Les organismes de validation et de vérification (OVV) agréés par l’OFEV réalisent l’examen indépendant des projets et programmes et des réductions d’émissions qui en résultent.
Les projets et programmes de réduction des émissions doivent être validés par un organisme de validation agréé par l'OFEV, aux frais du requérant (art. 6, al. 1, ordonnance sur le CO2). Les rapports de suivi des projets doivent quant à eux être vérifiés par un organisme de vérification agréé par l'OFEV (art. 9, al. 2, ordonnance sur le CO2).
Projets et programmes en Suisse
Liste des organismes de validation et de vérification agréés – état : 19.04.2024 (XLSX, 53 kB, 19.04.2024)Art. 6 al. 1 et art. 9 al. 2 ordonnance sur le CO2
Les premières demandes d’agrément en tant qu’organisme de validation ou de vérification (OVV) peuvent être remises par e-mail au secrétariat Compensation à l’adresse kop-ch@bafu.admin.ch. Les nouvelles demandes après retrait de l’agrément sont également considérées à ce titre comme premières demandes. Il convient d’utiliser le formulaire de demande suivant.
Formulaire d’inscription pour les organismes de validation et de vérification (DOCX, 222 kB, 20.06.2022)Art. 6 al. 1 et art. 9 al. 2 ordonnance sur le CO2
La communication « Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification » concrétise la pratique du secrétariat Compensation en matière de validation et de vérification et constitue un guide de bonnes pratiques à l’intention des organismes de validation et de vérification (OVV). Elle contient également les exigences pour l’agrément des OVV (y compris un nouvel agrément après retrait de l’agrément).
Projets et programmes à l'étranger
Liste des organismes de validation et de vérification agrées pour des projets de compensation à l'étranger – état : 30.01.2024 (XLSX, 49 kB, 30.01.2024)art. 6 al. 1 et art. 9 al. 2 ordonnance sur le CO2
Registration form for validation and verification bodies for projects and programmes abroad (DOCX, 84 kB, 01.02.2023)Art. 6 al. 1 et art. 9 al. 2 ordonnance sur le CO2
(en anglais)
Compensation des émissions de CO2 : validation et vérification
Un module de la Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution de l’ordonnance sur le CO2. 4e édition, janvier 2024
Pour le développement de l’exécution, le secrétariat Compensation fournit aux OVV un extrait régulièrement mis à jour de sa base de données de décisions.
Processus de compte rendu pour les OVV
L’OFEV garantit la qualité des rapports de validation et de vérification au moyen du processus décrit ci-après :
Compte rendu aux organismes de validation et de vérification (PDF, 150 kB, 29.01.2021)Art. 6, al. 1, et art. 9, al. 2, de l’ordonnance sur le CO2
La communication UV-2001 (voir le lien ci-dessus) contient la description détaillée du processus de compte rendu.
Pour chaque rapport qu’ils établissent, les OVV reçoivent de la part du secrétariat un compte rendu qui classe le rapport dans l’une des catégories suivantes : «sehr guter Bericht» (= très bonne qualité), «genügender Bericht» (= qualité suffisante voire bonne), «ungenügender Bericht» (= qualité insuffisante) ou «ohne Befund» (= rien à signaler).
Le but du présent document est d’indiquer aux OVV quelles sont les constatations relevées dans les rapports entraînant à elles seules, et ce automatiquement, en d’autres termes en l’absence d’autres éléments, la classification globale insuffisante « ungenügender Bericht» de ceux-ci. Le secrétariat aide ainsi les OVV à définir les priorités dans ces rapports.
Dernière modification 19.04.2024
