Statistique et évaluation du droit de recours des organisations

Statistique des recours réglés et statistiques des procédures menées devant le Tribunal fédéral

Statistique annuelle des recours réglées

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir – Affaires réglées en 2024

  PDF155.23 kB9 juillet 2025

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir – Affaires réglées en 2023

  PDF94.02 kB30 juin 2024

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2022

  PDF166.46 kB1 juillet 2023

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habili-tées à recourir Affaires réglées en 2021

  PDF127.85 kB19 juillet 2022

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2020

  PDF127.14 kB13 juillet 2021

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2019

  PDF244.07 kB8 juillet 2020

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2018

  PDF101.35 kB16 juillet 2019

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires réglées en 2017

  PDF223.09 kB30 juin 2018

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir. Affaires réglées en 2016

  PDF234.06 kB18 juillet 2017

• Analyse des recours présentées par les organisations environnementales habilitées à recourir. Affaires réglées en 2015

  PDF147.47 kB30 juin 2016

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir. Affaires réglées en 2014

  PDF147.32 kB7 juillet 2015

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir. Affaires réglées en 2013

  PDF41.98 kB1 juillet 2014

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir Affaires bouclées en 2012

  PDF130.69 kB11 juillet 2013

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir - Affaires bouclées en 2011

  PDF41.45 kB2 juillet 2012

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir - Affaires réglées en 2010

  PDF28.66 kB8 juillet 2011

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir - Affaires bouclées en 2009

  PDF41.23 kB27 septembre 2010

• Analyse des recours présentés par les organisations environnementales habilitées à recourir - Affaires bouclées en 2008

  PDF29.53 kB3 août 2009

Statistiques des procédures menées devant le Tribunal fédéral

• Droit de recours des organisations écologistes (2008)

  Statistiques actualisées (2008) relatives aux recours de droit administratif et aux recours en matière de droit public

  PDF107.01 kB18 novembre 2008

• Droit de recours des organisations écologistes (2005)

  Statistiques actualisées relatives aux recours de droit administratif impliquant ces organisations et jugés par le Tribunal fédéral. Expertise, 24.2.05.

  PDF318.08 kB12 octobre 2006