Droit de l'environnement en vigueur
Bases légales nationales, européennes et internationales, classées par thèmes
Accidents majeurs: Lois et ordonnances
Affaires internationales: Lois et ordonnances
Biodiversité: Lois et ordonnances
Biotechnologie: Lois et ordonnances
Dangers naturels: Lois et ordonnances
Economie et consommation: Lois et ordonnances
Electrosmog et lumière: Lois et ordonnances
Forêts et bois: Lois et ordonnances
Produits chimiques: Lois et ordonnances
Sites contaminés: Lois et ordonnances
Accès général aux actes législatifs en matière de droit de l'environnement
Centre de compétences pour le droit européen
Aperçus des dispositions du droit fédéral déterminantes en matière de droit de l'environnement
Le droit de l'environnement en bref
Aperçu du droit fédéral de l’environnement