Importation et exportation de produits chimiques
Conformément aux dispositions de l'ORRChim, l'importation et l'exportation de certaines substances sont soumises à l'autorisation de l'OFEV. Il s'agit notamment :
- de l'importation de mercure métallique, de composés du mercure ou d'alliages de mercure, ainsi que de l'exportation de mercure métallique
- de l’importation et l'exportation de substances stables dans l'air
- de l’importation et l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone
- de l'exportation de certains produits phytosanitaires, y compris leurs substances actives
Pour l'importation et l'exportation d'autres produits chimiques industriels et pesticides dangereux, les dispositions du règlement PIC s'appliquent également.