Manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

Le Manuel sur les conventions-programmes, fondé sur les ordonnances d’exécution dans le domaine de l’environnement, réunit les dispositions juridiques, procédurales et techniques régissant des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons. Il précise les règles fixées par l’Office fédéral (OFEV) en matière de dépôt d’une demande, de procédure et de mise en œuvre.

Manuel sur les conventions-programmes 2020-24 dans le domaine de l’environnement

Cover Manuel sur les conventions-programmes 2020–2024 dans le domaine de l’environnement

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2018

Manuel 2020-2024 par chapitre:

Manuel 2016-2019

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Dernière modification 11.12.2018

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