Les substances stables dans l'air sont des composés synthétiques ayant un fort potentiel de réchauffement planétaire et une longue durée de vie dans l'atmosphère. Les émissions de substances stables dans l'air contribuent ainsi au réchauffement climatique. Leur utilisation en Suisse est réglementée par l'annexe 1.5 de l'ordonnance sur la réduction des risques chimiques (ORRChim).
Bases légales
Annexe 1.5: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Substances stables dans l’air
Sont considérés comme des substances stables dans l’air (selon l’annexe 1.5, chiffre 1, alinéa 1):
- les hydrofluorocarbures partiellement halogénés selon l'annexe F du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone;
- les autres composés organiques contenant du fluor, dont la pression de vapeur est d’au moins 0,1 mbar à 20 °C ou dont le point d'ébullition est d’au plus 240 °C à 1013,25 mbar, et qui ont une durée de vie moyenne dans l'air d'au moins deux ans;
- l'hexafluorure de soufre (SF6); et
- le trifluorure d'azote (NF3).
Les dispositions suivantes s'appliquent à ces substances :
Interdiction
L'emploi de substances stables dans l’air est interdit (annexe 1.5, chiffre 6.1 ORRChim). La mise sur le marché, y compris l'importation, de préparations et d'objets contenant de telles substances est également interdite (annexe 1.5, chiffre 4.1 ORRChim).
Exceptions
Des exceptions directes à l’interdiction d’emploi de substances stable dans l’air existent pour certains emplois selon l’annexe 1.5, chiffre 6.2, alinéas 1 et 2 ORRChim.
En outre, les interdictions susmentionnées ne s'appliquent pas à l'emploi de substances stables dans l'air et à la mise sur le marché de préparations et d'objets qui contiennent de telles substances si les annexes suivantes de l’ORRChim l’autorisent :
- Solvants (annexe 2.3 ORRChim);
- Matières plastiques (annexe 2.9 ORRChim);
- Fluides frigorigènes (annexe 2.10 ORRChim);
- Agents d’extinction (annexe 2.11 ORRChim); et
- Générateurs d’aérosols (annexe 2.12 ORRChim).
En outre, l'OFEV peut octroyer sur demande motivée des dérogations temporaires pour d'autres emplois de substances stables dans l'air si, selon l'état de la technique, on ne connaît pas encore de substitut, si la quantité et le potentiel d'effet de serre des substances stables dans l'air auxquelles il est fait recours ne dépassent pas ce qui est nécessaire selon l'état de la technique pour atteindre le but visé et si les émissions de substances stables dans l'air sont réduites autant que possible durant tout le cycle de vie de l'emploi prévu (annexe 1.5, chiffre 6.3 ORRChim).
Informations complémentaires
Dernière modification 22.04.2025
