Polluants organiques persistants (POP)
Les polluants organiques persistants (POP) sont réglementés à l’échelle mondiale par la Convention de Stockholm des Nations unies. La mise en œuvre au niveau national est réalisée dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).
Base légale
Annexe 1.1 ORRChim
Les dispositions relatives à la plupart des POP se trouvent à l’annexe 1.1 (Polluants organiques persistants).
Annexe 1.9 ORRChim
Les dispositions relatives à un POP se trouvent à l’annexe 1.9 (Substances à effet ignifuge) :
- Décabromodiphényléther
- Annexe 1.9: Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
Substances à effet ignifuge
Annexe 1.16 ORRChim
Les dispositions relatives aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) qui sont considérées comme des POP se trouvent à l’annexe 1.16 (Substances per- et polyfluoroalkylées) :
- Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés
- Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) et substances apparentées
- Acide perfluorooctanoïque (PFOA) et substances apparentées