Objectif de zéro net d’ici à 2050 À la suite de la publication du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C, le Conseil fédéral s’est fixé en août 2019 comme objectif d’équilibrer le bilan des gaz à effet de serre de la Suisse d’ici à 2050. Cet objectif de zéro émission nette (zéro net) est aussi l’une des exigences de l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) », déposée en novembre 2019. Durant sa session d’automne 2022, le Parlement a adopté un contre-projet indirect à cette initiative, dans lequel il a inscrit l’objectif de zéro net (loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique, également appelée « loi sur le climat, l’innovation et la sécurité énergétique »).
À partir de 2050, la Suisse ne devra plus rejeter dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber (objectif de zéro net).
Pour atteindre l’objectif de zéro net d’ici à 2050, il convient principalement de réduire par tous les moyens les émissions générées par les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie. Les émissions qui ne peuvent pas être évitées (ou alors très difficilement) proviennent surtout de l’agriculture et de certains processus industriels tels que la production de ciment et l’incinération de déchets. Ces émissions restantes doivent être compensées par l’utilisation de réservoirs naturels et artificiels (appelés « puits de carbone »). La stratégie climatique à long terme montre comment la Suisse peut réduire à zéro ses émissions nettes de gaz à effet de serre.
Contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers (loi sur le climat et l’innovation)
L’initiative pour les glaciers, qui a été déposée en novembre 2019, vise également l’objectif de zéro net. Elle souhaite pour sa part que cet objectif soit inscrit dans la Constitution.
Dans le cadre de l’initiative parlementaire 21.501 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N), le Parlement a élaboré un contre-projet indirect à l’initiative pour les glaciers, auquel le Conseil fédéral souscrit. Le contre-projet prévoit d’inscrire dans une nouvelle loi, à savoir la « loi sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique », l’objectif de zéro net d’ici à 2050 et de l’assortir d’objectifs intermédiaires et de valeurs indicatives pour les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie. Cette loi prévoit en outre que toutes les entreprises doivent avoir ramené leurs émissions à zéro net à l’horizon 2050 au plus tard. L’administration fédérale centrale doit avoir atteint la neutralité climatique en 2040 déjà. Les mesures correspondantes doivent être précisées dans la loi sur le CO2 ; la loi sur le climat et l’innovation prévoit les différentes étapes.
La loi a été adoptée par le Parlement lors de la session d’automne 2022. L’Union démocratique du centre ayant saisi le référendum, la loi sera soumise au vote populaire le 18 juin 2023.
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Dernière modification 31.03.2023
