Pour réduire les émissions de CO2, une taxe sur le CO2 est perçue sur les combustibles en Suisse. Le montant de la taxe est augmenté automatiquement si les émissions de CO2 des combustibles excèdent les valeurs seuil prescrites dans la loi. Pour l’heure, la législation ne prévoit aucune augmentation ultérieure du montant de la taxe sur le CO2. Aucune taxe sur le CO2 n’est perçue sur les carburants, mais les importateurs de ceux-ci doivent néanmoins compenser partiellement les émissions de CO2 générées. La statistique sur le CO2 recense les émissions des combustibles et des carburants et est actualisée annuellement.
Enquête sur les émissions de CO2 des combustibles et des carburants
Le calcul des émissions de CO2 dues à l’utilisation des énergies fossiles se fonde sur la statistique globale de l’énergie, publiée chaque année par l’Office fédéral de l’énergie. Les émissions de CO2 sont calculées en multipliant les quantités d’énergie par les facteurs d’émission correspondants (voir informations complémentaires ci-dessous).
Pour la taxe sur le CO2, seules les émissions de CO2 des combustibles sont importantes. Comme la consommation d’énergie de chauffage dépend fortement du temps, les valeurs d’émissions de CO2 des combustibles sont d’abord corrigées des variations météorologiques avant de les comparer avec les valeurs seuil. La correction météorologique appliquée prend en compte la température extérieure et le rayonnement solaire. Pour l’obtention des objectifs de réduction, les émissions ne sont pas corrigées en fonction des variations météorologiques.
Conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, les émissions dues aux transports aériens et maritimes internationaux ne sont pas prises en compte.
Vue d'ensemble des émissions: tableaux du rapport (version avril 2023) (XLSX, 429 kB, 11.04.2023)Tableaux du rapport « Émissions de gaz à effet de serre visées par la loi sur le CO2, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris »
Vous trouverez davantage d’informations concernant la taxe sur le CO2 sur la page suivante : Taxe sur le CO2
Vous trouverez davantage d’informations concernant l’obligation de compenser incombant aux importateurs de carburants sur la page suivante : Compensation des émissions de CO2
Informations complémentaires
News
Documents
Facteurs d'émission de CO2 selon l'inventaire suisse des gaz à effet de serre (PDF, 282 kB, 16.01.2023)Informations sur le contenu énergétique et les facteurs d'émissions de CO2 des agents fossiles.
Dernière modification 11.04.2023
