Liste des projets de compensation enregistrés

Vous trouverez dans la liste ci-dessous les projets et programmes déjà enregistrés répertoriés par domaines technologiques. Les projets et programmes enregistrés sont classés dans le domaine technologique par ordre chronologique en fonction du numéro du projet ou du programme.

Des documents supplémentaires (p.ex. documents relatifs au calcul des réductions d’émissions) peuvent être demandés au secrétariat Compensation à l'adresse suivante : kop-ch@bafu.admin.ch

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Catégorie 1: Efficacité énergétique (côté offre)

1.1 Utilisation et évitement de rejets de chaleur

Catégorie 2: Efficacité énergétique (côté demande)

2.2. Augmentation de l’efficacité énergétique dans les bâtiments

Catégorie 3: Énergies renouvelables

3.1 Utilisation de biogaz

3.2 Production de chaleur par combustion de biomasse avec ou sans chaleur à distance

3.3 Utilisation de la chaleur de l’environnement

Catégorie 4: Changement de combustible

4.1 Changement de combustible pour la chaleur industrielle

Catégorie 5: Transport

5.1 Amélioration de l’efficacité du transport de personnes / de marchandises

5.2 Utilisation de carburants issus de matières premières renouvelables

5.3 Utilisation de biocarburants gazeux

Catégorie 6: Évitement des émissions de méthane (CH4)

6.1 Évitement du méthane : brûlage à la torche / utilisation énergétique de méthane

6.2 Évitement des émissions de méthane provenant de biodéchets

Catégorie 7: Réduction des gaz fluorés

7.1 Évitement et substitution de gaz synthétiques (HFC, NF3, PFC ou SF6)

Catégorie 8: Réduction du protoxyde d'azote (N2O)

8.1 Évitement et substitution du protoxyde d’azote N2O

Catégorie 9: Séquestration biologique du CO2

9.1 Séquestration biologique : produits du bois

Divers

Divers

Les rapports de validation et de vérification ont une valeur de recommandations formulées par les services de validation et de vérification agréés à l'intention du secrétariat Compensation. La décision définitive concernant l'adéquation d'un projet ou d'un programme et les réductions d'émissions pouvant être prises en compte revient au secrétariat Compensation. Ce dernier peut s'éloigner des recommandations, notamment lorsque les recommandations formulées dans les rapports de validation ou de vérification ne permettent pas de prendre de décision définitive et que des clarifications sont nécessaires. Les clarifications menées entre le requérant et les services de validation et de vérification ne figurent pas nécessairement dans les documents publiés. Il se peut donc que les rapports de validation ou de vérification ne sont pas basés sur les versions définitives des descriptions de projets ou des rapports de suivi. Tous les documents publiés respectent les dispositions légales applicables au moment de leur dépôt.