Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

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Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

Les conventions-programmes sont un instrument clé pour la mise en œuvre de la politique environnementale. La Confédération et les cantons y fixent ensemble les objectifs à atteindre, les prestations à fournir par les cantons, la qualité attendue et les contributions fédérales disponibles pour y parvenir.

La politique de subventionnement axée sur des programmes est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Les conventions-programmes sont un instrument financier basé sur le droit de l’environnement. Elles visent à contribuer à l’atteinte des objectifs stratégiques de la Confédération dans le domaine de l’environnement. Leur contenu est défini en fonction des contributions fédérales disponibles. Ces conventions sont généralement conclues pour une période de quatre ans entre la Confédération et les cantons.

Manuel sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

Le manuel sur les conventions-programmes, fondé sur les ordonnances d’exécution dans le domaine de l’environnement, réunit les dispositions juridiques, procédurales et techniques régissant les conventions-programmes. Il s’adresse aux cantons et précise les règles fixées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) en matière de dépôt des demandes, de procédure et de mise en œuvre.

Manuel sur les conventions-programmes 2025-28 dans le domaine de l’environnement

UV-2315-F

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2023

Bulletins d’information Conventions-programmes

Répartition des tâches et organisation

Les conventions-programmes sont conçues de la manière suivante : la Confédération et les cantons négocient une contribution globale pour un programme donné. La contribution fédérale dépend de l’atteinte, par le canton, des objectifs et effets convenus.

Bases légales

En vertu de l’art. 46, al. 2, de la Constitution, la Confédération et les cantons peuvent convenir d’objectifs que les cantons doivent réaliser lors de la mise en œuvre du droit fédéral. À cette fin, ils mettent en place des programmes soutenus financièrement par la Confédération. Ces dispositions permettent à celle-ci de conclure des conventions-programmes avec les cantons.

Les périodes de programmes en chiffres

Aperçu des contributions fédérales et nombre de conventions-programmes par période depuis 2008

Informations complémentaires

Liens

Administration fédérale des finances AFF: Péréquation financière

Contact
Dernière modification 02.07.2024

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