Droit de l'environnement: Publications

Magazine «l'environnement» 1/2018 – Lutter contre l’éco-criminalité

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Investigations sur le terrain et ajustement des sanctions

360°: Répertoire des merveilles de la Suisse | Les oiseaux, victimes des pylônes électriques | La nouvelle génération des trains de marchandises | Le rôle de la Suisse dans la convention sur le mercure | Dangers naturels: Comment éviter les ruptures de digues

Manuel sur les conventions-programmes 2016–2019 dans le domaine de l’environnement

Cover Manuel sur les conventions-programmes 2016–2019 dans le domaine de l’environnement

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2015

Magazine «environnement» 3/2014 – Au nom de la loi

Magazine environnement 3/2014 Au nom de la loi

Dossier: Le droit environnemental en mutation > Une démarche commune > Des déficits dans l’exécution > Le bâtiment montre l’exemple > Agir au niveau des biotopes. Hors dossier: Mouches soldats et autres invertébrés exotiques > Au chevet du Doubs > L’impact de la consommation suisse à l’étranger > Du bruit au son. 2014

Le droit de l’environnement en bref

Cover Le droit de l’environnement en bref

Aperçu du droit fédéral de l’environnement. 2013

Aspects juridiques de l’information active en matière d’environnement

Cover Aspects juridiques de l’information active en matière d’environnement

Avis de droit à l’intention de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). 2010

Rechtliche Möglichkeiten der Sicherung von Grossschutzgebieten

Cover Rechtliche Möglichkeiten der Sicherung von Grossschutzgebieten. 2000. 38 S.

Cette publication n'existe pas en français. Elle est disponible dans d'autres langues.

Informations complémentaires

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/droit/publications-etudes.html