Certains esters de l'acide phtalique sont des substances extrêmement préoccupantes en raison de leurs propriétés toxiques pour la reproduction. Parmi eux, certains ont également des propriétés perturbant le système endocrinien. Les phtalates ayant de telles propriétés sont strictement réglementés.
Bases légales
Annexe 1.17 : Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Substances visées à l'annexe XIV du règlement REACH
Annexe 1.18 : ORRChim
- Phtalates
1. Annexe 1.17 ORRChim
De façon simlaire aux dispositions de l'annexe XIV du règlement REACH, il est interdit de metttre sur le marché et d’utiliser les phtalates ci-dessous. Vous trouverez des informations complémentaires à la page «Substances visées à l'annexe XIV du règlement REACH »
- phtalate de dibutyle (DBP)
- phtalate de diisobutyle (DIBP)
- phtalate de dipentyle
- phtalate de diisopentyle
- n-pentyl-isopentylphtalate
- ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l’acide 1,2- benzènedicarboxylique
- phtalate de dihexyle
- ester dihexylique (ramifié et linéaire) de l’acide 1,2-benzènedicarboxylique
- phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
- Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7
- Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de dialkyles en C6-10
- Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de dalkyles en C7-11 ramifiés et linéaires
- Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)
- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
2. Annexe 1.18 ORRChim
En plus des dispositions concernant la mise sur le marché et l'utilisation des phtalates réglementés à l'annexe 1.17 ORRChim, il est interdit de mettre sur le marché des objets contenant les phtalates ci-dessous, qui présentent des propriétés toxiques pour la reproduction et sont considérés comme des perturbateurs du système endocrinien. Cette disposition concerne en particulier les objets contenant des matières plastiques.
- phtalate de dibutyle (DBP)
- phtalate de diisobutyle (DIBP)
- phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)
- phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
Dernière modification 01.05.2025
