Législation
Informations sur la législation concernant les domaines de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Consultations dans les domaines de l'OFEV
Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.
Rapports explicatifs
Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances