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Mercure

Le mercure est strictement réglementé dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) en raison de ses propriétés problématiques à l’égard de l’environnement et de la santé de la population. Depuis 2018 s’appliquent en outre des limitations et des régimes d’autorisation aux importations et aux exportations de mercure métallique ainsi qu’aux importations de composés du mercure.

Prescriptions concernant la remise et l’utilisation

À quelques exceptions près, les utilisations du mercure connues par le passé sont aujourd’hui interdites. Ces interdictions concernent aussi bien son utilisation comme matière auxiliaire (catalyseur dans les synthèses chimiques, cathode dans l’électrolyse chlore-alcali) que comme composant de produits (p. ex. piles, instruments de mesure, amalgames dentaires). En l’absence de substitut du mercure, les quantités utilisées sont limitées (lampes à décharge). En outre, les utilisations non connues avant le 1er janvier 2018 sont interdites à titre préventif. La liste suivante présente un aperçu des utilisations réglementées dans l’ORRChim.

Aperçu des principales utilisations réglementées dans l'ORRChim (PDF, 880 kB, 10.07.2018)