Prescriptions concernant des substances déterminées
L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) est un instrument qui permet d'édicter des prescriptions spéciales. Celles-ci sont édictées lorsque les prescriptions générales de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) ne suffisent pas. L'ORRChim contient dans deux annexes des restrictions et des interdictions concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances et de préparations et objets qui en contiennent.
Ces ordonnances définissent des prescritpions pour certaines substances, telles que :
Alkylphénols et leurs éthoxylates
Nouvelles substances – obligation de notifier
Polluants organiques persistants (POP)
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Substances visées à l'annexe XIV du règlement REACH
Les deux documents PDF ci-dessous récapitulent les restrictions et interdictions, mentionnées dans l'ORRChim, applicables à certaines substances, préparations et objets :