L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) est un instrument qui permet d'édicter des prescriptions spéciales. Celles-ci sont édictées lorsque les prescriptions générales de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) ne suffisent pas. L'ORRChim contient dans deux annexes des restrictions et des interdictions concernant la fabrication, la mise sur le marché ou l'utilisation de certaines substances et de préparations et objets qui en contiennent.
Ces ordonnances définissent des prescritpions pour certaines substances.
Substances
Emballage
Phthalates
Les deux documents PDF ci-dessous récapitulent les restrictions et interdictions, mentionnées dans l'ORRChim, applicables à certaines substances, préparations et objets :
Liste des interdictions (PDF, 484 kB, 18.10.2022)Cette liste résume les restrictions et les interdictions dont doivent tenir compte les fabricants et les commerçants lors de la fabrication et de la mise sur le marché de produits contenant des substances chimiques.
Restrictions concernant l'emploi (PDF, 371 kB, 18.10.2022)Cette liste résume les restrictions et les interdictions dont doivent tenir compte les personnes qui emploient des produits chimiques à titre professionnel, commercial ou privé.
Dernière modification 25.04.2025
