Publié le 15 avril 2015

Biodiversité: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Constitution fédérale

• Art. 78 Constitution fédérale: Protection de la nature et du patrimoine

Lois et ordonnances

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

• Loi sur la chasse (LChP)

• Ordonnance sur la chasse (OChP)

• Loi fédérale sur la pêche (LFSP)

• Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)

• Ordonnance sur les hauts-marais

• Ordonnance sur les bas-marais

• Ordonnance sur les sites marécageux

• Ordonnance sur la conservation des espèces (OCE)

• Ordonnance sur les prairies sèches (OPPS)

• Ordonnance sur les batraciens (OBat)

• Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF)

• Ordonnance sur les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance nationale et internationale (OROEM)

Recueil systématique: Droit interne

• 45 Protection de la nature et du paysage

• 922 Chasse

• 923 Pêche

Recueil systématique: Droit international

• 0.45 Protection de la nature et du paysage

• 0.922 Chasse

• 0.923 Pêche

Législation européenne

• Législation de l'UE: Protection de la nature et de la biodiversité

• EUR-Lex: Affaires maritimes et pêche

Aides à l'exécution