Division Droit
La division Droit est chargée de suivre, sur le plan juridique, les activités de l'OFEV dans tous les domaines relevant de la protection de l'environnement (préparation de la législation, exécution, surveillance de l'exécution, information et relations internationales).
Thèmes
Thème traité par la division:
Thème Droit de l'environnement
Direction
Daniel Roth
Fonction : chef de la division Droit
Fonction : chef de la division Droit
Salome Sidler
Fonction : cheffe de section service juridique 1, suppléante du chef de division
Tâches : espèces, écosystèmes, paysage, forêt, biotechnologie, organismes, conventions-programmes
Fonction : cheffe de section service juridique 1, suppléante du chef de division
Tâches : espèces, écosystèmes, paysage, forêt, biotechnologie, organismes, conventions-programmes
Maurus Bärlocher
Fonction : chef de section service juridique 2
Tâches : air, bruit, électrosmog, climat, procédures (incl. EIE et droit de recours des organisations), économie, information, droit de l'UE
Fonction : chef de section service juridique 2
Tâches : air, bruit, électrosmog, climat, procédures (incl. EIE et droit de recours des organisations), économie, information, droit de l'UE
Jan Boltshauser
Fonction : cheffe de section service juridique 3
Tâches : déchets, sites contaminés, sols, eaux, produits chimiques, dangers naturels, accidents majeurs, hydrologie, surveillance de l'exécution, renforcement de l'exécution, droit pénal
Fonction : cheffe de section service juridique 3
Tâches : déchets, sites contaminés, sols, eaux, produits chimiques, dangers naturels, accidents majeurs, hydrologie, surveillance de l'exécution, renforcement de l'exécution, droit pénal
Contact
Table des matières
Division Droit
Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Droit
Monbijoustrasse 40
3003 Berne
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