Droit de recours des organisations
Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement (droit de recours des organisations) habilite toutes les organisations suisses de protection de l’environnement à former opposition ou recours contre certains projets.
Bases légales et liste des organisations
Le droit de recours des organisations de protection de l’environnement est inscrit à l’art. 55 et 55a-f de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), à l’art. 12 et 12a-g de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et à l’art. 28 de la loi sur le génie génétique (LGG).
Statistique et évaluation du droit de recours des organisations
Statistique des recours réglés et statistiques des procédures menées devant le Tribunal fédéral