La loi sur le CO2 partiellement révisée est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Elle stipule que les entreprises proposant des offres de vol (p. ex. compagnies aériennes, agences de voyage et voyagistes en ligne) doivent indiquer dès 2026, dans les offres de vol, les émissions probables générées par les vols concernés (art. 7a de la loi sur le CO2).
Les passagères et passagers sont ainsi informés en toute transparence de l’impact climatique potentiel d’un vol.
L’art. 14a de l’ordonnance sur le CO2 précise les dispositions d’application de la loi, notamment en ce qui concerne le champ d’application et les principes régissant le calcul des émissions.
Dernière modification 02.04.2025
Contact
Renseignements :