Droit de l'environnement en vigueur

Bases légales nationales, européennes et internationales, classés par thèmes

Accidents majeurs: Lois et ordonnances

Affaires internationales: Lois et ordonnances

Air: Lois et ordonnances

Biodiversité: Lois et ordonnances

Biotechnologie: Lois et ordonnances

Bruit: Lois et ordonnances

Climat: Lois et ordonnances

Dangers naturels: Lois et ordonnances

Déchets: Lois et ordonnances

Eaux: Lois et ordonnances

Economie et consommation: Lois et ordonnances

Education, Recherche, Innovation: Lois et ordonnances

EIE: Lois et ordonnances

Electrosmog et lumière: Lois et ordonnances

Forêts et bois: Lois et ordonnances

Paysage: Lois et ordonnances

Produits chimiques: Lois et ordonnances

Sites contaminés: Lois et ordonnances

Sol: Lois et ordonnances

Accès général aux actes législatifs en matière de droit de l'environnement

Centre de compétences pour le droit européen

EUR-Lex: accès au droit de l'Union européenne

EcoLex: le portail au droit de l'environnement

Association pour le droit de l'environnement (ADE): Droit de l'environnement dans la pratique

Aperçus des dispositions du droit fédéral déterminantes en matière de droit de l'environnement

Le droit de l’environnement en bref

Aperçu du droit fédéral de l’environnement. 2022

Illustrations graphiques et schémas «Le droit de l’environnement en bref» (PDF, 1 MB, 12.06.2013)

Accès vers les actes législatifs en général

Fedlex: Recueil systématique du droit fédéral

Fedlex: Recueil officiel du droit fédéral

Feuille fédérale

LexFind

Informations complémentaires

Documents

Liste des lois et des ordonnances de la législation environnementale (PDF, 130 kB, 01.01.2016)

Dernière modification 19.10.2018