Droit: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN ; RS 451.1)

  PDF284.66 kB25 juin 2025

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO, RS 814.076)

  PDF237.77 kB27 novembre 2024

• Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’adaptation d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2025-2028

  PDF188.15 kB31 mai 2024

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage

  PDF512.35 kB17 avril 2019

• Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les adaptations d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2020-2024

  PDF485.86 kB17 avril 2019

• Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage

  PDF477.61 kB27 avril 2018

• Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les adaptations d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2020-2024

  PDF500.64 kB27 avril 2018