Environnement et commerce

Il y a une interdépendance physique, juridique et institutionnelle entre le commerce international et l’environnement. Les ressources naturelles fournissent les intrants et l’énergie nécessaires à l’activité de production économique, dont les déchets sont rejetés dans l’environnement. L’impact sur l’environnement des échanges accrus de biens et services, mais aussi de déchets, à travers le monde nécessite parfois des mesures de protection environnementale qui ont, à leur tour, un impact sur le commerce. Le commerce et l’environnement sont réglementés par deux régimes juridiques distincts mais qui interagissent l’un avec l’autre (Organisation Mondiale du Commerce et accords de libre-échange pour le commerce d’une part, accords environnementaux multilatéraux et réglementations nationales pour l’environnement d’autre part).

Avec le commerce international, l’impact environnemental de la consommation de biens et services se répartit géographiquement sur toute la chaîne de valeur. En Suisse, plus de 70% de l’impact environnemental de notre consommation se produit à l’étranger. Il s’agit par conséquent d’intégrer les intérêts de l’environnement à la politique commerciale, notamment en améliorant la transparence écologique des marchés, en veillant à la compatibilité des accords commerciaux avec les impératifs environnementaux et en optimisant les normes environnementales.

Réglementations internationales dans les domaines de l'environnement et du commerce

L'objectif est d'organiser le système environnemental et commercial de façon plus cohérente et notamment d'éviter que des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'entravent la protection efficace de l'environnement. Pour y arriver, il faut préciser certaines règles et certains mécanismes de l'OMC et, si nécessaire, les adapter.

Il convient notamment de tendre vers une approche systémique des rapports entre OMC et accords environnementaux multilatéraux (AEM). Parallèlement, il s'agit de préciser les exceptions générales aux règles de l'OMC dans les différents traités (GATT, AGCS, TBT, SPS, ADPIC), en particulier en ce qui concerne le principe de précaution. Ce principe permet notamment d'ordonner des mesures en cas d'incertitude scientifique afin d'éviter des dommages environnementaux irréversibles.

La Suisse a inclus, dans ses accords bilatéraux et ses accords de libre-échange conclus dans le cadre de l'AELE, des dispositions visant à mieux coordonner les règles des droits du commerce et de l'environnement. L'OCDE recommande expressément d'intégrer les questions environnementales dans les accords de libre-échange. Nombre d'Etats suivent d'ailleurs ces recommandations.

Conditions pour un système commercial plus écologique

Le cycle de Doha de l’OMC visait une diffusion mondiale de l'innovation et du savoir-faire dans le domaine de l'environnement ainsi que l'ouverture des marchés aux technologies environnementales grâce à la libéralisation du commerce des biens et services dits «environnementaux» (produits ménageant les ressources). Cette libéralisation, qui n’a pu être atteinte dans le cadre de l’OMC, est négociée depuis 2014 par un groupe de 17 pays (dont la Suisse) en marge de cette organisation. L’accord recherché, connu sous son acronyme anglais EGA (Environmental Goods Agreement), porte sur une liste de biens (à mettre à jour régulièrement) et sur les modalités de la libéralisation. Les négociations sont suspendues depuis décembre 2016 et reprendront lorsque tous les pays participants auront indiqué explicitement leur disponibilité à les poursuivre.

Le commerce des biens et services peut utiliser les ressources efficacement et, partant, durablement. Pour ce faire, il faut disposer d'informations claires, de la production à la consommation, soit tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Ces renseignements doivent permettre de distinguer les produits et services selon qu'ils se révèlent gourmands (ou non) en ressources naturelles et servir de base de décision aux consommateurs, producteurs, gouvernements et organisations.

Une telle transparence écologique des marchés requiert une méthode uniforme disposant d'une assise internationale pour mesurer la consommation environnementale. Elle doit par ailleurs être bien accueillie par le système commercial international.

Processus et méthodes de production

Il faut étudier les questions concernant la pertinence écologique des processus et méthodes de production. Le but consiste à permettre aux membres de l'OMC de prendre des mesures commerciales qui ne soient considérées ni discriminatoires ni protectionnistes bien qu’elles reposent sur des processus et méthodes de production (par ex. remise d'un label écologique ou écolabel). Il convient également de renforcer et d'améliorer la coopération entre l'OMC et le PNUE ainsi que d'autres organisations environnementales.

Commerce et économie verte

Dans le cadre des efforts internationaux en faveur d'une économie verte, il s'agit de développer les politiques économiques et environnementales afin de corriger les défaillances des marchés et d'accroître l'efficience des ressources. Le commerce international fait partie intégrante du concept d'économie verte et peut apporter une contribution considérable au développement durable si la structure de ses régimes juridiques et de ses mécanismes est efficiente écologiquement et socialement. La Suisse s'engage en ce sens aussi bien en tant que membre de l'OMC (p. ex. dans le cadre du comité du commerce et de l'environnement), de l'OCDE (p. ex. au sein du «Joint Working Party on Trade and Environment») et de l'AELE (p. ex. dans le cadre des accords bilatéraux), que dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) pertinents.

Le rapport Economie verte dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 20 avril 2016 et qui fait suite au Plan d’action Economie verte (2013) prévoit une mesure visant à évaluer l’impact environnemental des accords de libre-échange conclus par la Suisse, seule ou dans le cadre de l’AELE (mesure 7a du rapport). La responsabilité de décider dans chaque cas si une telle évaluation est nécessaire revient au SECO, en accord étroit avec l’OFEV.