Par l’intermédiaire d’un fonds de technologie, la Confédération peut encourager les innovations qui limitent les gaz à effet de serre, réduisent la consommation de ressources, favorisent l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Les cautionnements facilitent l’obtention de prêts pour les entreprises innovantes.
La Confédération peut cautionner des prêts accordés à des entreprises qui développent et commercialisent des produits et processus innovants visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à utiliser les énergies renouvelables et à préserver les ressources naturelles.
Si leur dossier est accepté, ces entreprises obtiennent une garantie de cautionnement. Le cautionnement est octroyé à des banques ou à d'autres bailleurs de fonds. Les défauts de remboursement seront couverts par le fonds de technologie qui est alimenté par un montant maximal de 25 millions de francs par an issu des recettes de la taxe sur le CO2.
Le traitement des demandes et le suivi des cautionnements ont été confiés à Emerald Technology Ventures et South Pole Carbon qui gèrent le secrétariat externe. Les demandes de cautionnement sont soumises au secrétariat externe:
Recherches assistées dans la littérature brevets et analyses contextuelles assistées de brevets
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) propose la réalisation de recherches assistées dans la littérature brevets et d’analyses contextuelles assistées de brevets. Cette offre est gratuite pour les participants aux projets qui sont soutenus financièrement par l’OFEV dans le cadre de ses programmes d’encouragement dans le domaine du développement et de la commercialisation d’innovations environnementales. Cela concerne la promotion des technologies environnementales, le fonds de technologie, le plan d’action bois et le soutien à la recherche forêt et bois. Les participants aux projets intéressés par cette offre gratuite de l’IPI sont priés de s’annoncer à l’adresse innovation@bafu.admin.ch.
Organisation et exécution du fonds de technologie
Le secrétariat examine les demandes aussi bien au regard de leur faisabilité au plan technologique qu'à celui de la structure financière et à la viabilité de l'entreprise. Un comité de cautionnement composé de représentants de la Confédération et de l'économie privée évalue sur ces critères les demandes remises à l'OFEV. Le comité de pilotage, composé d'un membre de la direction de l'OFEV et d'un membre de la direction de l'OFEN, est chargé de la surveillance opérationnelle. L'OFEV, en tant qu'interlocuteur, dirige un service Fonds de technologie afin de soutenir les instances. Les principes concernant l'octroi de cautionnement et l'organisation nécessaire sont fixés par le DETEC.
Informations complémentaires
Liens
Fonds de technologie (Emerald Technology Ventures & South Pole Carbon)
Site Internet du secrétariat externe
Documents
Jahresrückblick 2022 Technologiefonds (PDF, 2 MB, 01.12.2023)Geschäftsstelle Technologiefonds (en allemand)
Jahresrückblick 2021 Technologiefonds (PDF, 1 MB, 19.07.2022)Geschäftsstelle Technologiefonds (en allemand)
Droit
Chapitre 9: Ordonnance sur le CO2
Section 2: Encouragement des technologies visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Dernière modification 08.12.2023
