la mobilisation des investissements privés dans le secteur du climat, plus précisément de leur recensement et de leur imputation. Ces aspects doivent être clarifiés sur des bases scientifiques pour permettre le développement de la méthode de comptabilisation des financements privés mobilisés en faveur du climat et le renforcement de la confiance entre les pays développés et les pays en développement. La Suisse a franchi une étape essentielle en 2015 en présidant un groupe de travail technique réunissant des membres de plusieurs pays. L’entente des pays contributeurs sur certains principes et modes de calcul constitue une référence essentielle du dernier rapport de l’OCDE sur l’état du financement climatique international et un élément clé des négociations en cours sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris. La Suisse plaide dans le cadre de ces travaux et négociations en faveur de l’application des mêmes règles de calcul pour tous les États. Ces règles doivent être les plus claires possible, crédibles et faciles à mettre en œuvre afin de pouvoir être appliquées par tous les pays.

La biodiversité en Suisse

Résumé du Cinquième rapport national remis au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. 2014


Mobilisation du secteur privé

Les financements privés jouent un rôle clé aux côtés des financements publics. L’engagement du secteur privé varie fortement selon les domaines environnementaux.

Dans le domaine climatique notamment, les contributions issues du secteur privé représentent une part essentielle du soutien aux pays en développement pour la mise en œuvre de la convention. L’économie privée finance d’ores et déjà des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux conséquences des changements climatiques dans les pays en développement. Les raisons de cet engagement sont multiples : rentabilité de l’investissement, meilleure gestion des risques liés au climat au sein même de l’entreprise, amélioration de l’image de l’entreprise vis-à-vis d’une opinion de plus en plus sensibilisée à la protection du climat. L’engagement du secteur privé n’apparaît toutefois pas toujours comme une évidence. C’est pourquoi des conditions-cadres avantageuses doivent être créées pour inciter l’économie privée à investir en faveur du climat dans les pays en développement.

Il est dans l’intérêt de la Suisse, comme d’autres pays contributeurs, que le secteur privé finance les mesures de protection du climat. La Confédération entend contribuer au financement collectif de 100 milliards de dollars majoritairement par la mobilisation de fonds privés. L’idée est que les fonds publics – restreints – soient investis de façon à mobiliser des moyens privés supplémentaires en faveur du climat efficacement et sans effets indésirables.

La Confédération examine actuellement, en collaboration avec des représentants du secteur privé, entre autres sur la base de procédures d’investissement concrètes, dans quelle mesure des conditions-cadres étatiques adéquates ou de nouveaux modèles de partenariats permettraient de mobiliser des moyens supplémentaires substantiels.

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Dernière modification 10.09.2018

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