Les véhicules neufs doivent respecter un certain plafond d’émissions de CO2 par km en moyenne. Cette réglementation concerne les voitures de tourisme (VT) neuves, les voitures de livraison neuves et les tracteurs à sellette légers neufs (VUL) ainsi que, dès 2025, les camions et tracteurs à sellette neufs. La Suisse soumet ses importateurs de véhicules aux mêmes valeurs cibles que l’Union européenne.
À l’instar de l’Union européenne, la Suisse applique des prescriptions concernant les émissions de CO2 des véhicules neufs. Conformément à la procédure Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure (WLTP), les émissions des VT nouvellement immatriculées en Suisse doivent respecter la moyenne maximale de 118 g de CO2 par km depuis 2021. Ce plafond passe à 93,6 g en 2025, puis s’abaissera encore à 49,5 g en 2030. Concernant les VUL nouvellement immatriculés, le maximum admis est de 186 g de CO2 par km depuis 2021. Il descend à 153,9 g en 2025, puis descendra à 90,6 g en 2030.
Pour ce qui est des camions et des tracteurs à sellette (véhicules utilitaires lourds, VULo), une réglementation entre également en vigueur en 2025. Les importateurs de VULo neufs doivent réduire leurs émissions moyennes de 15 % par rapport à la valeur de base de la réglementation de l’UE (émissions du parc de véhicules neufs 2019/2020), et de 30 % à partir de 2030.
Sur la base de ces valeurs cibles, l’importateur doit respecter une valeur cible spécifique pour sa flotte. À défaut, il encourt une sanction.
La page suivante vous fournit davantage d’informations sur les exigences posées aux véhicules en matière de CO2 :
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Dernière modification 02.01.2025
