Les polluants organiques persistants (POP) sont réglementés à l’échelle mondiale par la Convention de Stockholm des Nations unies. La mise en œuvre au niveau national est réalisée dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).
Bases légales
Annexe 1.1 : Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)
- Polluants organiques persistants
- Contient les dispositions relatives à la plupart des POP
Annexe 1.9 : ORRChim
- Substances à effet ignifuge
- Contient les dispositions relatives à un POP : Décabromodiphényléther
Annexe 1.16 : ORRChim
- Substances per- et polyfluoroalkylées
- Contient les dispositions relatives aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) qui sont considérées comme des POP :
- Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) et ses dérivés
- Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) et substances apparentées
- Acide perfluorooctanoïque (PFOA) et substances apparentées
Informations complémentaires
Dernière modification 09.05.2025
