La communauté internationale s’est fixé pour objectif de contribuer à la résolution des problèmes environnementaux à l’échelle planétaire, notamment par les accords multilatéraux dans le domaine. Toutefois, les pays en développement manquent souvent des ressources nécessaires. La Suisse soutient la mise en œuvre de ces accords et des mesures réalisées en faveur de l’environnement dans le monde par son financement international et sa participation aux fonds pour l’environnement.
Les pays en développement ou en transition ont besoin de moyens financiers pour atteindre les objectifs fixés dans les accords multilatéraux sur l’environnement. Les mécanismes de financement définis à cet effet permettent de verser des contributions aux pays en développement afin de les soutenir dans la mise en œuvre de ces accords. La politique internationale repose sur le principe de base de « l’engagement en contrepartie d’un soutien » : les pays en développement se sont engagés en faveur d’une politique environnementale globale, bien que cela ne constitue pas forcément leur priorité, et obtiennent, à ce titre, une aide couvrant les coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre (« agreed full incremental costs »). Les mécanismes de financement sont inclus dans les négociations multilatérales sur l’environnement et constituent un levier important pour les pays industrialisés, sinon l’un des rares dont ils disposent.
L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est l’office compétent en matière de mécanismes de financement des conventions sur l’environnement. Ce domaine étant toutefois fortement lié à la politique de développement, il collabore avec d’autres offices fédéraux, à savoir le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), la Direction du développement et de la coopération (DDC), l’Administration fédérale des finances (AFF) et la division Politiques extérieures sectorielles du Département fédéral des affaires étrangères dans le cadre de la plateforme de coordination PLAFICO, veillant ainsi à la poursuite cohérente des intérêts de la Suisse. Cette dernière défend le principe selon lequel les pays en développement doivent être aidés dans la mise en œuvre des conventions sur l’environnement. Elle demande, à cet effet, une répartition équitable des charges et un soutien différencié en fonction des besoins et des capacités. Les pays émergents dont la croissance économique a fortement progressé depuis la signature des conventions de Rio en 1992 doivent, par conséquent, assumer une responsabilité plus grande.
Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui réunit 182 pays, travaille en partenariat avec des institutions internationales, des organisations non gouvernementales et le secteur privé. Il constitue l’instrument de financement central pour la mise en œuvre des principaux protocoles et conventions sur l’environnement.
Unique fonds multilatéral, le FEM couvre l’ensemble des domaines essentiels de l’environnement mondial. Depuis sa fondation en 1991, il a financé plus de 5600 projets dans 164 pays en développement et en transition dans les cinq domaines prioritaires que sont le climat, la biodiversité, les eaux internationales, la désertification et la dégradation des sols, les produits chimiques ainsi que les déchets. Grâce à un taux de cofinancement élevé de 1 pour 6 environ (contre 1 pour 7,8 dans le FEM-7), ce sont près de 119 milliards de dollars qui ont été mobilisés par le FEM ces quatre dernières années au profit de la protection de l’environnement mondial. Ces chiffres traduisent le mode opératoire et la plus-value du FEM : les projets du FEM contribuent à l’amélioration, dans les pays en développement, des conditions-cadres en faveur de l’environnement mondial et permettent de mobiliser des moyens financiers supplémentaires. Ceux-ci proviennent de sources nationales dans les pays bénéficiaires, de financements supplémentaires des banques multilatérales de développement et d’autres organisations multilatérales, de donateurs bilatéraux et du secteur privé.
La Suisse dispose d’un siège au conseil exécutif du FEM, qui compte 32 membres. Elle représente un groupe de votants dont font également partie les pays partenaires d’Asie centrale que sont le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ouzbékistan et l’Azerbaïdjan. La collaboration au sein de ce groupe créé à l’initiative de la Suisse en 1999 s’est intensifiée au fil des ans. Le Conseil exécutif du FEM se réunit deux fois par an pour décider notamment de l’orientation stratégique ainsi que des projets et des programmes soutenus avec les fonds du FEM.
Les négociations relatives à la huitième reconstitution du fonds (GEF Trust Fund) se sont achevées au printemps 2022 avec une hausse historique à 5,3 milliards de dollars. La majorité de ces moyens provient d’onze programmes intégrés portant simultanément sur plusieurs défis environnementaux. La Suisse a plaidé en faveur d’une solide reconstitution du FEM, car, d’une part, ces défis ne cessent d’augmenter au niveau mondial et que, d’autre part, le FEM utilise les moyens qui lui sont mis à disposition de manière efficiente.
Tous les quatre ans, une instance indépendante (Independent Evaluation Office, IEO) évalue l’efficacité des projets et des programmes financés par le FEM. La septième évaluation du FEM, bouclée en 2021 (GEF IEO 2021), a conclu à un niveau de réussite des projets supérieur à la moyenne, à une nette contribution du fonds à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement mondial ainsi qu’à une utilité du fonds prononcée pour la mise en œuvre des conventions et pour les pays en développement. En vue de la huitième reconstitution du FEM (de 2023 à 2026), les États membres ont notamment convenu des objectifs suivants :
- réduction des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 1750 milliards de t d’équivalents CO2 (climat) ;
- mise sous protection de 240 millions d’ha de terre et de mer, contribution à l’exploitation durable de 255 millions d’ha de terre et de mer ainsi que renaturation de 10 millions d’ha de terre (biodiversité et désertification) ;
- destruction dans le respect de l’environnement ou abandon de la production de 360 000 t de produits chimiques et de déchets dangereux (produits chimiques et déchets) ;
- gestion durable de 39 lacs, cours d’eau et aquifères transfrontières (eaux transfrontières douces et salées).
Le Fonds vert pour le climat
Le Fonds vert pour le climat (FVC) est un fonds mondial créé en réponse aux changements climatiques. Il investit dans un développement peu polluant et résilient aux changements climatiques. Il prend spécialement en compte les besoins des pays en développement qui sont particulièrement vulnérables face aux effets du réchauffement global. La Suisse partage un siège au conseil exécutif du Fonds vert pour le climat avec la Finlande, la Hongrie, le Liechtenstein et Monaco.
Mission
Le Fonds vert pour le climat a été créé en 2010 par les parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). À la faveur du premier processus de reconstitution des ressources 2020-23, plus de trente États ont annoncé des contributions totalisant environ dix milliards de dollars. Le deuxième processus de reconstitution des ressources pour la période de 2023 à 2027 est en cours et devrait s’achever d’ici la fin de l’année 2023. Le FVC a pour mission de contribuer de manière significative et ambitieuse aux efforts mondiaux entrepris pour lutter contre les changements climatiques. Il aide les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux effets des changements climatiques, tout en prenant en considération les besoins de ceux qui sont particulièrement vulnérables aux retombées des changements induits par le réchauffement du climat. Le FVC prévoit d’investir la moitié de ses ressources dans des mesures d’adaptation.
Priorités et fonctionnement
Dans les pays en développement, le FVC finance des activités en lien avec le climat dans les domaines suivants:
- transformation de la production énergétique et accès à des sources d’énergie non polluantes
- systèmes de transport durables
- urbanisme et industries propres à préserver le climat
- protection des forêts et exploitation durable des sols
- agriculture résiliente produisant peu d’émissions
- protection des écosystèmes et renforcement de leurs fonctions naturelles
- ressources et revenus des communautés
Dans l’allocation de ses ressources financières, le fonds cherche à respecter un équilibre entre la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques. Par ailleurs, il s’attache activement à renforcer l’engagement du secteur privé pour lever des fonds supplémentaires en faveur des pays en développement.
Le Fonds vert pour le climat travaille avec des entités accréditées aux niveaux international, régional, national ou subnational pour mettre en œuvre ses activités sur le terrain. En collaboration avec les autorités nationales désignées, il assure la cohérence entre les demandes de financement et les priorités et stratégies développées au niveau national.
Gouvernance
Le FVC est dirigé par un conseil exécutif comptant 24 sièges, que les pays en développement et les pays plus avancés se partagent à parts égales. Placé sous la responsabilité d’un directeur exécutif, le secrétariat indépendant basé à Songdo (Corée du Sud) gère les affaires courantes. Les questions stratégiques et les décisions de financement relèvent du conseil exécutif.
La Suisse et le Fonds vert pour le climat
La Suisse a joué un rôle clé dans la mise sur pied du FVC, notamment durant la phase de conception et de concrétisation du fonds. Elle a participé à hauteur de 100 millions de dollars au processus initial de mobilisation des ressources en faveur du fonds pour la période 2015-2017. Dans le cadre du premier processus de reconstitution des ressources 2020-2023, la Suisse a augmenté sa contribution à 150 millions de dollars. La Suisse est représentée au conseil exécutif, où elle partage un siège avec la Finlande, la Hongrie, le Liechtenstein et Monaco. L’engagement de la Suisse dans le Fonds vert pour le climat est coordonné dans le cadre de «PLAFICO», une plateforme commune de la DDC, du SECO et de l’OFEV. La Suisse soutient les objectifs et principes du FVC en attachant une attention particulière aux priorités suivantes:
- renforcer la complémentarité et la cohérence avec les autres institutions de financement en faveur du climat
- optimiser le réseau d’organisations partenaires pour augmenter l’efficacité des activités de projet
- renforcer la participation du secteur privé afin de mobiliser des ressources financières additionnelles
- garantir des procédures transparentes, efficientes et inclusives et assurer une utilisation efficace des fonds
Portefeuille
À fin 2022, le conseil exécutif du FVC avait engagé quelque 11,4 milliards de dollars en faveur de 209 projets dans une bonne centaine de pays. Ces projets visent à réduire de plus de 2,4 milliards de tonnes les émissions de gaz ayant des incidences sur le climat et à permettre à plus de 666 millions de personnes dans le monde d’augmenter leur résilience aux changements climatiques. La liste intégrale des projets peut être consultée sur le site web du FVC.
Financement climatique
Le financement international dans le domaine du climat représente une composante essentielle de la politique climatique internationale de la Suisse. C’est pourquoi celle-ci s’engage activement en faveur de ce thème dans les négociations internationales liées à la CCNUCC. La Suisse prône, dans le cadre de la convention et au-delà, des solutions pragmatiques aux différents défis relevant du financement climatique international, par exemple des méthodes de calcul des fonds privés mobilisés et des instruments visant à les stimuler. Elle entend apporter une contribution proportionnée au financement international dans le domaine du climat ainsi qu’aux différents fonds climatiques existants.
Les deux entités opérationnelles du mécanisme de financement de la CCNUCC sont le FEM et le GCF.
Il existe en outre trois autres fonds liés à la CCNUCC :
- le Fonds pour les pays les moins avancés (Fonds pour les PMA), institué en 2001, est l’un des mécanismes de financement de la CCNUCC. Il répond aux besoins spécifiques des pays les moins avancés, principalement les pays africains les plus pauvres ainsi que les petits États insulaires, qui sont particulièrement touchés par les changements climatiques et en subissent de plein fouet les effets négatifs. Le Fonds pour les PMA finance essentiellement des programmes nationaux d’adaptation aux changements climatiques.
- le Fonds spécial pour les changements climatiques (SCCF), institué en 2001, est un autre mécanisme de financement de la CCNUCC. Il fournit aux pays en développement et en transition des moyens supplémentaires en vue du financement des mesures de protection du climat prévues par la convention. Il finance également, mais dans une moindre mesure, la promotion du transfert de technologies.
- le Fonds d’adaptation (FA) a été institué en 2001 à titre de mécanisme de financement dans le cadre du Protocole de Kyoto afin de financer des projets et programmes d’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement. Il doit principalement être alimenté par des moyens financiers provenant du mécanisme pour un développement propre prévu par le protocole. Chaque projet bénéficiaire est soumis à une taxe de 4 %, dont la moitié des recettes est versée au FA.
Fonds pour l’ozone
Institué en 1990, le Fonds multilatéral pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal (Fonds ozone) aide les pays en développement à mettre en œuvre le Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone. L’objectif de ce protocole est de réduire progressivement, puis d’interdire, la production et la consommation des principales substances appauvrissant la couche d’ozone (CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle). La plupart de ces substances sont interdites depuis 1996 dans les pays industrialisés, et l’interdiction est aussi effective dans les pays en développement depuis 2010.
De 1991 à fin 2020, le Fonds pour l’ozone a financé des projets réalisés dans 148 pays en développement à hauteur de 3,4 milliards de dollars. Si l’on considère tous les projets qu’il a validés jusqu’ici, et qui ont pu se concrétiser totalement, il a permis de réduire d’environ 90 % les substances appauvrissant la couche d’ozone présentes dans les pays en développement, utilisées dans la réfrigération et l’air conditionné, les mousses synthétiques, les agents d’extinction ou encore les solvants.
Crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial
Le 25 août 2022, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, un message concernant un crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial pour la période de 2023 à 2026 de 197,75 millions de francs. L’essentiel de ces fonds (155,4 millions de francs) est prévu pour la huitième reconstitution du FEM. Mécanisme de financement des principales conventions environnementales, le FEM joue un rôle clé dans la politique environnementale internationale. Ce crédit-cadre permet à la Suisse d’assurer la continuité et la crédibilité de ses engagements. Outre la contribution suisse au FEM, le projet comprend les contributions suisses au Fonds pour l’ozone (mécanisme financier du Protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone), aux fonds climatiques axés sur l’adaptation (Least Developed Countries Fund et Special Climate Change Fund) et un petit crédit de mise en œuvre. La Suisse s’est mobilisée en faveur de l’environnement mondial pour la première fois en 1991, avec l’allocation de 145 millions de francs prélevés sur le crédit global de 700 millions accordé à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération, qu’elle a renouvelée tous les quatre ans avec des crédits-cadres de 88,5 millions de francs en 1998, de 125 millions en 2003, de 109,7 millions en 2007, de 148,93 millions en 2011 et de 147,83 millions en 2015 et en 2019. Les contributions du crédit-cadre sont imputées à l’aide publique au développement, conformément aux règles de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le Conseil fédéral demande au Parlement d’approuver un nouveau crédit-cadre pour la période de 2023 à 2026. Par cet engagement accru, semblable à celui d’autres donateurs, la Suisse peut garantir sa crédibilité.
Transparence et publication de rapports financiers
La Suisse publie régulièrement des rapports sur sa contribution financière en faveur de la mise en œuvre des conventions environnementales dans les pays en développement. La publication de rapports clairs, fiables et comparables à l'échelle internationale passe nécessairement par l’amélioration de la transparence et le recours à des méthodes plus efficaces de quantification du financement international dans le domaine de l’environnement. La Suisse s’engage en ce sens dans les négociations internationales relatives au climat et à la biodiversité.
Dans son rapport du 10 mai 2017 en réponse au postulat 15.3798 de la Commission de politique extérieure du Conseil national du 2 juillet 2015, le Conseil fédéral a informé de l’état actuel et des possibilités futures du financement international dans le domaine du climat. L’analyse pondérée des deux critères que sont la capacité économique de la Suisse et le principe du pollueur-payeur a amené le Conseil fédéral à décider que la juste contribution de la Suisse s’élevait au moins à un montant compris entre 450 et 600 millions de dollars par an. La part de la Suisse est composée de fonds publics provenant de sources existantes (crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial et crédits d’engagement destinés à la coopération internationale) et, en majorité, de fonds privés. La Suisse informe tous les deux ans le secrétariat de la Convention sur les changements climatiques, qui est chargé de suivre la mise en œuvre de l’accord sur le climat, de sa contribution au financement climatique international.
Ces deux prochaines années, la Suisse se penchera sur les modalités de mise en œuvre et d’établissement de rapports concernant les nouveaux objectifs de financement dans le domaine de la biodiversité, afin d’appliquer au plus vite les décisions prises en 2022 lors de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. Elle remettra fin février 2026 son premier rapport sur les nouveaux objectifs de financement dans le domaine de la biodiversité et sur les décisions de 2022.
Mobilisation du secteur privé
Les financements privés jouent un rôle clé aux côtés des financements publics. L’engagement du secteur privé varie fortement selon les domaines environnementaux.
Dans le domaine climatique notamment, les contributions issues du secteur privé représentent une part essentielle du soutien aux pays en développement pour la mise en œuvre de la convention. L’économie privée finance d’ores et déjà des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux conséquences des changements climatiques dans les pays en développement. Les raisons de cet engagement sont multiples : rentabilité de l’investissement, meilleure gestion des risques liés au climat au sein même de l’entreprise, amélioration de l’image de l’entreprise vis-à-vis d’une opinion de plus en plus sensibilisée à la protection du climat. L’engagement du secteur privé n’apparaît toutefois pas toujours comme une évidence. C’est pourquoi des conditions-cadres avantageuses doivent être créées pour inciter l’économie privée à investir en faveur du climat dans les pays en développement.
Il est dans l’intérêt de la Suisse, comme d’autres pays contributeurs, que le secteur privé finance les mesures de protection du climat. La Confédération entend contribuer au financement collectif de 100 milliards de dollars majoritairement par la mobilisation de fonds privés. L’idée est que les fonds publics – restreints – soient investis de façon à mobiliser des moyens privés supplémentaires en faveur du climat efficacement et sans effets indésirables.
Informations complémentaires
Liens
Documents
Contribution of the private sector to Climate Change Long-Term-Finance (PDF, 765 kB, 01.03.2013)An assessment of private climate finance mobilized by Switzerland. Final report commissioned by the FOEN
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Dernière modification 14.04.2023
