À la suite de la publication du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, le Conseil fédéral s’est fixé en août 2019 comme objectif d’équilibrer le bilan des gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2050. Cet objectif de zéro net est également l'objet de la "loi sur le climat et l'innovation", que l'électorat a approuvée lors de la votation populaire du 18 juin 2023 avec 59,1 % de oui. L'objectif de net zéro est ainsi ancré dans la loi.
À partir de 2050, la Suisse ne devra plus rejeter dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber (objectif de zéro net).
Pour atteindre l’objectif de zéro net d’ici à 2050, il convient principalement de réduire par tous les moyens les émissions générées par les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie. Les émissions qui ne peuvent pas être évitées (ou alors très difficilement) proviennent surtout de l’agriculture et de certains processus industriels tels que la production de ciment et l’incinération de déchets. Ces émissions restantes doivent être compensées par l’utilisation de réservoirs naturels et artificiels (appelés « puits de carbone »). La stratégie climatique à long terme montre comment la Suisse peut réduire à zéro ses émissions nettes de gaz à effet de serre.
La loi sur le climat et l’innovation
L'objectif de zéro-net était également l'objet de l'initiative pour les glaciers qui a été déposée en novembre 2019. L'initiative pour les glaciers visait à ancrer l'objectif de zéro net dans la Constitution.
Dans le cadre de l’initiative parlementaire 21.501 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N), le Parlement a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, auquel le Conseil fédéral souscrit. Outre l'objectif de zéro net pour 2050, la loi prévoit des objectifs intermédiaires pour 2040 ainsi que pour les périodes 2031-2040 et 2041-2050. Ceux-ci contiennent des objectifs indicatifs pour les secteurs du bâtiment, des transports et de l'industrie. Cette loi stipule également que toutes les entreprises doivent avoir ramené leurs émissions à zéro net à l’horizon 2050 au plus tard. L’administration fédérale centrale doit avoir atteint la neutralité climatique en 2040 déjà. La Confédération et les cantons sont en outre tenus de prendre des mesures pour protéger la nature et l'homme contre les conséquences du réchauffement climatique.
Premières mesures
Deux programmes d'encouragement limités dans le temps sont prévus comme premières mesures concrètes : Les entreprises industrielles et commerciales qui utilisent des technologies innovantes préservant le climat bénéficient d'un soutien de 200 millions de francs par an. Cette aide est limitée à six ans. Les propriétaires qui remplacent les chauffages au mazout ou au gaz ou les chauffages électriques à résistance par des chauffages au bois ou des pompes à chaleur, ou qui investissent dans l'isolation de leurs maisons, bénéficient d'un soutien de 200 millions de francs par an. Ces aides sont distribuées en plus du Programme Bâtiments déjà existant. Elles sont limitées à 10 ans.
Les autres mesures permettant d'atteindre ces objectifs doivent chacune être définies dans la loi sur le CO2. La loi sur le climat et l'innovation prévoit ces différentes étapes.
Informations complémentaires
Dernière modification 18.06.2023
