Prescriptions pour certains emplois
L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) est un instrument qui permet d'édicter des prescriptions spéciales. Celles-ci sont édictées lorsque les prescriptions générales de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) ne suffisent pas. L'ORRChim contient dans deux annexes des restrictions et des interdictions concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l’emploi de certaines substances, préparations et objets qui en contiennent.
L'annexe 2 fixe des dispositions pour certains emplois tels que :
Appareils électriques et électroniques
Matières plastiques - Mousses synthétiques
Les deux documents PDF ci-dessous récapitulent les restrictions et interdictions d’emplois, mentionnées dans l'ORRChim, applicables à certaines substances, préparations et objets :